Projet locatif habitant a l etranger

drevlav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 20:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 6 janv. 2014 à 20:40
Bonjour a tous,
j habite et travaille en angeleterre depuis 3 ans, Je paye tous mes impôts la bas et aucun en France.
Je desire investir dans un studio en france pour le louer.
J aimerais savoir quels impôts je serai sujet a payer.

j ai lu "Ces revenus sont donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un taux minimum d'imposition de 20%. Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française."
donc si je loue 1000 euros par mois sur un an ca fait 12000, je devrai payer 2400 euros d impôts en france?
Aussi, je ne comprends pas la phrase :
Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.

quelle serait l impact si je gagne par exemple 50000euros en angeleterre ?
merci de votre aide

2 réponses

Si vous gagnez 50000 € en Angletere et 12000 € en France, montant net imposables, vous effectuez le calcul suivant.

Montant de votre revenu mondial 50.000 € + 12.000 € = 62.000 €.

Quotient familial = X (exemple =2)

62.000 € / X = montant de revenus à rentrer dans le barème progressif.

Exemple 62.000 € /2 = 31.000 €

L'application du barème progressif va vous conduire à un impôt fictif = I

si I / 62.000€ > 20%, le prélèvement sur les revenus de source française de 12.000€ x 20% = 2.400 € est définitif.

si I / 62.000 € < 20% vous pourrez obtenir, par voie de réclamation, un dégrèvement égal à 2.400 € - (I x12.000 / 62000).
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
6 janv. 2014 à 20:40
En résumé, c'est bien le principe.

En gros, vous pouvez demander à être imposé au taux que vous auriez si vous habitiez en France, on appelle ça le taux moyen d'imposition en jargon "non résident".

Mais il est tout à fait possible de demander à être imposé à ce taux directement en remplissant la déclaration des revenus, pas besoin d'attendre d'être imposé à 20% pour faire une réclamation.

Il faut pour cela compléter la case "8TM" sur la déclaration complémentaire des revenus "2042C".

Vous devez y indiquer le total de votre "revenu mondial", en détaillant en commentaires les différents revenus (salaires, revenus fonciers, etc ...).

Et ça ne coûte rien de le faire, il est quasi-impossible dans votre cas d'être imposé à plus de 20%.

Ce n'est que sur demande de l'administration que vous devrez justifier de la réalité de vos revenus étrangers.

Pensez, par exemple, à déclarer les salaires anglais avant impôts et par année civile, et non d'avril à avril :)

en fait, il faut reconstituer les revenus étrangers comme s'ils étaient français.
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