Suite au décès de ma mère, qui va payer les frais
manuelline
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Nous sommes 3 enfants (ma soeur est décédée), son fils veut racheter la maison de mes parents décédés. Avec mon frère nous sommes d'accord. Mais le notaire nous réclame les frais de succession et les frais d'achat de la maison. Je pense que seul mon neveu doit payer cette somme (lui seul achète la maison pour y habiter). Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci
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4 réponses
Les frais de succession sont a payer par tous les héritiers, aprés les frais d'achat de la maison sont a payer par l'acheteur, mais si vous vendez il faudra faire les diagnostics obligatoires qui sont a payer par les vendeurs
Bonjour,
Tous les héritiers doivent participer au frais de succession. Quand le neveu acchètera, il paiera seul les frais d'achat.
Tous les héritiers doivent participer au frais de succession. Quand le neveu acchètera, il paiera seul les frais d'achat.
Merci pour votre réponse, mais pourquoi le notaire nous dit que pour un bien de famille les frais de mon neveu sont à partager. On ne comprend plus rien ?
Peut on contester ?
Peut on contester ?
Les frais sont à partager car il s'agit d'un partage successoral, il ne s'agit pas d'un transaction entre tiers, mais d'une cession de droits indivis à un indivisaire, vous paierez donc tous le droit de partage.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2103-partages-et-echanges-droits-d-enregistrement/
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