Suite au décès de ma mère, qui va payer les frais

manuelline Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Nous sommes 3 enfants (ma soeur est décédée), son fils veut racheter la maison de mes parents décédés. Avec mon frère nous sommes d'accord. Mais le notaire nous réclame les frais de succession et les frais d'achat de la maison. Je pense que seul mon neveu doit payer cette somme (lui seul achète la maison pour y habiter). Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Les frais de succession sont a payer par tous les héritiers, aprés les frais d'achat de la maison sont a payer par l'acheteur, mais si vous vendez il faudra faire les diagnostics obligatoires qui sont a payer par les vendeurs
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Tous les héritiers doivent participer au frais de succession. Quand le neveu acchètera, il paiera seul les frais d'achat.
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manuelline Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, mais pourquoi le notaire nous dit que pour un bien de famille les frais de mon neveu sont à partager. On ne comprend plus rien ?
Peut on contester ?
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Utilisateur anonyme
 
Les frais sont à partager car il s'agit d'un partage successoral, il ne s'agit pas d'un transaction entre tiers, mais d'une cession de droits indivis à un indivisaire, vous paierez donc tous le droit de partage.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2103-partages-et-echanges-droits-d-enregistrement/
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Si c'est le notaire qui le dit, il doit sûrement s'appuyer sur un règlement, demandez lui des éclaircissements.
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