Procés verbal Bus sans présentation de pièce d'identité
Inibe
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Inibe Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2014 - 4 janv. 2014 à 19:09
A voir également:
- Procés verbal Bus sans présentation de pièce d'identité
- Un commerçant peut il garder une piece d'identité - Forum Consommation
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket ✓ - Forum Consommation
- Une caissiere peut elle demander une piece d'identité ✓ - Forum Justice
3 réponses
GrandCaribou
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4 janv. 2014 à 11:17
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Bonjour,
"j'ai jusqu'à Mardi pour payer sans majoration"
Et qu'allez-vous faire ?
Quelle est votre question ?
Cordialement
"j'ai jusqu'à Mardi pour payer sans majoration"
Et qu'allez-vous faire ?
Quelle est votre question ?
Cordialement
GrandCaribou
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4 janv. 2014 à 12:26
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"L'un des contrôleurs l'a vérifié, j'avais bien validé ma carte, je suis donc en règle. "
Donc il l'a lue, que ce soit sur votre carte ou sa machine, elle est lue.
"La question que je me pose c'est est-ce qu'il peuvent m'accuser de quelque chose pour la simple raison que c'est ma mère ?"
Non, vous n'êtes pas responsable des dettes de votre mère.
Cordialement
Donc il l'a lue, que ce soit sur votre carte ou sa machine, elle est lue.
"La question que je me pose c'est est-ce qu'il peuvent m'accuser de quelque chose pour la simple raison que c'est ma mère ?"
Non, vous n'êtes pas responsable des dettes de votre mère.
Cordialement
Inibe
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4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 19:09
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Merci cela me rassure
Je vais tout de même réfléchir une seconde fois avant d'écarter l'éventualité de lui payer son amende à elle .
Cordialement,
Je vais tout de même réfléchir une seconde fois avant d'écarter l'éventualité de lui payer son amende à elle .
Cordialement,
GrandCaribou
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4 janv. 2014 à 11:54
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Soyons clairs : votre mère ne risque pas grand chose vu qu'elle réside dans un autre pays.
Vous en revanche, ils ont votre vrai nom/prénom sur votre titre de transport donc s'ils savent lire, ils pourront sans problème transmettre le dossier au Trésor qui s'en occupera avec toutes les majorations que cela implique.
"est ce que je devrais payer ?"
Vous posez une drôle de question... vous avez quand même été verbalisé et vous vous demandez si vous devez payer ! C'est magnifique ! Si vous ne deviez rien payer, vous n'auriez pas été verbalisé.
A moins que vous souhaitiez jouer au chat et à la souris avec le Trésor... ça c'est autre chose mais ne comptez pas sur moi pour vous aider.
Cordialement
Vous en revanche, ils ont votre vrai nom/prénom sur votre titre de transport donc s'ils savent lire, ils pourront sans problème transmettre le dossier au Trésor qui s'en occupera avec toutes les majorations que cela implique.
"est ce que je devrais payer ?"
Vous posez une drôle de question... vous avez quand même été verbalisé et vous vous demandez si vous devez payer ! C'est magnifique ! Si vous ne deviez rien payer, vous n'auriez pas été verbalisé.
A moins que vous souhaitiez jouer au chat et à la souris avec le Trésor... ça c'est autre chose mais ne comptez pas sur moi pour vous aider.
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Inibe
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4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 12:24
4 janv. 2014 à 12:24
Je pense que je n'ai pas été assez claire, je vais expliquer plus clairement:
Premièrement,ils n'ont pas ma carte de bus (Carte illimité pour l'année scolaire).Ils ne l'ont pas lu. L'un des contrôleurs l'a vérifié, j'avais bien validé ma carte, je suis donc en règle.
Ensuite ils ont vérifié le ticket de Bus de ma mère, qui elle avait par erreur composté un ticket déjà utilisé .
C'est donc ma mère qui était en infraction, pas moi
Je suis donc intervenue dans la conversation entre ma mère et les contrôleurs et c'est la que nous sommes tous descendu quelques arrêts plus tard pour finir la discussion et c'est la ou il y'a eu le PV, SANS que les contrôleurs me redemandent ma carte de bus.
Ils ont demandé mes coordonnées juste pour adresser un courrier au nom de ma mère à une adresse française ou elle réside actuellement en tant que touriste et elle repart demain à l'étranger.
La question que je me pose c'est est-ce qu'il peuvent m'accuser de quelque chose pour la simple raison que c'est ma mère ? Si oui, serait-il capable de remonter au caméras ou bien aux donnés sur les lecteurs de carte de bus(si toutefois ces lecteurs enregistrent autres choses que l'heure de validation) pour me demander des informations sur l'identité de ma mère vu que sur la caméra on la voit avec moi.
Merci
Premièrement,ils n'ont pas ma carte de bus (Carte illimité pour l'année scolaire).Ils ne l'ont pas lu. L'un des contrôleurs l'a vérifié, j'avais bien validé ma carte, je suis donc en règle.
Ensuite ils ont vérifié le ticket de Bus de ma mère, qui elle avait par erreur composté un ticket déjà utilisé .
C'est donc ma mère qui était en infraction, pas moi
Je suis donc intervenue dans la conversation entre ma mère et les contrôleurs et c'est la que nous sommes tous descendu quelques arrêts plus tard pour finir la discussion et c'est la ou il y'a eu le PV, SANS que les contrôleurs me redemandent ma carte de bus.
Ils ont demandé mes coordonnées juste pour adresser un courrier au nom de ma mère à une adresse française ou elle réside actuellement en tant que touriste et elle repart demain à l'étranger.
La question que je me pose c'est est-ce qu'il peuvent m'accuser de quelque chose pour la simple raison que c'est ma mère ? Si oui, serait-il capable de remonter au caméras ou bien aux donnés sur les lecteurs de carte de bus(si toutefois ces lecteurs enregistrent autres choses que l'heure de validation) pour me demander des informations sur l'identité de ma mère vu que sur la caméra on la voit avec moi.
Merci
feloxe
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4 janv. 2014 à 16:39
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Vous ne risquez rien car ils ne vont pas lancer une enquête pour vous retrouver.
Si ils avaient fait attention a votre nom sur votre carte ils auraient tiqué quand vous leur avez donné votre nom et adresse
Si ils avaient fait attention a votre nom sur votre carte ils auraient tiqué quand vous leur avez donné votre nom et adresse
Inibe
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4 janvier 2014
4 janv. 2014 à 19:07
4 janv. 2014 à 19:07
Merci Feloxe pour la réponse
Ca me rassure car j'espérais avoir la confirmation de quelqu'un d'autre, qu'une fois le dossier transmis au trésor public, il n'y aura pas "d'enquête" sur moi parce que j'étais avec elle, ou parce c'est moi qui ait épelé le faux nom de ma mère au contrôleur
Je précise qu'au niveau du nom de ma mère, je l'ai coupé : exemple : "missmouri" remplacé par "miss" et pour le prénom j'ai totalement changé l'orthographe : exemple : "jessica" remplacé par "Gessika", le lieu de naissance est resté le même et la date de naissance différente au niveau de l'année. Je me dis qu'a moins qu'il remontent au fichiers du service des visas via le consulat du lieu de naissance, avec plusieurs recherches, ya pas moyen de la retrouver.
Cordialement,
Ca me rassure car j'espérais avoir la confirmation de quelqu'un d'autre, qu'une fois le dossier transmis au trésor public, il n'y aura pas "d'enquête" sur moi parce que j'étais avec elle, ou parce c'est moi qui ait épelé le faux nom de ma mère au contrôleur
Je précise qu'au niveau du nom de ma mère, je l'ai coupé : exemple : "missmouri" remplacé par "miss" et pour le prénom j'ai totalement changé l'orthographe : exemple : "jessica" remplacé par "Gessika", le lieu de naissance est resté le même et la date de naissance différente au niveau de l'année. Je me dis qu'a moins qu'il remontent au fichiers du service des visas via le consulat du lieu de naissance, avec plusieurs recherches, ya pas moyen de la retrouver.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2014 à 11:25
Tout d'abord Merci pour la réponse
Ensuite ma question est : que faire ?
Est-ce que je ne paie pas parce que théoriquement ils n'ont rien contre ma mère et n'ont pas son nom ni adresse ni rien ou est-ce que mes inquiétudes vis à vis des cameras et de l'appareil servant à vérifier la validation aurait pu enregistrer mon nom pour que par la suite on demande à ce que je vienne témoigner de l'identité de ma mère ?
Pour résumer, vu la situation, est ce que je devrais payer ? est ce que je risque quelque chose ? est ce que ma mère risque quelque chose ?
Cdt