Chèques sans reconnaissance de dettes
Bonjour au membre du forum,voila la question l eleveuse du chien qui a été vendu a mon neveu presente une ectopie testiculaire,mon neveu a decide de garde ce chien que l eleveuse voulais annulé la vente de ce fait que puige faire car j ai fait des cheques en toutes confiance a mon neveu etant donné qu il a voulu garde le chien l eleveuse a encaissé le deux derniers chèques d un coup donc la somme de 500€ et mon neveu ne ma pas fait de reconnaissance de dette,merci de votre réponse.
8 réponses
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ModérateurBonjour,
Sans reconnaissance de dette en bonne et due forme, vous ne pouvez pas prouver la dette de votre neveu envers vous.
Il ne reste plus qu'à compter sur son honnêteté...
Cordialement
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meme en demandant la facture a l eleveuse comme quoi les cheques ont été retire de mon compte.
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Modérateur"meme en demandant la facture a l eleveuse comme quoi les cheques ont été retire de mon compte."
Cela ne prouvera jamais qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don.
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merci de la reponse
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bonjour gerard j ai un rendez vous avec la clcv car je ne sais pas si dans le pas de calais il existe l association ufc,mais elle ma encaissé les cheques et sais empressé de faire les papiers a L'ICAD a paris.
je vous remercies de la reponse et ensuite fermé -
Bonjour je reviends vers vous pour vous faire part du resultat concernant un chiot suite a l intervention de mon association de consommateur de ce jeudi par telephone,j ai l honneur de vous faire part que l eleveuse c est empressé d envoyé les papiers a mon neveu.
merci beaucoup -
merci oui efficace
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C'est souvent comme ça avec les associations l
A la CLCV.....ils sont également pas mauvais !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...