Calcul contrat peri-scolaire en année complète

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse, mais peut-être me suis-je mal expliquée. Au départ, je devais garder l'enfant de 7 H 30 à 8 H 45, vu mon nouvel emploi qui commence à 9 H, je dépose l'enfant maintenant à 8 H 30 à l'école, c'est pourquoi j'ai refait le calcul à partir de Novembre d'1 H au lieu d'1 H 30 pendant les semaines d'école.

Avez vous donner un avenant au parent pour la modification horaire ?
Avez vous calculez la nouvelle mensu à partir de novembre ?

Malgré ce contrat signé, les parents m'ont payé les mois de Sept, Oct., Nov. et Déc. en ne comptant uniquement les jours de garde, c'est pourquoi j'ai fait ce calcul, voulant faire une régularisation, en partant du salaire mensuel prévu (déduction faite bien sûr de 50mn à partir de Nov.) X 12, j'ai déduit les mois déjà payés, et diviser le montant obtenu par 8 correspondant aux mois restant de l'année.

Ils doivent vous payer votre mensu.
Maintenant pour le calcul, il faut savoir si vous avez fait un avenant (accepter par les parents) et calculer la nouvelle mensu correspondante ?


Puisque nos vacances tombent en même temps, c'était donc bien une mensualisation en année complète ?

Absolument.

année complète = 52 semaines avec 5 semaines de congés communes

année incomplète = moins de 47 semaines travaillées (déduction faite des congés des parents et de l'assmat, notamment si les parents ont plus de 5 semaines de congés)


Dites moi alors quel calcul je dois faire pour régulariser cette situation qui ne me convient pas, en sachant que d'autres assistantes maternelles sont payés même si les parents pendant les ponts du mois de mai ne leur laissent pas les enfants ?

Les parents doivent vous payer la mensu prévue....c'est le respect de la CCN.

Faites la différence mois par mois entre la mensu prévue et le salaire perçu...et donner le détail aux parents et qu'ils vous règlent la différence...
Ils doivent faire la rectification des sommes dues immédiatement...ne l'intégrez pas dans un nouveau calcul de mensu....vous n'allez pas leur faire crédit de leur dette !!!

Et exigez le respect de la mensu dès le prochain salaire.

Si ils choisissent de ne pas vous confiez leur enfant c'est leur droit mais ils ont le devoir de vous réglez votre du !!
Ils auraient du prévoir les ponts à la signature du contrat, maintenant ils se sont engagés c'est trop tard !!!

En revanche, pour vos congés de décembre, ils ne sont pas encore acquis et de ce fait doivent être déduits avec le calcul de la cour de cassation.

Dites a vos employeurs qu'ayant signer avec vous un cdi périscolaire, il est illégal de vous payez au réel et qu'ils doivent respecter le contrat ....

Ils peuvent (doivent) lire la CCN et s'aider du site pajemploi pour vérifier vos dires !!!

Sinon parler leur des prud'hommes....ils devraient réagir !

Dans cette attente,
Cordialement

Rebonsoir,

Si vous avez apporter un avenant accepté par les parents et recalculé la mensu correspondante, ils n'ont pas d'autre choix que de respecter le contrat et donc la mensu.

Concernant les congés payés, il me semble plus juste de pratiquer en tenant compte de la période d'acquisition, et de respecter la ccn.
Maintenant, les congés payés sont quoiqu'il en soit source de conflit bien souvent !

En se faisant payé des congés non acquis, c'est hors convention et difficile de régler ensuite un litige quand on est pas dans les clous au départ !

Chacun est maître de ses choix et de ce qui en résulte et doit donc assumer ses erreurs ensuite !

Moi je reste sur les textes et la convention collective, et jusqu'à maintenant je n'ai eu aucun soucis de ce côté avec les parents.

Si on est sur de ce que l'on fait et qu'on l'explique correctement aux parents, cela limite les ennuis ultérieurs, mais il ne faut pas attendre pour faire valoir ses droits...

N'oubliez pas que les collègues ne seront pas là, quand vous devrez régler les soucis de fin de contrat....

Donc je confirme que pour les congés de décembre et même si la mensu avait été respecté, il faut déduire les congés (avec calcul cour de cassation)

Si les parents ne veulent plus vous confier leur enfant, ils vous doivent un préavis de 15 jours, payer soit au réel soit avec la mensu, selon que vous aurez travailler le mois complet ou pas , ainsi que les sommes manquantes et le solde des cp acquis.

Cordialement

Bonsoir,
Je vous remercie de votre dernier message. Je me permets de vous solliciter à nouveau. Les parents ont repris contact avec moi seulement hier pour me dire qu'ils ne signeraient pas d'avenant puisqu'ils ne me laisseraient plus l'enfant en garde, la raison ils doivent faire des économies..., donc me payer au réel ça leur allait mais pas de mensu avec jours fériés, etc.. même si un contrat avait été signé. Je ne vais pas leur chercher d'ennui, par contre je tiens à ce qu'ils me payent ce qu'ils me doivent, je vous indique ci- après mon calcul et je vous remercie de me préciser s'il est bon.
La mensualisation convenue sur le contrat devait être de 219,13 € net par mois, devant leur réticence j'avais fait un nouveau calcul en enlevant 2 semaines, (j'étais quand même de bonne volonté...) ce qui ramenait la mensu à 209,42 € toujours net par mois.
Mon salaire de Septembre a été de : 88,42 € net,
Mon salaire d'Octobre a été de : 310,80 € net (puisqu'il y a eu 2 semaines de vac.scol.
Mon salaire de Novembre a été de : 46,62 €
Mon salaire de Décembre a été de : 175,80 € (avions fait un nouveau calcul)
J'ai donc touché pour ces 4 mois : 621,64 €, alors que j'aurai dû toucher : 837,68 €, le montant qu'ils leur restent à me devoir, sauf erreur, serait de 216, 04 € ? Je vous remercie de me répondre à ce sujet, ce contrat ayant débuté seulement en septembre, je pense qu'ils ne me doivent pas d'indemnités de rupture, par contre ils doivent me faire une lettre de licenciement ? J'espère n'avoir rien oublié pour cette rupture de contrat, mais si c'est le cas je pense que vous m'informerez. D'avance je vous remercie pour toutes vos précisions et vos conseils, ce n'est pas toujours facile d'avoir des réponses à nos questions.
Cordialement,

Bonsoir,

Bonjour,

Je vous remercie de votre dernier message.

De rien.

Je me permets de vous solliciter à nouveau. Les parents ont repris contact avec moi seulement hier pour me dire qu'ils ne signeraient pas d'avenant puisqu'ils ne me laisseraient plus l'enfant en garde, la raison ils doivent faire des économies..., donc me payer au réel ça leur allait mais pas de mensu avec jours fériés, etc.. même si un contrat avait été signé. Je ne vais pas leur chercher d'ennui, par contre je tiens à ce qu'ils me payent ce qu'ils me doivent, je vous indique ci- après mon calcul et je vous remercie de me préciser s'il est bon.
La mensualisation convenue sur le contrat devait être de 219,13 € net par mois, devant leur réticence j'avais fait un nouveau calcul en enlevant 2 semaines, (j'étais quand même de bonne volonté...) ce qui ramenait la mensu à 209,42 € toujours net par mois.

Ce nouveau calcul à t-il fait l'objet d'un avenant officiel ou pas ?
A quoi correspond ces deux semaines retirées ?

Mon salaire de Septembre a été de : 88,42 € net,
Mon salaire d'Octobre a été de : 310,80 € net (puisqu'il y a eu 2 semaines de vac.scol.
Mon salaire de Novembre a été de : 46,62 €
Mon salaire de Décembre a été de : 175,80 € (avions fait un nouveau calcul)
J'ai donc touché pour ces 4 mois : 621,64 €, alors que j'aurai dû toucher : 837,68 €, le montant qu'ils leur restent à me devoir, sauf erreur, serait de 216, 04 € ?

J'ai du mal à vous suivre...première mensu en septembre, puis seconde en enlevant 2 semaines, puis troisième à la prise de votre nouveau poste (-1h semaine)....difficile de valider des calculs sans avoir de réponse concrète à mes questions concernant les avenants !!!

De plus il faut tenir compte des cp.

Comment avez vous fait finalement pour vos congés de décembre ?

Je vous remercie de me répondre à ce sujet, ce contrat ayant débuté seulement en septembre, je pense qu'ils ne me doivent pas d'indemnités de rupture, par contre ils doivent me faire une lettre de licenciement ?

Pas d'indemnité de rupture car moins d'un an de contrat.

En revanche ils vous doivent un préavis de 15 jours calendaires qui démarre à la réception de la lettre. Donc oui, ils doivent vous faire une lettre de licenciement qu'ils vous remettent en main propre ou en recommandé.
Et si ils ne vous font pas faire le préavis, ils doivent vous le payer....

J'espère n'avoir rien oublié pour cette rupture de contrat, mais si c'est le cas je pense que vous m'informerez. D'avance je vous remercie pour toutes vos précisions et vos conseils, ce n'est pas toujours facile d'avoir des réponses à nos questions.

Ils doivent vous faire un solde de tout compte et vous fournir une attestation pole emploi dûment remplie.
Je suis ravie de pouvoir vous aider, mais faites moi le détail précis des mensualisations calculées et des dates d'application.
Donner moi le détail précis des heures travaillées et de vos absences pour chaque mois.
Répondez à mes questions concernant les avenants (voir plus haut)
Sinon difficile de vous dire si vous avez raison....

A vos calculs !!!

Cordialement,

Bonsoir,
Pour répondre à votre question, non nous n'avions pas fait d'avenant .
Pour en revenir aux mensualisations, la première était de 219,13 € sur 12 mois, les 5 semaines de congés inclus puisque c'était en année complète, pendant les semaines d'école : 1 H50 par jour de Septembre à fin Octobre et ensuite 1 H par jour à partir du 4 Novembre date de début de mon poste d'AVSI, et 9 H 50 par jour pendant les vacances scolaires. Mon tarif est 3,50 € net de l'heure.
En résumé ce contrat n'a pas du tout été suivi puisque les mois de Septembre, Octobre et Novembre ont été payés au réel auquel ils avaient ajouté 10% pour les congés.

Début Décembre, nouveau calcul en enlevant une 1ère semaine pendant les vacances de printemps (ils font le pont) et une 2ème semaine correspondant à la semaine de l'Ascension également pont, et là nous arrivions à une mensu à 209,42€. C'est en partant de ce montant X 4 et après avoir déduit le montant des salaires au réel payés correspondant au calcul précisé dans le dernier paragraphe de mon précédent mail, mais peut-être n'est-il pas juste ?

Devant leur réticence, le 27 Décembre, nous avons refait un calcul, toujours avec les 2 semaines en moins. Nous avions donc compté du 1er Décembre à fin Juillet : 24 semaines d'écoles à 1 H pendant 4 jours, et 7 semaines de vacances scolaires à 9 H 50 pendant 4 jours. Ils avaient ajouté à cela 10% pour les congés payés et divisé le total par 8 mois puisque ce contrat prenait fin le vendredi 1er Aout. Ce mois de Décembre a donc été payé sur ces bases là, cette nouvelle mensu était de 175,80 €. Mais malgré le fait que j'essayais de les "arranger", ils m'ont informé seulement ce mercredi 8 Janvier qu'ils stoppaient ce contrat, et je n'ai pas eu l'enfant depuis.

Je reconnais que c'est un peu compliqué mais j'espère vous avoir fourni assez d'éléments pour que vous me précisiez ce qu'il leur reste à me devoir.

Dans cette attente, et vous en remerciant vivement à l'avance,
Cordialement

OK, je suis un peu surchargé aujourd'hui, mais je me penche sur vos calculs dès que j'ai 5 min...promis.

Mais votre licenciement ne peut prendre effet qu'a réception de votre lettre, rappelez le au parent, à moins que vous leur fassiez une nouvelle "fleur" en acceptant de prendre en compte l'information orale du 08/01 et de comptez les 15 jours de préavis à partir de cette date?