location meublée d'1 partie de RP qui paie la taxe d'habitation?

Question

Bonsoir,
J'ai décidé de louer une partie de ma résidence principale en meublée, qu'un membre de ma famille vient de libérer. J'ai eu un locataire du 1er octobre et qui quittera le logement le 2 janvier 2014, car il est muté par son employeur à Lille. Mon prochain locataire viendra le remplacer en principe le 1er février 2014. Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation pour cette partie du logement (équivalent à 30% de la surface de mon habitation), sachant qu'elle est louée en tant que résidence principale du locataire? J'ai lu sur un site que c'était au loueur d'en assumer la charge quand il s'agit d'une location saisonnière, mais là je loue à l'année. Même question pour la redevance TV? Puis-je récupérer au prorata une partie de ces taxes dans les charges?
Merci d'avance pour vos réponses

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Que dit votre bail ? Est-il fait mention de la taxe d'habitation réglée à part des charges courantes ou pas ? Relisez ce document et faites vous une idée concernant cette question. En principe les locations meublées ont des conditions particulières concernant les charges.

Cdlt.

Marmenard · Answer

Bonjour 
Qui paie la taxe d'habitation?
 la taxe d'habitation  est payée par l'occupant au 01/01/ de l"année en cours 
 et aux environ du mois d'octobre
 Le site de PAP vous explique tout sur ce sujet
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/taxe-d-habitation-mode-d-emploi/a1783

louvroir · Answer

En fait, mon locataire est parti le 31/12/13 (je pense qu'il sait pourquoi, il n'a pas voulu attendre le 2/01 finalement...) et le nouveau locataire rentre le 15 janvier 2014.
Du coup, j'ai marqué sur le bail dans le détail des charges, ne sachant pas vraiment comment la taxe d'habitation va se présenter : 50% de la taxe audiovisuelle (puisque le locataire profite de ma TV) et quotte part éventuelle de la taxe d'habitation et autres taxes de services locaux. Dans le montant des charges de cette année 2014, je ne compte pas de participation à la taxe d'habitation, mais ai prévenu le locataire, qu'au moment de la reconduction, à la fin de l'année avec le réajustement des charges, je mettrai un avenant pour tenir compte de cette taxe, si le locataire est compté dans mon avis d'imposition.
Comme mon ancien locataire est parti le 31/12 et que le nouveau n'était pas dans les lieux le 1/01/14, je suppose que c'est moi qui doit payer la taxe de 2014 pour la partie louée.

Marmenard · Answer

Comme mon ancien locataire est parti le 31/12 et que le nouveau n'était pas dans les lieux le 1/01/14, je suppose que c'est moi qui doit payer la taxe de 2014 pour la partie louée.
 Tout bon pour votre analyse
 c'est énorme les fins de bail en décembre  du 25 au 31
 et aussi le débuts en location les 2  et + en janvier
 Pour le reste voyez aux services fiscaux

Location meublée d'1 partie de RP qui paie la taxe d'habitation?

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