Taxe habitation
xilo49
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un prb concernant la taxe d'habitation.
En effet, j'ai loué un appart le 12 octobre 2013 pour lequel j'ai posé un préavis de 3 mois pour nuisances sonores. Ce préavis courre jusqu'au 14 janvier 2014.
Entre temps, j'ai loué un nouveau logement que j'habite depuis le 15 novembre 2013.
Au service des impôts, on me dit qu'il suffira de présenter l'état des lieux d'entrée dans le nouveau logement lors du paiement de la taxe de l'ancien logement pour annuler celle-ci.
Dans ce cas, qui va payer cette taxe? Les propriétaires? Alors qu'ils auront entre leurs mains l'état des lieux de sortie au 14 janvier?
Merci de m'éclairer sur le sujet si il y a des connaisseurs.
En effet, j'ai loué un appart le 12 octobre 2013 pour lequel j'ai posé un préavis de 3 mois pour nuisances sonores. Ce préavis courre jusqu'au 14 janvier 2014.
Entre temps, j'ai loué un nouveau logement que j'habite depuis le 15 novembre 2013.
Au service des impôts, on me dit qu'il suffira de présenter l'état des lieux d'entrée dans le nouveau logement lors du paiement de la taxe de l'ancien logement pour annuler celle-ci.
Dans ce cas, qui va payer cette taxe? Les propriétaires? Alors qu'ils auront entre leurs mains l'état des lieux de sortie au 14 janvier?
Merci de m'éclairer sur le sujet si il y a des connaisseurs.
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2 réponses
bonjour,
Si l'appartement est vide sans locataire, il n'y aura pas d'émission de taxe d'habitation.
Si l'appartement est vide sans locataire, il n'y aura pas d'émission de taxe d'habitation.
roudoudou22
Encore faudrait il que le service des Finances Publiques en soit informé.
Bonsoir
Pourquoi ne pas avoir encore rendu le premier logement ?
Rendez le , faites votre EDL de sortie avant le 30 décembre si cela est possible avec le bailleur, et vous enverrez aux impôts copies de celui-ci daté de 2013 et celui d'entrée du nouveau logement.
seul celui d'entrée du deuxième ne certifiera pas que vous n'êtes pas aussi locataire occupant du premier, il faut prouver que le premier est inhabité et vide de meubles
dans certaines villes, la police municipale peut venir faire un constat de logement inhabité ou sinon un huissier
cdlt
Pourquoi ne pas avoir encore rendu le premier logement ?
Rendez le , faites votre EDL de sortie avant le 30 décembre si cela est possible avec le bailleur, et vous enverrez aux impôts copies de celui-ci daté de 2013 et celui d'entrée du nouveau logement.
seul celui d'entrée du deuxième ne certifiera pas que vous n'êtes pas aussi locataire occupant du premier, il faut prouver que le premier est inhabité et vide de meubles
dans certaines villes, la police municipale peut venir faire un constat de logement inhabité ou sinon un huissier
cdlt
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