Taxe habitation
xilo49
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 déc. 2013 à 20:00
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domdo76
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Bonsoir
Pourquoi ne pas avoir encore rendu le premier logement ?
Rendez le , faites votre EDL de sortie avant le 30 décembre si cela est possible avec le bailleur, et vous enverrez aux impôts copies de celui-ci daté de 2013 et celui d'entrée du nouveau logement.
seul celui d'entrée du deuxième ne certifiera pas que vous n'êtes pas aussi locataire occupant du premier, il faut prouver que le premier est inhabité et vide de meubles
dans certaines villes, la police municipale peut venir faire un constat de logement inhabité ou sinon un huissier
cdlt
Pourquoi ne pas avoir encore rendu le premier logement ?
Rendez le , faites votre EDL de sortie avant le 30 décembre si cela est possible avec le bailleur, et vous enverrez aux impôts copies de celui-ci daté de 2013 et celui d'entrée du nouveau logement.
seul celui d'entrée du deuxième ne certifiera pas que vous n'êtes pas aussi locataire occupant du premier, il faut prouver que le premier est inhabité et vide de meubles
dans certaines villes, la police municipale peut venir faire un constat de logement inhabité ou sinon un huissier
cdlt
26 déc. 2013 à 19:42