Concubine avec enfants sans revenu
Bonjour,
Depuis le mois de juillet 2013, mon amie est venue me rejoindre avec ses quatre enfants.
Elle est en congés maternité et sans revenu.
Puis-je déclarer les enfants à ma charge ?
Je précise qu'elle a la garde des enfants avec une pension alimentaire de versée de façon irrégulière.
Par avance merci de vos retours.
Depuis le mois de juillet 2013, mon amie est venue me rejoindre avec ses quatre enfants.
Elle est en congés maternité et sans revenu.
Puis-je déclarer les enfants à ma charge ?
Je précise qu'elle a la garde des enfants avec une pension alimentaire de versée de façon irrégulière.
Par avance merci de vos retours.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
vous ne pouvez déclarer à votre charge des enfants dont vous n'êtes pas le père.
Que voulez-vous dire par "Elle est en congés maternité et sans revenu" ? Par définition, "congés maternité "veut dire contrat de travail et indémnités journalières".
Cordialement -
Sur un avis d imposition le conges maternite ne rentre pas en compte donc zero revenu.
De plus un article de loi permet theoriquement de declarer les enfants du concubin si celui ci est declaré sans revenu-
Contributeurhttps://www.dossierfamilial.com/famille/couple/concubinage/quelle-fiscalite-pour-un-couple-vivant-en-concubinage-341798
Même si les indemnités de maternité ne sont pas imposables, sur une l'année civile, les revenus ne doivent pas être nuls, un congé maternité ne dure pas 12 mois ! Pour avoir ses indemnités maternité, votre concubine a perçu des salaires avant ?!
Cordialement -
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ContributeurEt bien, dans la mesure où les prestations familiales ne sont pas à déclarer, il semblerait donc que votre concubine pourrait être considérée fiscalement comme effectivement sans revenus SAUF que les pensions alimentaires qu'elle reçoit (même irrégulièrement mais elle doit pouvoir les réclamer auprès du papa) sont déclarables donc à mon avis, votre concubine n'est pas, fiscalement, sans revenus.
Attendez, toutefois, d'autres avis.
La solution serait le PACS mais d'ici, fin décembre ...
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...