Trop percu caf

Jon57 - 21 déc. 2013 à 21:36
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 déc. 2013 à 10:00
Bonjour a tous alors voila mon probleme : en decembre 2011 j'ai decider de me prendre un appartement j'ai donc eu droit au apl , mais en mars 2012 j'ai du quitter cette appartement pour retourner chez mes parent car j'ai perdu mon emploi , bref le proprietaire ma di de ne pas m'inquieter qu'il irais a la caf declarer que je suis parti . Donc je suis parti serein , puis un jour je recois un courrier me disant que j'ai un trop percu de 1800 € par apport a l'apl . Je leur envoi un couriier en precisant que ce n'est pas moi qui est recu cette argent car c'etais le proprietaire lui meme qui recevais l'argent sur son compte . Pour toute reponse j'ai eu une remise gracieuse de 800 € bref il me reste donc 1000€ a payer il m'ont proposer de payer 50 € par mois qui serais deduit directement de mon rsa mais en me connectant tout a l'heure sur le site de la caf je suis allez sur "mes paiement " puis jai etai surpris de voir que pour le paiement de janvier 2014 j'aurais 0€00 . Ont-il le droit de m'enlever tout mon rsa sachant que je n'est pas d'autre revenue ? J'ai tres peur car si il ne me verse rien le mois prochain je ne pourais pas payer mon loyer , mes facture ect ... Quelqu'un pourrais m'aider car etant en week end je ne peux pas les joindre merci d'avance

2 réponses

Bonjour. Evidemment que non ils n'ont pas le droit. De plus, vous n'avez pas à rembourser puisque c'est votre propriétaire qui a percu les allocations. Exigez que la Caf lui demande ce trop percu. Bon week end
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Merci pour votre reponse bon week end a vous egalement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
22 déc. 2013 à 10:00
Bonjour,

Faites un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre ancien propriétaire, pour lui demandez de rembourser le trop perçu, à la caf.

Envoyez une copie du courrier à la caf, et précisez leur que le propriétaire s'était engagé auprès d'eux à rembourser le trop perçu, par contrat, lorsqu'il a demandé à percevoir directement l'allocation logement.

Qu'ils sont donc à même d'engager des poursuites directement contre le propriétaire, pour non respect de ses engagements.

Cordialement
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