Taxe d'Habitation

smooth_dany
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- Modifié par BmV le 20/12/2013 à 17:07
 roudoudou22 - 20 déc. 2013 à 23:05
Je suis âgée de plus de 70 ans et je vis seule. L'adresse fiscale de mon fils est chez moi bien que ne vivant pas sous mon toit. Les impôts ont brutalement doublé ma Taxe d'Habitation. Ils estiment que mon fils doit payer la Taxe. Est ce normal? Je suis allée les voir et ils me demandent l'adresse de mon fils. en quoi cela les regarde si il vit en concubinage? Que dois je faire?

2 réponses

doris33
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Modifié par doris33 le 19/12/2013 à 18:33
Bonjour,

la taxe d'habitation est calculée selon le nombre de personnes vivant sous le même toit et selon les revenus de tous les mêmes personnes.

Ils sont en droit de vous réclamer des comptes, vous avez fait une fausse déclaration. Lui gagne peut-être grâce à cette fausse déclaration mais vous, vous avez perdu puisque votre taxe est augmentée !!

Là, il s'agit probablement d'une fraude, ainsi la concubine de votre fils est déclarée vivant seule et bénéficie probablement d'aide.

Cordialement
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smooth_dany
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19 décembre 2013

19 déc. 2013 à 18:40
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite. En réalité je ne vous ai pas tout dit ou du moins pas toute la vérité.
Mon fils vit seul avec son fils de 6 ans il en a la garde exclusive. Il est au chômage et arrive en début d'année en fin de droit.
Il vit dans un appartement en face de chez moi et je ne suis pas certaine que son propriétaire le déclare.
Je l'aide comme je peux avec ma retraite.
Sur les bases de calcul que j'ai trouvé il n'est pas mentionné de nombre d'occupants mais de valeur locative.
Si je leur donne l'adresse de mon fils que va t' il se passer?

Que me conseillez vous?
Merci
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doris33
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19 déc. 2013 à 18:46
Votre version change !!

Peu importe, maintenant que les impôts sont au courant, de tout façon, il vaut mieux leur dire la vérité, car je pense qu'ils ne s'arrêteront pas là.

Si ses revenus ont modifié votre taxe, ils doivent être au-dessus du barème.

Ce qu'il va se passer, au minimum, recalculer vos droits, les siens.
Je n'en sais pas plus. Tout dépend de la situation réelle.

Cordialement
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ils doivent être au-dessus du barème.

Qu'est ce que ça veut dire "au dessus du barème" ?
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doris33
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20 déc. 2013 à 17:09
Oui, vous avez raison roudoudou, je me suis mal exprimée.
j'ai lu sur le forum, que les revenus, pour être pris en considération et augmenter la taxe, devaient dépasser un seuil (que je ne suis pas arrivée à retrouver).
Pouvez-vous me le confimer ?
Merci par avance
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La TH est plafonnée à 3,44 % du revenu, diminué d'un abattement fixé à 5 215 € pour la première part de quotient familial, 1 508 € pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2 614 € pour les autres demi-parts

Donc, en dessous d'un certain seuil de revenus, la TH est plafonnée.

Si vous hébergez une personne qui dispose de revenus, ces revenus s'ajoutent aux votres pour la détermination du plafond.

Si le plafond augmente, la cotisation TH augmente également.

Logique non ?
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