PRIME ASSIDUITE / ACCIDENT DE TRAVAIL

Simon382 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2013 - 18 déc. 2013 à 06:05
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 18 déc. 2013 à 06:50
Bonjour,

Je suis eu récemment un accident de travail, j'ai actuellement une prime d'assiduité (d'environ 200 € brut par mois) versée tous les mois (stipuler dans mon contrat de travail) afin de lutter contre l'absentéisme dans l'entreprise.
Après une ancienne renégociation, cette prime d'assiduité est réduite de moitié pour les motifs suivant :
- Accident de travail
- Opérations chirurgicales (avec délais de prévenance de 6 mois avant l'opération) : considérer comme de la maladie
- Congé maternité, paternité : congés légaux
Par contre cette prime d'assiduité n'est pas réduite pour des évènements familiaux (mariage, décès d'un proche...)
Mon employeur a-t-il le droit de d'attribué de tels critères pour justifier une suppression de cette prime même partiel (et totale le mois de l'événement) ? Et surtout sont-ils discriminatoires ?

Sachant que la période d'accident de travail et de congé maternité sauf erreur de ma part sont considérer comme du travail effectif !

Merci de bien vouloir m'informer sur les démarches à suivre et de m'indiquer sur quels articles de lois m'appuyer !

Cordialement

Simon
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1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
18 déc. 2013 à 06:50
Bonjour
Une "prime" étant un élément variable du salaire, l'employeur a tout à fait le droit d'en fixer lui même les modalités d'attribution.
Pas d'article de loi en la matière, tout au plus un accord d'entreprise.
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