PRIME ASSIDUITE / ACCIDENT DE TRAVAIL
Simon382
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 18 déc. 2013 à 06:50
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 18 déc. 2013 à 06:50
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ASILLY
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18 déc. 2013 à 06:50
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Bonjour
Une "prime" étant un élément variable du salaire, l'employeur a tout à fait le droit d'en fixer lui même les modalités d'attribution.
Pas d'article de loi en la matière, tout au plus un accord d'entreprise.
Une "prime" étant un élément variable du salaire, l'employeur a tout à fait le droit d'en fixer lui même les modalités d'attribution.
Pas d'article de loi en la matière, tout au plus un accord d'entreprise.