PRIME ASSIDUITE / ACCIDENT DE TRAVAIL
Simon382
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis eu récemment un accident de travail, j'ai actuellement une prime d'assiduité (d'environ 200 € brut par mois) versée tous les mois (stipuler dans mon contrat de travail) afin de lutter contre l'absentéisme dans l'entreprise.
Après une ancienne renégociation, cette prime d'assiduité est réduite de moitié pour les motifs suivant :
- Accident de travail
- Opérations chirurgicales (avec délais de prévenance de 6 mois avant l'opération) : considérer comme de la maladie
- Congé maternité, paternité : congés légaux
Par contre cette prime d'assiduité n'est pas réduite pour des évènements familiaux (mariage, décès d'un proche...)
Mon employeur a-t-il le droit de d'attribué de tels critères pour justifier une suppression de cette prime même partiel (et totale le mois de l'événement) ? Et surtout sont-ils discriminatoires ?
Sachant que la période d'accident de travail et de congé maternité sauf erreur de ma part sont considérer comme du travail effectif !
Merci de bien vouloir m'informer sur les démarches à suivre et de m'indiquer sur quels articles de lois m'appuyer !
Cordialement
Simon
Je suis eu récemment un accident de travail, j'ai actuellement une prime d'assiduité (d'environ 200 € brut par mois) versée tous les mois (stipuler dans mon contrat de travail) afin de lutter contre l'absentéisme dans l'entreprise.
Après une ancienne renégociation, cette prime d'assiduité est réduite de moitié pour les motifs suivant :
- Accident de travail
- Opérations chirurgicales (avec délais de prévenance de 6 mois avant l'opération) : considérer comme de la maladie
- Congé maternité, paternité : congés légaux
Par contre cette prime d'assiduité n'est pas réduite pour des évènements familiaux (mariage, décès d'un proche...)
Mon employeur a-t-il le droit de d'attribué de tels critères pour justifier une suppression de cette prime même partiel (et totale le mois de l'événement) ? Et surtout sont-ils discriminatoires ?
Sachant que la période d'accident de travail et de congé maternité sauf erreur de ma part sont considérer comme du travail effectif !
Merci de bien vouloir m'informer sur les démarches à suivre et de m'indiquer sur quels articles de lois m'appuyer !
Cordialement
Simon
A voir également:
- PRIME ASSIDUITE / ACCIDENT DE TRAVAIL
- Prime d'assiduité - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique