Permis payé mais pas passé: être remboursé

chw - 15 déc. 2013 à 19:07
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 déc. 2013 à 13:51
Bonjour,

voici mon cas .

lorsque j etais en apprentissage, j ai eu une aide pour financer mon permis.
l auto ecole à été payé entièrement .

Mon employeur, a déménagé, j ai du travailler à 80 KM plus loin donc impossible de me rendre
à l auto école, j ai suivit 4/5 cours collectif de code.

Je n ai jamais été présenté au code
Je n ai effectué aucune leçons de conduite, ni aucunes heures de conduite.

par la suite j ai demandé mon dossier car j ai déménagé, j ai réussi à le récupéré au bout de 3 longues années , de visites , de coup de tel ..... à l auto ecole.

Donc je suis maintenant à 400 Km de cette auto ecole et je dois pour avoir un travail stable passé ce permis de conduire, j ai donc le dossier.


Mais l auto école à gardé les 1150€ versé, 350 à l inscription + 800 par mon organisme d apprentissage.


Ma question.

Ont ils le droit de garder mon paiement integral ??

Je viens de deposé mon dossier dans une nouvelle auto ecole qui me dit que c est pas normal.
Mais que dois je faire pour récupérer cette somme ou en partie car je comprend qu il y au des frais.( c est tout de même un salaire)


je vous remercie par avance de vos réponses avisées


CHW

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
15 déc. 2013 à 20:06
Si vous avez pris un forfait, il n'y a pas de possibilité de remboursement en dehors des frais de présentation.

Si vous avez payé à l'avance des prestations à l'unité, le remboursement des prestations non-consommées est exigible.

Cordialement
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