Delibéré prononcé "injonction de payer
rianbou
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2013
-
13 déc. 2013 à 16:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 déc. 2013 à 12:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 déc. 2013 à 12:04
A voir également:
- Delibéré prononcé "injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre opposition injonction de payer - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Délibéré prorogé ✓ - Forum salariés
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
13 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 09:57
14 déc. 2013 à 09:57
Bonjour,
Cela signifie que votre adversaire a perdu son procès à votre encontre et que celui-ci est condamné aux frais de justice.
Au vu des pièces fournies par cet adversaire, le tribunal estime que la demande n'est pas fondée.
Cela signifie que votre adversaire a perdu son procès à votre encontre et que celui-ci est condamné aux frais de justice.
Au vu des pièces fournies par cet adversaire, le tribunal estime que la demande n'est pas fondée.
Merci, Nemrod
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 10:06
14 déc. 2013 à 10:06
Tu auras pu répondre...
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 10:13
14 déc. 2013 à 10:13
J'ai connu deux juges qui auraient eu la même réaction devant les documents, une femme à qui il fallait tout prouver, même la véracité des mandats d'acomptes reçus !! Elle a mal fini et a du abandonner sa carrière.
Et un jeune juge qui voulait nous en mettre plein la vue (premier poste).
Et un jeune juge qui voulait nous en mettre plein la vue (premier poste).
rianbou
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2013
14 déc. 2013 à 11:02
14 déc. 2013 à 11:02
Bonjour
Merci beaucoup pour vos réponses, par contre que va-t-il se passer maintenant ? Que dois-je faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses, par contre que va-t-il se passer maintenant ? Que dois-je faire ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 11:08
14 déc. 2013 à 11:08
D'après les éléments que vous avez fourni, il n'y a pas véritablement de contrat de prêt.
Il faudrait nous en dire plus sur cette dette. Type, durée, montant et date.
Il faudrait nous en dire plus sur cette dette. Type, durée, montant et date.
rianbou
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2013
14 déc. 2013 à 11:22
14 déc. 2013 à 11:22
Bonjour
il y avait un contrat darty en 2009 sans assurance, puis en 2012 changement de situation chômage, j'ai voulu négocié mais rien, donc j'ai pris l'initiative de faire des petits versements, après cela ils ont fait appel à un huissier auquel j'ai pu négocier un échéancier, j'avais courrier et preuve en main, puis 5 mois plus tard, je reçois un courrier d'un autre huissier me disant que c'est lui qui reprend le dossier, alors je l'appel pour leur dire si c'est avec eu que je continu mes remboursements mensuels il me répond que oui mais le montant ne convient pas du tous, et il fallait augmenter les mensualités,je lui répond que ce n'était pas possible vu ma situation et qu'un accord écrit avait déjà été validé, mais ils n'ont rien voulu entendre me menaçant de saisi etc.... 15 jours plus tard on me dépose un courrier "injonction de payer" et c'est avec cette injonction que je suis allé faire opposition puis convocation au tribunal avec tous mes documents contrats, tous les courriers des huissiers dont courrier accord échéanciers, voilà j'espère vous avoir un peu plus éclairé.
merci encore
il y avait un contrat darty en 2009 sans assurance, puis en 2012 changement de situation chômage, j'ai voulu négocié mais rien, donc j'ai pris l'initiative de faire des petits versements, après cela ils ont fait appel à un huissier auquel j'ai pu négocier un échéancier, j'avais courrier et preuve en main, puis 5 mois plus tard, je reçois un courrier d'un autre huissier me disant que c'est lui qui reprend le dossier, alors je l'appel pour leur dire si c'est avec eu que je continu mes remboursements mensuels il me répond que oui mais le montant ne convient pas du tous, et il fallait augmenter les mensualités,je lui répond que ce n'était pas possible vu ma situation et qu'un accord écrit avait déjà été validé, mais ils n'ont rien voulu entendre me menaçant de saisi etc.... 15 jours plus tard on me dépose un courrier "injonction de payer" et c'est avec cette injonction que je suis allé faire opposition puis convocation au tribunal avec tous mes documents contrats, tous les courriers des huissiers dont courrier accord échéanciers, voilà j'espère vous avoir un peu plus éclairé.
merci encore
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 11:29
14 déc. 2013 à 11:29
Je resterai en attente...d'un éventuel contact.
Si cela se produisait, il serait toujours temps de négocier un nouvel échéancier suivant vos possibilités.
Ne bougez pas et revenez ici au cas où !! .
Si cela se produisait, il serait toujours temps de négocier un nouvel échéancier suivant vos possibilités.
Ne bougez pas et revenez ici au cas où !! .
rianbou
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2013
14 déc. 2013 à 11:46
14 déc. 2013 à 11:46
Dois-je attendre que le créancier me contact ou bien dois-je anticipé et appeler pour négocier avec lui. Car le jugement n'est pas trop précis, car il rejette la demande du créancier, mais ne parle pas de remboursement par échéance ou autre, c'est compliqué, j'ai peur que le créancier ou huissier refuse ma demande
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 11:55
14 déc. 2013 à 11:55
Attendez qu'il vous contacte et s'il le fait, informez nous de ses propositions.
Le fait qu'il sait que vous êtes au chômage va peut être l'inciter à vous oublier...
Le fait qu'il sait que vous êtes au chômage va peut être l'inciter à vous oublier...
rianbou
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2013
14 déc. 2013 à 11:58
14 déc. 2013 à 11:58
Ok on va faire comme ça.
Merci mille fois pour vos aides, je vous souhaite un bon week end
A bientôt
Merci mille fois pour vos aides, je vous souhaite un bon week end
A bientôt
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 11:59
14 déc. 2013 à 11:59
A bientôt
J'espère que non...cela signifierai que le créancier continue...
J'espère que non...cela signifierai que le créancier continue...
rianbou
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 13 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2013
14 déc. 2013 à 12:02
14 déc. 2013 à 12:02
on va dire seulement bon week end
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
14 déc. 2013 à 12:04
14 déc. 2013 à 12:04
:-) oui, merci et bon WE à vous.