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3 réponses
Bonjour,
j'ai touché un cheque pour une formation que j'ai donnée
Vous voulez dire en-dehors de votre activité salariée ?
Vous êtes immatriculée quelque part en tant qu'entreprise ?
Sinon, je ne vois pas comment c'est légal sauf si vous avez prévu avec votre "client" qu'il s'agit d'une prestation de type CESU, que vous avez fait les déclarations nécessaires à l'Ursaff et qu'il va payer les cotisations sociales adéquates... et encore faut-il que votre prestation rentre dans le cadre prévu pour l'utilisation de ce dispositif.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html#2
C'est un gros chèque ?
Cdlt
j'ai touché un cheque pour une formation que j'ai donnée
Vous voulez dire en-dehors de votre activité salariée ?
Vous êtes immatriculée quelque part en tant qu'entreprise ?
Sinon, je ne vois pas comment c'est légal sauf si vous avez prévu avec votre "client" qu'il s'agit d'une prestation de type CESU, que vous avez fait les déclarations nécessaires à l'Ursaff et qu'il va payer les cotisations sociales adéquates... et encore faut-il que votre prestation rentre dans le cadre prévu pour l'utilisation de ce dispositif.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html#2
C'est un gros chèque ?
Cdlt
Selon SORGIN
"Sinon, je ne vois pas comment c'est légal"
Légal ou pas, ce n'est pas le problème de la direction des finances publiques.
Vous avez perçu un montant il est à déclarer (sans doute dans la case 5KU de la déclaration : régime micro BNC) , sauf s'il est expressément exonéré.
"Sinon, je ne vois pas comment c'est légal"
Légal ou pas, ce n'est pas le problème de la direction des finances publiques.
Vous avez perçu un montant il est à déclarer (sans doute dans la case 5KU de la déclaration : régime micro BNC) , sauf s'il est expressément exonéré.
Oui mais il faut bien commencer par le commencement : éviter le travail au black.
Manifestement pa878787 est de bonne foi puiqu'il demande comment faire pour payer des impôts sur ce gain, mais il ne sait par où commencer, c'est pourquoi je lui donnais quelques pistes (entreprise ou Cesu).
Maintenant c'est à lui de voir : pour la déclaration il a le temps (6 mois !) ; pour la régularité de son activité par contre, plus vite il se met en règle, mieux ce sera.
Manifestement pa878787 est de bonne foi puiqu'il demande comment faire pour payer des impôts sur ce gain, mais il ne sait par où commencer, c'est pourquoi je lui donnais quelques pistes (entreprise ou Cesu).
Maintenant c'est à lui de voir : pour la déclaration il a le temps (6 mois !) ; pour la régularité de son activité par contre, plus vite il se met en règle, mieux ce sera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...