Plus value - durée de détention
PEONS_Strata
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PEONS_Strata -
PEONS_Strata -
Bonjour,
Mon père a fait un partage en 1995 entre ses 3 enfants. Il a gardé l'usufruit et nous avons eu la nue-propriété.
Suite à son décès récent, pouvez-vous me dire si le délai de détention pour le calcul des plus-values est donc de 18 ans (date d'obtention de la nue proriété) ou de 0 ans (date d'obtention de la pleine proriété).
Merci d'avance pour vos réponses.
Strata
Mon père a fait un partage en 1995 entre ses 3 enfants. Il a gardé l'usufruit et nous avons eu la nue-propriété.
Suite à son décès récent, pouvez-vous me dire si le délai de détention pour le calcul des plus-values est donc de 18 ans (date d'obtention de la nue proriété) ou de 0 ans (date d'obtention de la pleine proriété).
Merci d'avance pour vos réponses.
Strata
4 réponses
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s'agit il de plus-value immobilière ou mobilière ( actions ) ?
si cela concerne de l'immobilier : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/495-plus-values-immobilieres-usufruit-et-nue-propriete/ -
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Il s'agit bien de plus-value immobilière. Je n'ai pas trouvé l'information précisément dans le lien que vous me donnez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...