TH non reçue non payée

Macfly - 6 déc. 2013 à 20:25
 roudoudou22 - 6 déc. 2013 à 21:36
Bonjour,
je n'ai pas reçue ma taxe d'habitation 2013, et je ne l'ai donc pas (encore) payée.
Après un petit appel au service des impôts il semblerait que se soit du au fait que sur mon avis d'imposition sur le revenu 2013 je n'ai pas indiquer que je n'habite plus chez mes parents mais a une autre adresse.
Or j'ai bien reçue en 2012 la fameuse TH que j'ai payée, sans avoir pour autant rempli ma déclaration d'impôts sur le revenu 2012 différemment.
Mes questions sont les suivantes :
Que faire? se taire et attendre? ou me rendre aux impôts et régulariser tous ça?
Quels sont les risques si je ne dis rien et attend?
Si on est simplement logique l'erreur vient d'eux ! vu que je l'ai payer en 2012 et que par conséquent si l'année dernière ils ont su me la réclamer ils auraient du faire leur boulot cette année aussi !!!
D'avance merci
Macfly

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 déc. 2013 à 20:28
Bonsoir,

Si vous attendez, vous risquez un jour d'avoir une grosse somme à payer (3ans de TH).

A vous de voir.

Cordialement
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merci pour la réponse pourquoi 3 ans? pour l'instant a prioris je ne dois que la TH 2013
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 déc. 2013 à 21:01
3 ans en arrière = maximum que peut demander l'administration fiscale.
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avec majoration ou sans?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 déc. 2013 à 21:17
avec si l'avis a déjà été émis, sinon sans.
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merci pour votre reponse !!!
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
6 déc. 2013 à 20:47
Comme tout bon citoyen, vous savez que vous devez une taxe d'habitation chaque année.

Si vous ne la recevez pas ou s'il y a une erreur, c'est à vous de le signaler. C'est aussi une preuve de bonne foi et d'honnêteté.

Sinon, vous aurez des pénalités le jour où le fisc s'en rendra compte.
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merci pour votre réponse ! quelles genres de pénalités ? oui Bon citoyen TROP bon citoyen et trop bon trop con un peu marre d'être ponctionner pour les flemmards qui peuplent ce pays mais c'est un autre débat... qu'est ce que je risque exactement ? merci
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Qu'est ce que je risque exactement ? merci

Vous risquez une pénalité de recouvrement de 10% qui est infligée aux personnes qui négligent de respecter la date limite de paiement mentionnée sur leur avis de TH.

Mais vous, vous n'avez pas reçu l'avis de TH, alors il est difficile de respecter une date que l'on ne connait pas.

Ceci dit, cet avis peut encore arriver. Il en arrive parfois au mois de janvier.

Autre possibilité le courrier a été égaré par les PTT, mis dans une autre boite aux lettres que la votre. Il y a des gens indélicats qui les mettent dans leur poubelle au lieu de les ramener à la poste.

Pourquoi n'allez vous pas voir sur votre compte fiscal (www.impot.gouv.fr) vous verriez tout de suite si l'avis de TH a été émis. Si vous l'avez reçu l'an dernier, c'est TRES étonnant que vous ne l'ayez pas reçu cette année.
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