TH non reçue non payée
Macfly
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
je n'ai pas reçue ma taxe d'habitation 2013, et je ne l'ai donc pas (encore) payée.
Après un petit appel au service des impôts il semblerait que se soit du au fait que sur mon avis d'imposition sur le revenu 2013 je n'ai pas indiquer que je n'habite plus chez mes parents mais a une autre adresse.
Or j'ai bien reçue en 2012 la fameuse TH que j'ai payée, sans avoir pour autant rempli ma déclaration d'impôts sur le revenu 2012 différemment.
Mes questions sont les suivantes :
Que faire? se taire et attendre? ou me rendre aux impôts et régulariser tous ça?
Quels sont les risques si je ne dis rien et attend?
Si on est simplement logique l'erreur vient d'eux ! vu que je l'ai payer en 2012 et que par conséquent si l'année dernière ils ont su me la réclamer ils auraient du faire leur boulot cette année aussi !!!
D'avance merci
Macfly
je n'ai pas reçue ma taxe d'habitation 2013, et je ne l'ai donc pas (encore) payée.
Après un petit appel au service des impôts il semblerait que se soit du au fait que sur mon avis d'imposition sur le revenu 2013 je n'ai pas indiquer que je n'habite plus chez mes parents mais a une autre adresse.
Or j'ai bien reçue en 2012 la fameuse TH que j'ai payée, sans avoir pour autant rempli ma déclaration d'impôts sur le revenu 2012 différemment.
Mes questions sont les suivantes :
Que faire? se taire et attendre? ou me rendre aux impôts et régulariser tous ça?
Quels sont les risques si je ne dis rien et attend?
Si on est simplement logique l'erreur vient d'eux ! vu que je l'ai payer en 2012 et que par conséquent si l'année dernière ils ont su me la réclamer ils auraient du faire leur boulot cette année aussi !!!
D'avance merci
Macfly
3 réponses
Bonsoir,
Si vous attendez, vous risquez un jour d'avoir une grosse somme à payer (3ans de TH).
A vous de voir.
Cordialement
Si vous attendez, vous risquez un jour d'avoir une grosse somme à payer (3ans de TH).
A vous de voir.
Cordialement
Macfly
merci pour la réponse pourquoi 3 ans? pour l'instant a prioris je ne dois que la TH 2013
GrandCaribou
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3 ans en arrière = maximum que peut demander l'administration fiscale.
Macfly
avec majoration ou sans?
GrandCaribou
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avec si l'avis a déjà été émis, sinon sans.
Macfly
merci pour votre reponse !!!
Comme tout bon citoyen, vous savez que vous devez une taxe d'habitation chaque année.
Si vous ne la recevez pas ou s'il y a une erreur, c'est à vous de le signaler. C'est aussi une preuve de bonne foi et d'honnêteté.
Sinon, vous aurez des pénalités le jour où le fisc s'en rendra compte.
Si vous ne la recevez pas ou s'il y a une erreur, c'est à vous de le signaler. C'est aussi une preuve de bonne foi et d'honnêteté.
Sinon, vous aurez des pénalités le jour où le fisc s'en rendra compte.
Qu'est ce que je risque exactement ? merci
Vous risquez une pénalité de recouvrement de 10% qui est infligée aux personnes qui négligent de respecter la date limite de paiement mentionnée sur leur avis de TH.
Mais vous, vous n'avez pas reçu l'avis de TH, alors il est difficile de respecter une date que l'on ne connait pas.
Ceci dit, cet avis peut encore arriver. Il en arrive parfois au mois de janvier.
Autre possibilité le courrier a été égaré par les PTT, mis dans une autre boite aux lettres que la votre. Il y a des gens indélicats qui les mettent dans leur poubelle au lieu de les ramener à la poste.
Pourquoi n'allez vous pas voir sur votre compte fiscal (www.impot.gouv.fr) vous verriez tout de suite si l'avis de TH a été émis. Si vous l'avez reçu l'an dernier, c'est TRES étonnant que vous ne l'ayez pas reçu cette année.
Vous risquez une pénalité de recouvrement de 10% qui est infligée aux personnes qui négligent de respecter la date limite de paiement mentionnée sur leur avis de TH.
Mais vous, vous n'avez pas reçu l'avis de TH, alors il est difficile de respecter une date que l'on ne connait pas.
Ceci dit, cet avis peut encore arriver. Il en arrive parfois au mois de janvier.
Autre possibilité le courrier a été égaré par les PTT, mis dans une autre boite aux lettres que la votre. Il y a des gens indélicats qui les mettent dans leur poubelle au lieu de les ramener à la poste.
Pourquoi n'allez vous pas voir sur votre compte fiscal (www.impot.gouv.fr) vous verriez tout de suite si l'avis de TH a été émis. Si vous l'avez reçu l'an dernier, c'est TRES étonnant que vous ne l'ayez pas reçu cette année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...