Taxe d'habitation

Question

Bonjour, 

Je suis locataire dans le même logement depuis le 10 Avril 2012, j'aurais voulu savoir si je dois payer la taxe d'habitation, n'ayant encore rien reçu. 
Je me suis séparé il y a quelques mois et mon ex copine à reçu la redevance TV de mon appartement ainsi que la taxe d'habitation calculé sur SES revenus, alors qu'elle n'apparaissait pas sur mon bail de logement (ayant pris le logement célibataire à l'époque).

Elle a été aux impôts il y a deux mois et on lui a dit que je recevrais cette taxe qu'en décembre.

Doit-je m'attendre à payer la taxe d'habitation cette année, étant locataire de mon premier appartement depuis le 10 Avril 2012 ?

D'avance merci à vous.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

En effet il n'est pas normal que vous ne l'ayez pas reçu... mais ça arrive apparemment.

Cordialement

nicolas 2013 · Answer

les centres des impôts sont débordé en ce moment a cause des particuliers qui demande des délais pour payer leurs impôts sur le revenu donc votre taxe d'habitation est peut-être pris dans ce débordement !

jmp59 · Answer

Bonjour,

- La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus. Le montant du RFR indiqué sur l'avis d'imposition ne sert qu'éventuellement pour calculer un dégrèvement.

- Le redevable de la taxe n'est pas déterminé d'après le titulaire du bail. mais d'après l'adresse au 1er janvier figurant sur les Déclarations de revenus.
 - ou bien tu n'as pas fait de Déclaration.
 - ou bien le RFR de ton ex était plus élevé que le tien.
 - ou bien ça dépend parfois de je sais quoi.

- on lui a dit que je recevrais cette taxe qu'en décembre. ???
S'il n'y a qu'un seul logement pas de raison qu'il y ait 2 avis d'imposition. Ton ex a du mal s'expliquer ou mal comprendre ce qu'on lui a dit

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Si votre ex n'est pas dégrevée, vous ne recevrez pas votre taxe. Il n'y a qu'une taxe et donc qu'une feuille éditée par logement.

Mais comme il s'agit d'un appartement occupé en commun, il serait peut-être judicieux de vous arranger entre vous et de participer au paiement.

GrandCaribou · Answer

D'un autre côté une personne non titulaire du bail ne peut pas recevoir la TH si le titulaire ne la reçoit pas...

CDPY76 · Answer

C'est vrai que cela n'est pas logique, mais tout dépend aussi de la manière dont ont été rédigées les déclarations des revenus.

roudoudou22 · Answer

La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus. Le montant du RFR indiqué sur l'avis d'imposition ne sert qu'éventuellement pour calculer un dégrèvement. 

le RFR ne sert pas à calculer un dégrèvement mais un plafonnement, ce qui n'est pas la même chose.

tunertfc · Answer

"Bonjour,

Si votre ex n'est pas dégrevée, vous ne recevrez pas votre taxe. Il n'y a qu'une taxe et donc qu'une feuille éditée par logement"

Quand elle a été voir aux impôts, elle avait reçu les deux feuilles, la TH et la redevance tv. Elle a expliquée qu'on n'était plus ensemble, et qu'elle paierait uniquement la redevance tv, et non la TH (s'élevant qu'a 30 euros).
La conseillère lui a donc apparemment dit que je la recevrais en décembre. 

Sera t-elle recalculée ?

Sinon comment calculer approximativement et facilement sa TH ? 

D'avance merci.

roudoudou22 · Answer

comment calculer approximativement et facilement sa TH ?

Demandez donc au service de vous faire une simulation compte tenu des caractéristiques de votre logement. 

Calculer facilement la TH ? pas possible, vous n'y arriverez pas, les programmes informatiques font cela très bien, si ont y injecte les bonne données.

Votre TH à 30 €, c'est une TH plafonnée, donc ne vous fiez pas à ce montant.

tunertfc · Answer

Mon ex vient d'aller aux Impôts et on lui à dit qu'avec le problème survenu ainsi que le secteur d'habitation, le recalcule sera fait et je recevrais ça qu'en Mars ...

A combien je dois m'attendre approximativement pour cette taxe ?

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