Taxe d'habitation
tunertfc
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tunertfc -
tunertfc -
Bonjour,
Je suis locataire dans le même logement depuis le 10 Avril 2012, j'aurais voulu savoir si je dois payer la taxe d'habitation, n'ayant encore rien reçu.
Je me suis séparé il y a quelques mois et mon ex copine à reçu la redevance TV de mon appartement ainsi que la taxe d'habitation calculé sur SES revenus, alors qu'elle n'apparaissait pas sur mon bail de logement (ayant pris le logement célibataire à l'époque).
Elle a été aux impôts il y a deux mois et on lui a dit que je recevrais cette taxe qu'en décembre.
Doit-je m'attendre à payer la taxe d'habitation cette année, étant locataire de mon premier appartement depuis le 10 Avril 2012 ?
D'avance merci à vous.
Je suis locataire dans le même logement depuis le 10 Avril 2012, j'aurais voulu savoir si je dois payer la taxe d'habitation, n'ayant encore rien reçu.
Je me suis séparé il y a quelques mois et mon ex copine à reçu la redevance TV de mon appartement ainsi que la taxe d'habitation calculé sur SES revenus, alors qu'elle n'apparaissait pas sur mon bail de logement (ayant pris le logement célibataire à l'époque).
Elle a été aux impôts il y a deux mois et on lui a dit que je recevrais cette taxe qu'en décembre.
Doit-je m'attendre à payer la taxe d'habitation cette année, étant locataire de mon premier appartement depuis le 10 Avril 2012 ?
D'avance merci à vous.
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10 réponses
Bonjour,
- La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus. Le montant du RFR indiqué sur l'avis d'imposition ne sert qu'éventuellement pour calculer un dégrèvement.
- Le redevable de la taxe n'est pas déterminé d'après le titulaire du bail. mais d'après l'adresse au 1er janvier figurant sur les Déclarations de revenus.
- ou bien tu n'as pas fait de Déclaration.
- ou bien le RFR de ton ex était plus élevé que le tien.
- ou bien ça dépend parfois de je sais quoi.
- on lui a dit que je recevrais cette taxe qu'en décembre. ???
S'il n'y a qu'un seul logement pas de raison qu'il y ait 2 avis d'imposition. Ton ex a du mal s'expliquer ou mal comprendre ce qu'on lui a dit
- La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus. Le montant du RFR indiqué sur l'avis d'imposition ne sert qu'éventuellement pour calculer un dégrèvement.
- Le redevable de la taxe n'est pas déterminé d'après le titulaire du bail. mais d'après l'adresse au 1er janvier figurant sur les Déclarations de revenus.
- ou bien tu n'as pas fait de Déclaration.
- ou bien le RFR de ton ex était plus élevé que le tien.
- ou bien ça dépend parfois de je sais quoi.
- on lui a dit que je recevrais cette taxe qu'en décembre. ???
S'il n'y a qu'un seul logement pas de raison qu'il y ait 2 avis d'imposition. Ton ex a du mal s'expliquer ou mal comprendre ce qu'on lui a dit
nicolas 2013
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il me semble que la taxe d'habitation est calculé sur la valeur de la location du bien immobilier
CDPY76
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Cela n'a rien à voir. La base de départ de la TH est calculée sur la valeur locative du bien, sur laquelle on applique les taux votés par les élus. Mais la valeur locative n'est rien à voir avec les revenus des occupants. Ce sont deux choses différentes.
nicolas 2013
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elle est calculé d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances
CDPY76
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Oui, d'accord, mais cela n'a rien à voir avec la question du jour.
Bonsoir,
En effet il n'est pas normal que vous ne l'ayez pas reçu... mais ça arrive apparemment.
Cordialement
En effet il n'est pas normal que vous ne l'ayez pas reçu... mais ça arrive apparemment.
Cordialement
Bonjour,
Si votre ex n'est pas dégrevée, vous ne recevrez pas votre taxe. Il n'y a qu'une taxe et donc qu'une feuille éditée par logement.
Mais comme il s'agit d'un appartement occupé en commun, il serait peut-être judicieux de vous arranger entre vous et de participer au paiement.
Si votre ex n'est pas dégrevée, vous ne recevrez pas votre taxe. Il n'y a qu'une taxe et donc qu'une feuille éditée par logement.
Mais comme il s'agit d'un appartement occupé en commun, il serait peut-être judicieux de vous arranger entre vous et de participer au paiement.
D'un autre côté une personne non titulaire du bail ne peut pas recevoir la TH si le titulaire ne la reçoit pas...
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C'est vrai que cela n'est pas logique, mais tout dépend aussi de la manière dont ont été rédigées les déclarations des revenus.
La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus. Le montant du RFR indiqué sur l'avis d'imposition ne sert qu'éventuellement pour calculer un dégrèvement.
le RFR ne sert pas à calculer un dégrèvement mais un plafonnement, ce qui n'est pas la même chose.
le RFR ne sert pas à calculer un dégrèvement mais un plafonnement, ce qui n'est pas la même chose.
Évidemment ce n'est pas la même chose, l'un étant étant le complément de l'autre par rapport à l'impôt "brut". Question de vocabulaire :
Dégrèvement = Impôt - Plafonnement
D'ailleurs le fisc utilise l'un ou l'autre des 2 mots :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Dégrèvement = Impôt - Plafonnement
D'ailleurs le fisc utilise l'un ou l'autre des 2 mots :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
"Bonjour,
Si votre ex n'est pas dégrevée, vous ne recevrez pas votre taxe. Il n'y a qu'une taxe et donc qu'une feuille éditée par logement"
Quand elle a été voir aux impôts, elle avait reçu les deux feuilles, la TH et la redevance tv. Elle a expliquée qu'on n'était plus ensemble, et qu'elle paierait uniquement la redevance tv, et non la TH (s'élevant qu'a 30 euros).
La conseillère lui a donc apparemment dit que je la recevrais en décembre.
Sera t-elle recalculée ?
Sinon comment calculer approximativement et facilement sa TH ?
D'avance merci.
Si votre ex n'est pas dégrevée, vous ne recevrez pas votre taxe. Il n'y a qu'une taxe et donc qu'une feuille éditée par logement"
Quand elle a été voir aux impôts, elle avait reçu les deux feuilles, la TH et la redevance tv. Elle a expliquée qu'on n'était plus ensemble, et qu'elle paierait uniquement la redevance tv, et non la TH (s'élevant qu'a 30 euros).
La conseillère lui a donc apparemment dit que je la recevrais en décembre.
Sera t-elle recalculée ?
Sinon comment calculer approximativement et facilement sa TH ?
D'avance merci.
comment calculer approximativement et facilement sa TH ?
Demandez donc au service de vous faire une simulation compte tenu des caractéristiques de votre logement.
Calculer facilement la TH ? pas possible, vous n'y arriverez pas, les programmes informatiques font cela très bien, si ont y injecte les bonne données.
Votre TH à 30 €, c'est une TH plafonnée, donc ne vous fiez pas à ce montant.
Demandez donc au service de vous faire une simulation compte tenu des caractéristiques de votre logement.
Calculer facilement la TH ? pas possible, vous n'y arriverez pas, les programmes informatiques font cela très bien, si ont y injecte les bonne données.
Votre TH à 30 €, c'est une TH plafonnée, donc ne vous fiez pas à ce montant.
Mon ex vient d'aller aux Impôts et on lui à dit qu'avec le problème survenu ainsi que le secteur d'habitation, le recalcule sera fait et je recevrais ça qu'en Mars ...
A combien je dois m'attendre approximativement pour cette taxe ?
A combien je dois m'attendre approximativement pour cette taxe ?
les centres des impôts sont débordé en ce moment a cause des particuliers qui demande des délais pour payer leurs impôts sur le revenu donc votre taxe d'habitation est peut-être pris dans ce débordement !
Franchement, ça sert à quoi de diluer les messages en reprenant sans arrêt les participants sur des points de détails, l'important est quand même que ce soit compréhensible pour le commun des mortels.
Et c'est sans fin :)
Sans compter que ça donne un ton assez déplaisant aux échanges.
Par exemple, roudoudou22 reprend une personne qui parle de centre des impôts, d'accord ce terme n'existe plus mais tout le monde sait de quoi on parle.
Par contre, dire "En matière de TH, en règle générale, un dégrèvement donne lieu à une restitution, ce qui n'est pas le cas d'un plafonnement.", est plus embêtant car les personnes qui vont lire ça vont croire qu'elles vont être remboursées, ce qui est vrai uniquement si la taxe en cause a déjà été payée.
Un dégrèvement diminue le montant d'un impôt, ça ne donne une restitution qu'en cas de paiement déjà effectué supérieur au montant de l'impôt rectifié, ce qui est loin d'être toujours le cas.
Et concernant le plafonnement, la documentation officielle indique bien que les contribuables bénéficient d'un dégrèvement grâce au plafonnement, lire le 1 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
Franchement, c'est la seule fois que je joue avec vous, c'est d'un lourd ...
Et c'est sans fin :)
Sans compter que ça donne un ton assez déplaisant aux échanges.
Par exemple, roudoudou22 reprend une personne qui parle de centre des impôts, d'accord ce terme n'existe plus mais tout le monde sait de quoi on parle.
Par contre, dire "En matière de TH, en règle générale, un dégrèvement donne lieu à une restitution, ce qui n'est pas le cas d'un plafonnement.", est plus embêtant car les personnes qui vont lire ça vont croire qu'elles vont être remboursées, ce qui est vrai uniquement si la taxe en cause a déjà été payée.
Un dégrèvement diminue le montant d'un impôt, ça ne donne une restitution qu'en cas de paiement déjà effectué supérieur au montant de l'impôt rectifié, ce qui est loin d'être toujours le cas.
Et concernant le plafonnement, la documentation officielle indique bien que les contribuables bénéficient d'un dégrèvement grâce au plafonnement, lire le 1 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
Franchement, c'est la seule fois que je joue avec vous, c'est d'un lourd ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...