Taxe d'habitation
CindyDB
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un deux-pièces que je loue en vide depuis un an à des retraités qui l'occupent au total 4 mois par an , en tant que résidence secondaire.
Ils sont propriétaires par ailleurs de leur résidence principale qui se situe à 500 km.
Ils n'ont pas reçu leur taxe d'habitation concernant le deux-pièces.
Est-ce à moi de faire une quelconque déclaration?
Est-ce à eux?
Merci de vos conseils!
je suis propriétaire d'un deux-pièces que je loue en vide depuis un an à des retraités qui l'occupent au total 4 mois par an , en tant que résidence secondaire.
Ils sont propriétaires par ailleurs de leur résidence principale qui se situe à 500 km.
Ils n'ont pas reçu leur taxe d'habitation concernant le deux-pièces.
Est-ce à moi de faire une quelconque déclaration?
Est-ce à eux?
Merci de vos conseils!
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3 réponses
La TH étant due par les résidents et non par le propriétaire, c'est donc à eux aussi de chercher les infos.
Vous recevrez un questionnaire à compléter. Il vous sera demandé plusieurs renseignements concernant la situation du bien au 1er janvier de l'année d'imposition :
- - si vous occupez personnellement le local.
- si d'autres personnes l'occupent. Dans ce cas vous aurez à préciser les noms, prénoms date et lieux de naissance du (des) locataires, la date de prise à bail, l'adresse de son (leur) domicile, si elle est différente de l'adresse de votre bien.
- si l'occupant est étudiant
- si le local était vacant et s'il était meublé
- si le local a été vendu et dans l'affirmative, à quelle date ainsi que les nom et prénom du nouveau propriétaire.
Répondez franchement. Dans le cas contraire votre réponse se retournerait contre vous.
Quelle est la date de départ de votre location ?
Vos retraités constituent il un seul foyer fiscal ?
Avez vous fait un bail écrit ?
- - si vous occupez personnellement le local.
- si d'autres personnes l'occupent. Dans ce cas vous aurez à préciser les noms, prénoms date et lieux de naissance du (des) locataires, la date de prise à bail, l'adresse de son (leur) domicile, si elle est différente de l'adresse de votre bien.
- si l'occupant est étudiant
- si le local était vacant et s'il était meublé
- si le local a été vendu et dans l'affirmative, à quelle date ainsi que les nom et prénom du nouveau propriétaire.
Répondez franchement. Dans le cas contraire votre réponse se retournerait contre vous.
Quelle est la date de départ de votre location ?
Vos retraités constituent il un seul foyer fiscal ?
Avez vous fait un bail écrit ?
Bonjour,
Les avis d'imposition de la TH sont établis et adressés en fonction de l'adresse au 1er janvier indiquée sur la Déclaration de revenus.
Comme tes locataires ont déclaré celle de leur résidence principale il n'y a pas eu
d'avis d'imposition établi pour ton deux-pièces et le système informatique des Impôts va le leur faire apparaître. Dans les semaines ou les mois qui viennent ils vont te demander des explications.
C'est à ce moment-là que tu seras obligés de leur indiquer le nom et l'adresse de la résidence.principale de ton locataire.
Bien sur, ton locataire peut anticiper et faire une déclaration spontanée.
Les avis d'imposition de la TH sont établis et adressés en fonction de l'adresse au 1er janvier indiquée sur la Déclaration de revenus.
Comme tes locataires ont déclaré celle de leur résidence principale il n'y a pas eu
d'avis d'imposition établi pour ton deux-pièces et le système informatique des Impôts va le leur faire apparaître. Dans les semaines ou les mois qui viennent ils vont te demander des explications.
C'est à ce moment-là que tu seras obligés de leur indiquer le nom et l'adresse de la résidence.principale de ton locataire.
Bien sur, ton locataire peut anticiper et faire une déclaration spontanée.
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