Sujet Précédent Sujet Suivant

Imposition de salaire francais pour un non résident fiscale

lkampione -  
lkampione Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Messieurs,

Suite à un projet de licenciement collectif pour motif économique, j'ai, dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, bénéficié d'un congé sans solde de 3 mois.
Pendant ce lapse de temps, j'ai été embauché par une société située en Ecosse.
A l'issue du terme des 3 mois, j'ai rompu définitivement mon contrat de travail avec mon employeur français et recevrai à ce titre, étalées sur 3 mois, des indemnités légales de licenciement, de préjudice, compensatrices de congés payés ou RTT et des primes de déménagement ou d'installation à l'étranger.
Ainsi pendant une même période, soit sur 6 mois j'aurais perçu mes émoluments versés en Ecosse et des indemnités ou primes en France.
Quel sera le régime d'imposition appliqué à ces derniers revenus de source française ?

j'ai bien trouvé des choses mais absolument aucune certitude, et le centre des impots de mes parents a été incapable de répondre....
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre 66
 
bonjour , logiquement dans vos revenues de licenciement les impôts ne doivent pas vous retenir quoi que ce soit
0
lkampione Messages postés 1 Statut Membre
 
Oui, en fait la question n est pas de savoir ce qui est imposable ou non ça je le sais ( ça ne l est pas car inférieur à 2; fois le PMSS) mais les 3 mois de préavis, solde tout compte lui l est

J'ai bien trouvé 2 versions
Une où mon ex boite aurait du faire un prélèvement à la source
Un autre où il y aurait des tranche dont la 1ère serait 20%

Au tant dire que la différence est plus que conséquente...

Merci de m avoir lu
0