Actes de succession et de vente

ptitmoky - 1 déc. 2013 à 19:09
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 déc. 2013 à 11:18
Bonjour,
Sommes-nous obligés de signer les actes de succession? Pouvons-nous tout simplement
signer l'acte de vente?
Merci de votre réponse

Mes enfants sont majeurs tous les deux, mais je ne veux pas que la mémoire de mon époux soit bafouée.
Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
1 déc. 2013 à 19:12
Bonjour,

Sommes-nous obligés de signer les actes de succession?
La déclaration de succession pour le fisc, et les actes de partage, oui.

Pouvons-nous tout simplement signer l'acte de vente?
Comment les vendeurs pourraient-ils vendre un bien avant d'en être officiellement les propriétaires ?

mais je ne veux pas que la mémoire de mon époux soit bafouée.
Qu'est-ce à dire ? qu'y-a-t'il d'insultant à signer les documents officiels requis ?

Cdlt
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Merci de votre réponse aussi rapide.

"La déclaration de succession pour le fisc, et les actes de partage, oui. "
Ce qui veut dire que nous acceptons purement et simplement la liquidation de la succession
avec toutes les bassesses de mon beau-frère et ma belle-soeur enveloppées d'un beau ruban?

Pouvons nous exiger du notaire de nous adresser pas mail les projets des actes de succession
et de vente?
Désolé si je vous ennuie de nouveau, cette succession me tient à coeur pour la mémoire de mon époux et mes beaux-parents décédés tous les 3 à 4 mois d'intervalles.
Merci de votre patience.
Ptitmoky
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Ce qui veut dire que nous acceptons purement et simplement la liquidation de la succession avec toutes les bassesses de mon beau-frère et ma belle-soeur enveloppées d'un beau ruban?
Je n'ai rien dit de tel.
Vous demandez s'il faut signer des documents officiels dans l'ordre, je dis oui.
Vous demandez s'il faut signer des choses avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord, je dis non.
Précisez le problème si vous voulez des réponses à la question que vous vous posez.

Pouvons nous exiger du notaire de nous adresser pas mail les projets des actes de succession et de vente?
Vous pouvez lui demander gentiment de bien vouloir vous les adresser dès que possible et avant la date du rendez-vous. Il choisira peut-être lui-même le moyen adéquat ?

Je ne sais toujours pas ce que vous appelez des "actes de succession" : déclaration de succession pour le fisc ? acte de partage ? les conséquences de l'un et de l'autre ne sont pas les mêmes, votre implication et votre responsabilité non plus.

Etes-vous vous-même partie prenante de cette succession ? ou bien vous renseignez-vous seulement au nom de vos enfants majeurs ? dans le second cas, vous n'avez sans doute aucun rôle officiel à jouer.
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En fait je vous transmets le mail reçu: Je suis comme vous il y a une grande différence.
"Je vous confirme le rendez-vous de signature :
* des actes de succession fixé samedi 14 décembre prochain à 11 Heures en mon étude.
* de l'acte de vente au profit de Monsieur et Madame fixé le même jour à 11 H 30."

Précisez le problème si vous voulez des réponses à la question que vous vous posez.
Le problème est tout simplement que nous voulons bloquer la succession car nous attendons des
réponses qui semblent déranger, et que nous ne voulons pas nous retrouver devant le fait accomplit le jour de la signature.
Je suis partie prenante pour une partie, mais je le reconnais je ne veux pas que la mémoire de mon époux soit souillé.
Merci
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Utilisateur anonyme
1 déc. 2013 à 21:07
Vous n'avez aucune obligation de signer quelque chose avec quoi vous avez des raisons légitimes de n'être pas d'accord : quelles sont ces raisons, à part de "vouloir bloquer la succession" ? Les réponses que vous attendez : à quelles questions ?

Et cet acte de vente, il est au profit de qui ?
Si vous êtes l'un des propriétaires indivis, on a dû vous demander votre avis : pourquoi n'avoir pas dit non ? d'autant que vous êtes prioritaire pour acheter.
Si un compromis a déjà été signé, c'est trop tard ou alors vous allez créer de gros problèmes et de gros frais (qui risquent de vous retomber sur les doigts).
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Dans cette succession il y a :
- Une maison que nous avions mis en vente car aucun d'entre nous ne souhaitait la reprendre,
elle a été acheté, nous avons signé le compromis de vente et nous devons conclure cette vente
par la signature de l'acte de vente.
Nous n'avons aucun problème pour cette vente.
- Les successions;
Il y en a 3 -la 1ère mon beau-père, la 2ème mon époux décédé 3 mois après et enfin la 3ème ma
belle mère décédée 5 jours après son fils.
La question:
Si nous signons les actes de succession puis l'acte de vente (puisque nous ne pouvons pas vendre sans avoir signé la première partie) pouvons nous, sans avoir de "gros problèmes et de gros frais bloquer les montants de ces successions?
Je sais que cette succession vous semble très difficile à comprendre, mais je crois malheureusement que nous ne sommes pas les seuls à rencontrer des problèmes de ce genre.
Ce que je trouve lamentable de la part de mon beau-frère et ma belle-soeur c'est cette indifférence envers leur frère et leurs parents, mon beau-frère a eu sans aucun ménagement ce manque de respect envers son frère et moi en lui disant "face à face avec la webcam" LE MEDECIN TANT DONNE POUR COMBIEN DE TEMPS, là je pense que vous comprenez encore mieux ma rage de ne pas les laissez dilapider ce qui revenait à mon époux. désolé si j'insiste.
Merci d'avance,
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