Taxe d'habitation, étudiant étranger
souky87
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dimanche 1 février 2009
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1 févr. 2009 à 23:57
30MAY1940 - 22 déc. 2011 à 10:26
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7 réponses
bonjour,
Demander à votre proprio de régler à votre place, vous pouvez toujours essayer mais je crains que ce soit vain...et de toute manière, légalement , ce n'est pas au proprio de régler la TH de son locataire mais au locataire.
Ce qu'il faut déjà faire dans l'immédiat c'est demander à votre Trésorerie un délai de paiement.En général, elle peut vous accorder un délai en 3 fois sans majoration.Parrallèlement à cette demande d'octroi de délai de paiement, vous pouvez contacter votre centre des impôts afin de demander les formalités pour demander un recours gracieux , afin de dégrever totalement ou partiellement votre TH ..hH..
Demander à votre proprio de régler à votre place, vous pouvez toujours essayer mais je crains que ce soit vain...et de toute manière, légalement , ce n'est pas au proprio de régler la TH de son locataire mais au locataire.
Ce qu'il faut déjà faire dans l'immédiat c'est demander à votre Trésorerie un délai de paiement.En général, elle peut vous accorder un délai en 3 fois sans majoration.Parrallèlement à cette demande d'octroi de délai de paiement, vous pouvez contacter votre centre des impôts afin de demander les formalités pour demander un recours gracieux , afin de dégrever totalement ou partiellement votre TH ..hH..