Taxe d'habitation, étudiant étranger

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 30MAY1940 -
Bonjour,
je suis étudiante étrangère en France et je ne travail pas. j'occupais au 1er janvier 2008 un appart de quelques 25m² à 410euros/mois dans le département du nord. j'ai quitté l'appartement le 30juin 2008 et je viens de recevoir la taxe d'habitation pour cette appartement pour une somme de 680 euros.
je trouve cette somme extrêmement excessive.

sans parler du fait que mon ancien propriétaire m'a complètement arnaqué sur mon dépôt de garantie car elle n'est pas venue à l'état des lieux de sortie et s'est permise de retirer ce qu'elle voulait.

puis je être exonérer d'une manière ou d'une autre?
ou alors lui faire payer la taxe d'habitation sachant qu'elle refusera surement si c'est une simple lettre que je lui adresse mais pour moi ça sera une compensation de mon dépôt de garantie?
et enfin pouvez vous m'aidez à calculez cette maudite taxe car la base locative ne veut rien dire pour moi.

Merci beaucoup pour votre aide
je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien sur internet.
Merci beaucoup

7 réponses

bonjour,
Demander à votre proprio de régler à votre place, vous pouvez toujours essayer mais je crains que ce soit vain...et de toute manière, légalement , ce n'est pas au proprio de régler la TH de son locataire mais au locataire.
Ce qu'il faut déjà faire dans l'immédiat c'est demander à votre Trésorerie un délai de paiement.En général, elle peut vous accorder un délai en 3 fois sans majoration.Parrallèlement à cette demande d'octroi de délai de paiement, vous pouvez contacter votre centre des impôts afin de demander les formalités pour demander un recours gracieux , afin de dégrever totalement ou partiellement votre TH ..hH..
bonjour : Il a dû échapper à l'administration fiscale que vous êtes étudiante, car les étudiants français en tout cas, s'ils sont détachés du foyer fiscal de leurs parents, ont un très gros abattement sur la taxe d'habitation. Car le prix que vous annoncez doit être le montant maximum. La somme pour un étudiant devrait être de l'ordre de 50 ou 60 euros environ. Enfin, c'est un ordre d'idée.
N'aviez-vous pas eu l'allocation logement ?????

Cela n'a rien à voir avec la retenue sur dépôt de garantie qu'à appliqué votre locataire. S'il y a eu des dégâts, ou des augmentations de charges du syndic, ou plus de conso d'eau de la ville dans le cas où elle entre dans les charges, rien ne dit que la retenue n'est pas normale.

La taxe d'habitation, comme son nom l'indique est due par la personne qui habite le logement au 1 er janvier d'une année, même s'il ne reste pas jusqu'à la fin de l'année.

Donc, vous pouvez téléphoner aux impôts (n° tel indiqué sur la feuille d'impôts) et leur expliquer votre cas. Dites-leur aussi qu'en tant qu'étudiante, ce montant ne semble pas correspondre. Ils vous diront la marche à suivre.
Vous pouvez aussi vous déplacer au centre des impôts pour vous expliquer.
Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour la faire sérieusement réduire.
Bonsoir à tous,
après ma demande d'exonération, j'ai reçu aujourd'hui une lettre du centre des impôts avec des espaces à remplir afin de mieux pouvoir apprécier ma situation ou plutôt ma difficulté à m'acquitter de l'impôt "taxe d'habitation".
j'apprécie qu'il me donne le bénéfice du doute et qu'ils ne soient pas définitifs dans leur décision.
je vous tiendrai au courant par rapport à la suite.
Merci de votre aide
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2 février 2009

Merci beaucoup pour vos réponse, ça me soulage de savoir que ce montant ne peut pas correspondre "éventuellement" à ma situation. j'envoie aujourd'hui la lettre d'exonération totale ou partielle en espérant un recours positif.

concernant le le dépôt de garantie, son contrat contenait quelques clauses illicites qui me posaient des restrictions quant à la jouissance des lieux. elle a ainsi retenu les 3/4 de mon dépôt sous prétexte de non respect de ces clauses.
le fait est que les poursuite en justice coute cher et cela pourrait me couter plus que mon dépôt de garantie.

pouvez vous m'expliquer s'il vous plait qu'elles sont les répercutions en cas de non payement de cette taxe mis a part les majorations bien sur. j'ai entendu dire que la taxe est renvoyé au propriétaire.

Merci de votre aide :)
personnellement, j'ai déjà vu de telles sommes pour des taxes d'habitation occupée par des étudiants...tout dépend du quartier aussi...mais rien n'empêche effectivement de refaire calculer la TH par le centre des impôts.
bonjour : Si l'étudiant est détaché du foyer fiscal des parents il y a obligatoirement un gros abattement.

Par contre, s'il n'est pas détaché du foyer fiscal, c'est basé sur le revenu des parents, donc cela peut être le maximum.

C'est là le noeud du problème. Pour des gens qui résident en France, c'est l'un ou c'est l'autre, dans le cas d'étrangers, je ne sais pas trop, et pour information, il serait intéressant que cette étudiante nous tienne au courant de ce qu'elle a obtenu.

Je la remercie par avance.
> Paulin
PS : Pour ce qui est du dépôt de garantie, le propriétaire peut effectuer une retenue en cas :

- de dégradations
- de régularisation de charges (souvent les charges réelles sont supérieures à la provision pour charges, notamment lorsqu'il y a la consommation d'eau)
- toutes sommes dues au titre de la location. notamment taxe ordures ménagères soit la totalité si pas inclus dans la provision pour charge, soit la régularisation si c'est dans la provision pour charges, car la taxe OM est de plus en plus chère surtout avec le tri sélectif, et ça, ce n'est pas de la faute du propriétaire.

A part cela, on ne peut pas retenir de l'argent pour "punir" quelqu'un de ne pas avoir respecté un règlement par exemple, si cela n'a pas eu de conséquences créant un préjudice financier.

Lorsqu'il y a des retenues, il faut exiger un justificatif, un décompte.
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2 février 2009

je ne crois pas que je sois détachée du domicile familiale compte tenu du fait que je reçois une pension alimentaire mensuelle de mes parents. Mais ils sont au Maroc, et donc le fisc n'a pas d'idée sur leurs salaires !!! donc je ne comprends pas sur quelle base le calcul a été fait.
la lettre de dégrèvement est partie, je vous tiendrais au courant dès que je recevrai la réponse.

concernant le dépôt de garantie,il y a eu dégradation naturel du lieu d'habitation, décollement du papier peint dans la salle de bain à cause de l'humidité, fuite au niveau des toilettes du à l'usure du tuyau... et n'ayant pas de nouvelles de la propriétaire malgré mes appels répétitifs, j'ai fini par réparer et changer le pp.
or le contrat contenait une clause, m'interdisant tout changement de peinture à moins d'avoir son accord écrit.
cela m'a valu 500 de retenu. mon erreur et je le sais c'est que je n'ai pas de preuve de son mutisme lorsque j'étais dans son appartement.
elle a ainsi présenté une facture de réparation de la tuyauterie, mais j'estime que ce n'était pas à moi de la payer et puis elle a retenu 250 pour repeindre 3m² de salle de bain sans facture car elle dit l'avoir fait elle même.

dite moi ce que vous en pensez car je trouve que c'est un abus de la loi et du locataire en l'occurrence moi :)

Merci encore pour votre aide.
bonjour : Je ne parle pas de domicile familial, mais de "foyer fiscal" ce qui est bien différent.
Lorsqu'on est détaché du foyer fiscal, c'est qu'on est indépendant, on a des revenus, même faibles, même s'ils viennent des parents (ce qui est le cas des étudiants). Les parents français aident et versent des sommes à leurs enfants étudiants, et soit ils peuvent les garder ratachés à leur foyer fiscal et peuvent avoir des allocations familiales jusqu'à ce que l'enfant ait 18 ans, s'il y a des frères et soeurs plus jeunes, soit ils "détachent l'étudiant du foyer fiscal", et là le jeune étudiant n'est plus pris en compte pour les allocation familiales, mais par contre pour un logement loué, le jeune a droit à l'allocation logement, et aussi il a un gros abattement pour la taxe d'habitation.
Allez vous expliquer au centre des impôts, car du point de vue fiscal, vous devez être indépendante de votre famille, je dis bien du point de vue fiscal seulement, cela ne change rien aux liens familiaux.

Pour ce qui est de votre propriétaire, avant de refaire les papiers peints, il aurait mieux valu lui en parler, ou du moins mettre un papier peint équivalent et de même teinte, cela aurait évité les problèmes. Normalement, on doit rendre un logement dans l'état d'origine autant que possible. Souvenez-vous en pour la prochaine fois.
Bonjour
je vous raconte mon cas qu'il est trop bizzarre. J'ai habité en France de l'année 2004 à l'année 2007 mai. Quand j'ai quitté la France j'avais rien reçu pour la tax d'habitation. C'était chaque fois au nom de ma proprio. Actuellement j'habite en Italie et la semaine dernière j'ai reçu une lettre de tresorie public en me disant que je dois regler la taxe d'habitation de l'années 2007 et 2008. Alors que j'avais quitté la France en mai 2007, je vais faire toute suite une lettre de degrevment pour l'an 2007 et aussi une lettre de contestation pour l'an 2008 au Tresorie public.
Ce que je vous demande si'ils n'acceptent pas mes lettres alors que j'ai aucune intention de payer ces sommes qu-est ce qu'il va se passer? Sachez que je suis citoyenne d'un pays non Europeen est ce que ça va me poser des problèsmes? J'ai plus de contacts avec la France et je vais plus retourner la-bas.
Merci en avance
ozz
Bonjour ooz,
normalement pour l'année 2007 vs êtes en obligation de payer la taxe d'habitation. mais une demande de dégrèvement est toujours utile. pour mon cas je suis passer de 680 euros à payer à 330. même si vous n'obtenez pas un dégrèvement total vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement partiel.

En ce qui concerne l'année 2008 il ne devrait pas y avoir de problème pour annuler le TH. si aujourd'hui tu ne dépends plus de la france et du gouvernement français, ils ne peuvent rien faire contre toi; pour ma part, dans le cas de refus de paiement, je craignais qu'ils ne me refusent le renouvellement de mon titre de séjour.

j'ai lu dans mes recherches sur les TH que après plusieurs majorations et demandes de paiement par le tribunal etc..., si au bout d'un certain temps il n'y a pas de réponse du locataire. la propriétaire se voit dans l'obligation de la payer.
c'est à confirmer!!!

Bon courage
> souky87
Merci pour ton soulagement. ça y est il m'ont annulé la tax d'habitation de l'année 2008. Maintenant il m'en reste à resoudre celui de 2007. Je vais les écrire une lettre pour le dégrèvement, en mettant le photocopie de mon ancien contrat de l'appt ou c'était bien écrit que ma prorio avait accepté à regler la tax d'habitation. on verra bien la suite.
Merci encore
Then just ignore it....