Maladie professionnelle tableau 66 hospitalier fonctionnaire
maitetos
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maitetos Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 02:37
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1 réponse
inessmix
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Modifié par inessmix le 26/11/2013 à 12:50
Modifié par inessmix le 26/11/2013 à 12:50
Bonjour,
en effet, dans le régime spécial des fonctionnaires, la consolidation met fin à la prise en charge au titre de la maladie professionnelle.
Deux conséquences à cela:
1-les soins ne sont plus pris en charge par votre Administration, mais par la sécu au titre de la maladie ordinaire
2-vous devez reprendre le travail le lendemain de la consolidation, aux conditions fixées par le médecin expert et la commission de réforme.
Comment en arrive-t-on là?
Et bien c'est le résultat d'une expertise que vous avez sûrement passée, et qui a conclu que la MP était stabilisée mais que vous garderiez des séquelles (d'où la consolidation), et peut-être a-t-elle conclu à l'existence d'un état pathologique antérieur qui vient se superposer, ce qui expliquerait que les soins ne soient plus pris en charge (ils relèveraient de l'état antérieur).
Dans cette expertise doivent figurer les conditions de reprise du travail (aménagement du poste, poste adapté...).
S'il n'est rien dit à ce sujet, l'agent est censé reprendre sur son poste dans des conditions normales au lendemain de la date de consolidation.
La commission de réforme examine le dossier et les conclusions de l'expertise, et donne son avis, qui en général est le même que celui de l'expert. Ce qui semble être votre cas.
Dans votre cas, si j'ai bien compris, vous n'avez pas repris le travail? ou vous ne comptez pas reprendre? Et l'expert n'a pas parlé de poste adapté?
Dans ce cas, vous serez placée en congé maladie ordinaire (trois mois à plein traitement puis 9 à demi-traitement, à l'issue desquels vous serez obligée de reprendre le travail car sinon vous ne recevez plus aucun salaire).
Vous aurez la possibilité de faire une demande de congé longue maladie et si elle est acceptée (après expertise et passage en comité médical) vous aurez 1 an à plein traitement puis 1 an à demi-traitement, après quoi on se retrouve dans la même situation que précédemment.
Une fois ces droits à congés maladie épuisés, vous n'avez pas d'autre solution que de reprendre le travail, sauf si vous avez atteint l'âge de la retraite.
Votre pathologie ne me semble pas éligible au congé longue durée, donc les possibilités de rallonger les droits s'arrêtent là.
Que pouvez-vous faire?
Commencez par faire un recours et demandez une contre-expertise, c'est votre droit.
Je vous souhaite bonne chance!
Inès
en effet, dans le régime spécial des fonctionnaires, la consolidation met fin à la prise en charge au titre de la maladie professionnelle.
Deux conséquences à cela:
1-les soins ne sont plus pris en charge par votre Administration, mais par la sécu au titre de la maladie ordinaire
2-vous devez reprendre le travail le lendemain de la consolidation, aux conditions fixées par le médecin expert et la commission de réforme.
Comment en arrive-t-on là?
Et bien c'est le résultat d'une expertise que vous avez sûrement passée, et qui a conclu que la MP était stabilisée mais que vous garderiez des séquelles (d'où la consolidation), et peut-être a-t-elle conclu à l'existence d'un état pathologique antérieur qui vient se superposer, ce qui expliquerait que les soins ne soient plus pris en charge (ils relèveraient de l'état antérieur).
Dans cette expertise doivent figurer les conditions de reprise du travail (aménagement du poste, poste adapté...).
S'il n'est rien dit à ce sujet, l'agent est censé reprendre sur son poste dans des conditions normales au lendemain de la date de consolidation.
La commission de réforme examine le dossier et les conclusions de l'expertise, et donne son avis, qui en général est le même que celui de l'expert. Ce qui semble être votre cas.
Dans votre cas, si j'ai bien compris, vous n'avez pas repris le travail? ou vous ne comptez pas reprendre? Et l'expert n'a pas parlé de poste adapté?
Dans ce cas, vous serez placée en congé maladie ordinaire (trois mois à plein traitement puis 9 à demi-traitement, à l'issue desquels vous serez obligée de reprendre le travail car sinon vous ne recevez plus aucun salaire).
Vous aurez la possibilité de faire une demande de congé longue maladie et si elle est acceptée (après expertise et passage en comité médical) vous aurez 1 an à plein traitement puis 1 an à demi-traitement, après quoi on se retrouve dans la même situation que précédemment.
Une fois ces droits à congés maladie épuisés, vous n'avez pas d'autre solution que de reprendre le travail, sauf si vous avez atteint l'âge de la retraite.
Votre pathologie ne me semble pas éligible au congé longue durée, donc les possibilités de rallonger les droits s'arrêtent là.
Que pouvez-vous faire?
Commencez par faire un recours et demandez une contre-expertise, c'est votre droit.
Je vous souhaite bonne chance!
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2017 à 02:37
je viens de relire ce que vous m'aviez écris a l'époque
voila la consolidation ne met pas fin a mes arrêts en accident de travail,
après avoir étudier et trouver des personnes qui connaissent bien les lois des fonctionnaires très compliquer je l'avoue
je suis toujours en arrêt maladie professionnelle cela fait 4ans et demie
la marie a pas put me reclassée impossible
mais j'ai bénéficié de mes primes ,de mon salaire 100%
je vais avoir 62ans bientôt je pense être a la retraite qui sera taux pleins cela est obligatoire pour les maladies et accident de travail
voila je mettais ce message pour encourager les personnes dans mon cas il faut ce battre est trouver les bonnes réponses encore merci