Sujet Précédent Sujet Suivant

Augmentation taxe paysagiste

Filarmony Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 23 nov. 2013 à 08:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2013 à 12:41
j'ai signé un devis le 26:06:2013 pour l'installation d'un abri voiture , d'une pergola et de réaménagement de mon jardin..la taxe de travaux précédement effectués est passé de 7 à 19,6 est ce normal .. merci de bien vouloir me renseigner..
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 23/11/2013 à 12:48
D'après ce que j'ai pu trouver

pour le jardin : c'est 19.6 ( voir https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2075-tva-a-taux-reduit-travaux-de-jardinage/ )

pergola : 19.6 ( voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919 )

abri voiture : si c'est comme l'abri de jardin , taux normal soit 19.6

pour + de certitude : vous pouvez envoyer un mail aux impôts ( SIE : service des impôts des entreprises )
0