Augmentation taxe paysagiste
Filarmony
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 nov. 2013 à 12:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 nov. 2013 à 12:41
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/11/2013 à 12:48
Modifié par flocroisic le 23/11/2013 à 12:48
D'après ce que j'ai pu trouver
pour le jardin : c'est 19.6 ( voir https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2075-tva-a-taux-reduit-travaux-de-jardinage/ )
pergola : 19.6 ( voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919 )
abri voiture : si c'est comme l'abri de jardin , taux normal soit 19.6
pour + de certitude : vous pouvez envoyer un mail aux impôts ( SIE : service des impôts des entreprises )
pour le jardin : c'est 19.6 ( voir https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2075-tva-a-taux-reduit-travaux-de-jardinage/ )
pergola : 19.6 ( voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919 )
abri voiture : si c'est comme l'abri de jardin , taux normal soit 19.6
pour + de certitude : vous pouvez envoyer un mail aux impôts ( SIE : service des impôts des entreprises )
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