Rupture conventionnelle ;
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BOBBY 80
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 nov. 2013 à 09:06
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 nov. 2013 à 09:06
Bonjour ;
J' étais employé comme gardien en couple dans une résidence .Mon épouse est partie en retraite le 28 février 2013 .Pour moi nous avons convenu d'un commun accord avec le syndic de l'immeuble d' une rupture conventionnelle à la date du 28 février 2013 .L'appartement de fonction a donc été rendu à cette date .J'ai reçu les impôts locaux de cette appartement à régler dans quelques jours .Ayant parti en bons termes avec mon employeur ,je lui ai envoyé un courrier lui signalant la situation et lui proposant de payer les deux mois que nous avons occupés l'appartement et lui proposant de me rembourser les dix mois qu'il me semblait être à leurs charges .J'ai essuyé un refus .Quel recours avons nous car bien qu'ils admettent que la loge a été rendu au moment de notre départ ,ils refusent de faire un geste .Merci de me répondre bien cordialement BOBBY
J' étais employé comme gardien en couple dans une résidence .Mon épouse est partie en retraite le 28 février 2013 .Pour moi nous avons convenu d'un commun accord avec le syndic de l'immeuble d' une rupture conventionnelle à la date du 28 février 2013 .L'appartement de fonction a donc été rendu à cette date .J'ai reçu les impôts locaux de cette appartement à régler dans quelques jours .Ayant parti en bons termes avec mon employeur ,je lui ai envoyé un courrier lui signalant la situation et lui proposant de payer les deux mois que nous avons occupés l'appartement et lui proposant de me rembourser les dix mois qu'il me semblait être à leurs charges .J'ai essuyé un refus .Quel recours avons nous car bien qu'ils admettent que la loge a été rendu au moment de notre départ ,ils refusent de faire un geste .Merci de me répondre bien cordialement BOBBY
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feloxe
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22 nov. 2013 à 16:47
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La taxe d'habitation est du par l'occupant au1 janvier.Donc votre employeur n'a pas a faire un geste
BOBBY 80
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23 nov. 2013 à 09:02
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Bonjour Marilou ;
Merci de votre réponse ,bonne journée .
BOBBY
Merci de votre réponse ,bonne journée .
BOBBY
marylou.
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23 nov. 2013 à 09:06
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bonne journée à vous aussi
22 nov. 2013 à 21:26
23 nov. 2013 à 08:41
oui mais vous ne payez pas la taxe de votre nouveau logement ...