Rupture conventionnelle ;

Résolu
BOBBY 80 Messages postés 3 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour ;
J' étais employé comme gardien en couple dans une résidence .Mon épouse est partie en retraite le 28 février 2013 .Pour moi nous avons convenu d'un commun accord avec le syndic de l'immeuble d' une rupture conventionnelle à la date du 28 février 2013 .L'appartement de fonction a donc été rendu à cette date .J'ai reçu les impôts locaux de cette appartement à régler dans quelques jours .Ayant parti en bons termes avec mon employeur ,je lui ai envoyé un courrier lui signalant la situation et lui proposant de payer les deux mois que nous avons occupés l'appartement et lui proposant de me rembourser les dix mois qu'il me semblait être à leurs charges .J'ai essuyé un refus .Quel recours avons nous car bien qu'ils admettent que la loge a été rendu au moment de notre départ ,ils refusent de faire un geste .Merci de me répondre bien cordialement BOBBY
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2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
La taxe d'habitation est du par l'occupant au1 janvier.Donc votre employeur n'a pas a faire un geste
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BOBBY 80 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse ,si on se réfaire à l' avis d'imposition on ne peut qu'être d'accord avec votre avis .Mais avouez que c'est la facilité .Nous aurions quittés le deux janvier ,ceci aurait été pareil .Et apparemment d' après un texte de loi qui ne cherche pas à rentrer dans le détail ,c'est le problème .Mais un jour tout le monde peut être concerné ,et là on ne pense pas forcément la même chose . Bonne soirée et merci de votre avis .
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

oui mais vous ne payez pas la taxe de votre nouveau logement ...
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BOBBY 80 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Marilou ;
Merci de votre réponse ,bonne journée .
BOBBY
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
bonne journée à vous aussi
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