Contester une mise à pied

laurent60530 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 11:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 nov. 2013 à 14:19
Bonjour.. j'ai un petit soucie avec mon patrons..je vous explique les fait dans l'ordre chronologique:

mercredi 20/11/2013 1h avant la fermeture problème avec mon directeur le ton monte haut.. et sa en reste la..

jeudi 21/11/2013 mon jour de repos..

vendredi 22/11/2013 je me présente sur mon lieux de travail.. et la !! le directeur veut me faire signe un courrier me notifiant une mise a pied d'une semaine m'indiquant également que ce courrier m'avait été envoyer en recommander.. j'ai refuser de signez !
il ma donc indiquer de qui mon lieux de travail sur le chant et d'allez chercher mon recommander.. en m'indiquant de revenir sur mon lieux de travail le vendredi 29/11/2013

mes questions sont : la procédure a t elle été bien respecter?
que faire pour le recommander?

en espérant réponse très rapide.. en attente !!!!
merci d'avance pour vos réponse ..
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 nov. 2013 à 12:25
bjr
oui on aurait meme pu vous interdire l'entrée et vous envoyez le courrier plus tard
le fait de vous le donner de suite était pour aller plus vite rien de plus
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 nov. 2013 à 12:52
Bonjour,

S'il s'agit d'une mise à pied disciplinaire, l'employeur devait respecter une procédure en effet :

" Avant de prendre une sanction, autre qu'un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation rappelle au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lors de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La convocation à l'entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables (ce délai, auparavant fixé à un jour franc, a été porté à deux jours ouvrables par la loi du 22 mars 2012 citée en référence, en vigueur depuis le 24 mars 2012 ; voir précisions ci-dessous), ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Le salarié est informé par écrit de la nature et des motifs de la sanction prononcée à son égard."

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
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laurent60530 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
22 nov. 2013 à 13:03
merci pour votre reponse..je me disais bien !! donc:

la je n'ai pas eu d'entretien préalable a une sanction !!

il sais écouler que 24h entre les fait et la proposition de remise en main propre de la mise a pied. que j'ai pas signiez.

le recommandez ?? je vais le chercher ou pas.
.je tien compte de la mise a pied?
ou je retourne travailler demains??
au niveau salaire??
toute cette procédure es telle bien légale??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 nov. 2013 à 13:30
si vous n'allez pas la chercher elle est considérée comme si vous en aviez pris connaissance donc il faut mieux la récupérer et la lire surtout si par la suite on vous licenciait pour un autre motif
et puis vous pourrez toujours contester la mise à pied disciplinaire
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laurent60530 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
22 nov. 2013 à 14:13
la contester quand elle sera executer??
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 nov. 2013 à 14:19
La contester quand vous aurez le courrier en main !
Pour y répondre, vous devez le lire...
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