Clause de non concurrence légale ou pas ? Explication ?
maxtofurious
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21 nov. 2013 à 23:00
Utilisateur anonyme - 25 févr. 2014 à 12:56
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A voir également:
- Clause de non concurrence légale ou pas ? Explication ?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Lettre de demande d'explication pour absence pdf ✓ - Forum salariés
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement ✓ - Forum litiges
- Reponse a une demande d'explication - Forum litiges
5 réponses
Bonsoir,
En attendant des avis plus spécialisés : la contrepartie financière est précisée. La limite de temps ne parait pas excessive. J'aurais des doutes sur l'étendue géographique...
En attendant des avis plus spécialisés : la contrepartie financière est précisée. La limite de temps ne parait pas excessive. J'aurais des doutes sur l'étendue géographique...
maxtofurious
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22 nov. 2013 à 22:11
22 nov. 2013 à 22:11
Est-ce que je peux aller travailler chez un client ...?
Utilisateur anonyme
23 nov. 2013 à 08:08
23 nov. 2013 à 08:08
Bonjour,
votre CNC semble parfaitement licite .
Je précise que je ne suis pas commercial mais simple employé.
cela peut être votre seul angle d'attaque pour dénoncer votre CNC. Effectivement
pour être valable une CNC doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, .Dans votre cas si vous n'avez pas accès
à des données confidentielles (CA , remises, termes de paiements ...par exemple )
et que votre rôle dans la société se borne par exemple à de la manutention , vous
pourriez tenter de faire annuler votre CNC.
Par contre si vous avez accès aux comptes des clients , que vous les avez au
téléphone....etc , vous serez obligé de respecter votre CNC.
Ne connaissant pas le domaine dans lequel vous exercez , votre interdiction
géographique ne semble pas être exagérée .
cdlt
votre CNC semble parfaitement licite .
Je précise que je ne suis pas commercial mais simple employé.
cela peut être votre seul angle d'attaque pour dénoncer votre CNC. Effectivement
pour être valable une CNC doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, .Dans votre cas si vous n'avez pas accès
à des données confidentielles (CA , remises, termes de paiements ...par exemple )
et que votre rôle dans la société se borne par exemple à de la manutention , vous
pourriez tenter de faire annuler votre CNC.
Par contre si vous avez accès aux comptes des clients , que vous les avez au
téléphone....etc , vous serez obligé de respecter votre CNC.
Ne connaissant pas le domaine dans lequel vous exercez , votre interdiction
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maxtofurious
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25 févr. 2014 à 09:43
25 févr. 2014 à 09:43
Mer ci pour votre réponse, je suis dans l'informatique ... Mon travail consiste à gérer l'infrastructure de mon client ...
Mon problème actuellement, c'est que à cause de cette clause, je ne peux chercher ailleurs ...
Ce qui me laisse un espoir, c'est le "une activité pouvant concurrencer les activités
commerciales exploitées par la Société", sachant que je ne suis pas commercial ... je ne suis que technicien et n'ai pas accès au information des clients ....
Vers qui m'orienter pour avoir une réponse sûre ...?
Merci d'avance
Mon problème actuellement, c'est que à cause de cette clause, je ne peux chercher ailleurs ...
Ce qui me laisse un espoir, c'est le "une activité pouvant concurrencer les activités
commerciales exploitées par la Société", sachant que je ne suis pas commercial ... je ne suis que technicien et n'ai pas accès au information des clients ....
Vers qui m'orienter pour avoir une réponse sûre ...?
Merci d'avance
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2014 à 12:56
25 févr. 2014 à 12:56
Bonjour,
Vers qui m'orienter pour avoir une réponse sûre ...?
voyez un avocat spécialisé dans le droit du travail , cela coûte environ 100 euros
la consultation , mais dans votre cas cela en vaut la peine ,vous serez sur de vous .
.....à moins que vous n' habitiez dans le 34 ,vous pourriez avoir un avis d'expert
avisé sur ce forum ( donc pour rien )
cdlt
Vers qui m'orienter pour avoir une réponse sûre ...?
voyez un avocat spécialisé dans le droit du travail , cela coûte environ 100 euros
la consultation , mais dans votre cas cela en vaut la peine ,vous serez sur de vous .
.....à moins que vous n' habitiez dans le 34 ,vous pourriez avoir un avis d'expert
avisé sur ce forum ( donc pour rien )
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