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Société de recouvrement

biloutte63 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 11:44
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 nov. 2013 à 12:50
Ma banque a rejeter un chèque fin août qui a était régler le 18/09 le commerçant a qui le chèque était destiner a fait appel a une société de recouvrement
ce si m'a adresser un courrier en date du 16/09 reçu a mon domicile le 23/09
je ne pas tenue compte du courrier car le chèque était payer on me relance toute le 3 jours pour payer 45 euros de frais de dossier pour un chèque de '47 .57'
que faire ignore au payer?

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
20 nov. 2013 à 11:50
Bonjour,

Contacter le commerçant pour qu'il annule sa demande de mise en recouvrement.
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biloutte63 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 17:26
merci
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Réponse 2 / 4
Gérard
20 nov. 2013 à 17:59
Mais vous devez cette somme !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 nov. 2013 à 10:24
Ben déjà payée apparemment :

"qui a était régler le 18/09"
"car le chèque était payer"
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Réponse 3 / 4
Gérard
22 nov. 2013 à 10:38
Je parlais des frais de recouvrement et non du chèque !
Les frais sont dus et légaux.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 nov. 2013 à 12:04
La société de recouvrement a été missionnée par le commerçant de ce que je comprends...
Sans titre exécutoire, c'est au créancier de supporter les frais non ?
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Réponse 4 / 4
Gérard
22 nov. 2013 à 12:47
Le chèques..c'est spécial !

Article L 131-73 CMF , dernier alinéa :

"En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur. "
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 nov. 2013 à 12:50
Ah je ne la connaissais pas celle-là ! Merci Gérard ;-)
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