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Indemnité assedic

cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, après 3 ans et demi d'arret maladie professionnelle,je m'inscrit à pole emploi en mai ,mes employeurs m'ont remplacés pendant cette maladie et mon fourni l'attestation assedic avec le motif "accord commun".A pole emploi on me dit que c'est considérer comme démission.sur le forum ont dit que c'est considérer comme rupture conventionnelle.Depuis mai,je n'aie aucune ressource,je vis seule.et ne sais plus ou m'adresser.merci

12 réponses

Réponse 1 / 12
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
bjr
si c'est une rupture conventionnelle vous avez signé quelque chose alors qu'avez vous signé
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Réponse 2 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
bjr,dèjà merci de me répondre. non je n'aie rien signé.mes employeurs ont inscrit "accord commun" sur l'attestation assedic
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc vous n'etes pas licencié si vous n'avez pas donné votre accord
lé démission ne se présumantt pas vous faites toujours partie de l'entreprise
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Réponse 3 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
auxiliaire de vie donc employeurs particuliers.ils ont employés quelqu'un d'autre pr me remplacer pendant ces 3ans. j'ai un employeur qui a mme préciser motif "fin de contrat commun accord".je n'aie rien signé et je comprends qu'ils n'allaient pas licenciés leur personnel au bout de 3ans
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc vous n'etes pas licenciée et ils doivent vous reprendre c'est tout
la personne qui vous a remplacé aurait du avoir un contrat de remplacement rien d'autre
voyez avec eux pour qu'ils vous licencient
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Réponse 4 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
pr moi c'est un accord commun .es ce qu'une attestation sur l'honneur de mes employeurs suffirait ?avec les bons termes.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc pas de chomage pour un accord commun qui n'existe pas dans le droit du travail
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Réponse 5 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
ok merci.donc il faut une attestation de rupture de contrat. à la date de l'attestation assedic du 24/06 ou a la date d'aujourdh'ui. ?
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Réponse 6 / 12
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
Bonjour,

Comme dit par tania, c'est soit ils vous licencient et vous avez droit au chômage, soit vous faites une rupture conventionnelle et vous avez droit au chômage, soit vous démissionez et vous n'avez pas le droit au chômage.

Vous étiez bien en CDI ?
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Réponse 7 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
bjr barbie TM. accord commun c'est une rupture conventionnelle d'après certains forum.A quelle date doit on mettre la rupture conventionnelle ?merci
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
Non, la rupture conventionnelle est un acte formel, qui doit respecter une procédure :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
de plus c'est mort pour la rupture conventionnelle à la date de votre "accord commun" soit juin si j'ai bien compris
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Réponse 8 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
quel termes exact doit on rédiger et a quelle date ?Merci pr votre aide.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
Avez-vous lu le lien que je vous ai indiqué ?!
Vous ne pouvez pas anti-dater une rupture conventionnelle. Les dates doivent donc être les dates réelles.
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Réponse 9 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
mes employeurs sont des personnes agées et je n'aie jamais été au assedic en 20ans de travail.il faut peut etre préciser en date d'aujourd'hui qu'il y a licenciement depuis juin
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
s'il y a eu licenciement il y a eu indemnité et cela dit etre sur la feuille assedic
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Réponse 10 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
je n'aie eu aucune indemnité de licenciement,ni prime,ni préavis.je ne comprend plus rien...
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
perso je pense que votre employeur et vous avez fait un arrangement personnel hors la loi ce n'est pas cela
on ne peut pas s'arranger et après demander les assedics
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Réponse 11 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
nous n'avons fait aucun arrangement. ils se st habituer à la personne qui m'a remplacer et je le comprends.encore merci pr votre aide
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
donc pas d'assedic sauf si vous retournez les voir
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Réponse 12 / 12
cocod1606 Messages postés 34 Statut Membre
 
revoir qui ?mes employeurs ,pas de souci,ils me feront le courrier,mais je voudrais juste savoir quel termes employés
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
sans indemnité je ne vois que le licenciement pour faute grave
donc convocation à un entretien de licenciement
7 jours après date de l'entretien
3 jours après lettre de licenciement
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