Retard déclaration de revenus
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etourdi76
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tof51430 -
tof51430 -
bonjour à la communauté(voici mon histoire) cette année,j'ai rempli ma déclaration et comme j'étais en avance,je ne l'ai pas déposé tout de suite et j'ai oublié.La date limite passée d'un bon mois,mon centre d'impots me téléphone pour me dire qu'ils n'ont pas traces de ma déclaration. Dans mon dossier je trouve effectivement la décl...... Le lendemain je dépose ma déc...... avec un courrier simple explicant le pourquoi du retard Aujourd'hui 15.11.2013 je reçois mon avis d'imposition à savoir: montant à payer=3006euros au + tard le 16.12.2013 ?(théoriquement je suis mensualisé) _impot sur le revenu NET avant CORRECTION___________________________ 2501 euros intérets de retard______________________________________ 0.8%_______ 5 euros majoration____________________________________________ 10%___________250 euros article 1728-1 du CGI majoration____________________________________________ 10%___________250 euros article 1758A du CGI m Montant_______________3006 euros Soit:505Euros pour "CORRECTION"(pourvu qu'il n'y ai pas un autre article qui traine........? Conclusions:j'ai posté le TIP du montant de 3006 Euros le16.11.2013.Je précise que je suis contribuable depuis+ de 47 ans sans faute et là"BING" ça tombe sans prévenir ni méme une explication si pardon:<ON APPLIQUE LA LOI> . IL MANQUE QUANT MEME TOUJOURS DES MILLIARDS DANS LES CAISSES PEUT-ETRE QUE LES"CORRECTIONS"NE SONT PAS ADMINISTREES AUX BONNES PERSONNES. MERCI à VOUS de m'avoir lu. Si quelqu'un à une idée légale pour réduire la"CORRECTION" je suis preneur. BONNES FETES DE FIN D'ANNEE et haut les coeurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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2 réponses
bonjour,
Déjà, pourquoi avoir réglé par TIP alors que vous étiez mensualisé ??
Maintenant, concernant les pénalités de retard, vous pouvez faire un courrier de demande de remise de pénalités en expliquant que vous avez toujours fait votre déclaration en temps et en heure et que vous avez déposé en retard suite à un oubli. Vous devriez pouvoir obtenir la remise totale des pénalités.
Déjà, pourquoi avoir réglé par TIP alors que vous étiez mensualisé ??
Maintenant, concernant les pénalités de retard, vous pouvez faire un courrier de demande de remise de pénalités en expliquant que vous avez toujours fait votre déclaration en temps et en heure et que vous avez déposé en retard suite à un oubli. Vous devriez pouvoir obtenir la remise totale des pénalités.