Chauffage central
Sa9bol
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2013
-
18 nov. 2013 à 13:06
michel - 18 nov. 2013 à 14:49
michel - 18 nov. 2013 à 14:49
A voir également:
- Chauffage central
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
- Tromper un répartiteur de chauffage - Forum Immobilier
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
18 nov. 2013 à 13:26
18 nov. 2013 à 13:26
Bonjour,
Le ramonage est bien une charge récupérable.
En revanche, elle doit être répartie sur l'ensemble des locataires / co-propriétaires, et votre bailleur doit vous fournir le justificatif.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Le ramonage est bien une charge récupérable.
En revanche, elle doit être répartie sur l'ensemble des locataires / co-propriétaires, et votre bailleur doit vous fournir le justificatif.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
18 nov. 2013 à 14:47