Chauffage central
Sa9bol
Messages postés
1
Statut
Membre
-
michel -
michel -
Mon propriétaire me demande de payer la facture de ramonage de l'installation du chauffage centrale collectif de mon immeuble ? Est ce normal ? Qui paie ? Et quel est éventuellement l'indice ? Merci pour votre aide, la note est de 1400€
A voir également:
- Chauffage central
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Dédommagement absence chauffage ✓ - Forum Immobilier
- Chauffage collectif date - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le ramonage est bien une charge récupérable.
En revanche, elle doit être répartie sur l'ensemble des locataires / co-propriétaires, et votre bailleur doit vous fournir le justificatif.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Le ramonage est bien une charge récupérable.
En revanche, elle doit être répartie sur l'ensemble des locataires / co-propriétaires, et votre bailleur doit vous fournir le justificatif.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Sa9bol
Merci pour votre réponse, les autres locataires sont en chauffage individuelle, car je fais parti des anciens locataires, comment s'applique la répartition si je suis le seul a être en collectif ? La facture m'est elle imputée en totalité ? Merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...