Certificat de non gage

Résolu/Fermé
Les Magnans Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 15 nov. 2013 à 16:07
 jascal - 15 nov. 2014 à 17:25
J'ai eu besoin récemment d'un certificat de non gage et en tapant sur google certificat de non gage gratuit, premier site proposé http://www.certificat-non-gage-officiel.fr, surprise on vous demande 0,90 euros (pas très grave) puis 4O euros si vous avez besoin d'assistance !!!! J'ai cocher un peu trop vite et pas moyen de revenir en arrière, total 40,90 pour un service gratuit sur .gouv.fr
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6 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2013 à 16:09
Bonjour,

S'agissant d'une prestation de service, pas de rétractation...

Et puis, vous avez du laisser vos coordonnées bancaire je suppose... ça ne se fait pas "à la va-vite" ;-)
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Eh bien, j' en ai fait les frais également pour un certificat de non gage, mais vu que l' affaire semble légale, maintenant c'est 69.99€ !!!!!

Je leur ai fait part que je leur interdit de réutiliser mes corrdonnées de CB. Pour le moment que 0.90 de prélevé.

Affaire à suivre ....

Site soit disant fermé le samedi, j' ai eu une réponse à mon mail dans la 1/2 heure.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
15 nov. 2013 à 19:33
Le site s'appelle certificat de non gage officiel et dés la première page on peut lire : Service privé non affilié au service public.
Déjà, ça commence mal, après les conditions générales sont explicites et stipulées partout :

Le prix d'inscription aux Services est de 0,90 Euros,quel que soit le nombre de Certificats demandés par le Client.
Le prix d'obtention et d'envoi par Certificat, en ce compris les frais de traitement administratif de la demande de Certificat et les frais liés à la réalisation des démarches nécessaires à l'obtention du Certificat par la Société, est de 40,90 Euros.

Le Client est informé que le prélèvement bancaire de la somme de 40,90 Euros est réalisé dans les 48 heures de l'inscription aux Services et ce même en cas d'échec de l'obtention du Certificat.

Je ne cautionne pas, c'est un attrape con mais qui a l'air légal...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 nov. 2013 à 17:04
Bonjour,

Encore une arnaque, ce document est gratuit en préfecture..
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
15 nov. 2013 à 17:18
Et meme sur le net...
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
15 nov. 2013 à 17:25
Bonjour
Et le lien qu'a joint "" les magnans "" est obsolète ""
Celui-ci est meilleur .https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
15 nov. 2013 à 18:15
le lien utilisé par Les magnand n'est pas un "gouv.fr".

C'était un faux "....officiel.fr"

Il se cache des arnaques derrière des officiels trompeurs.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
15 nov. 2013 à 19:11
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