Fin cdd- cdi ailleurs: quelle prime
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lelor
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Bonjour,
voila j'arrive a terme de mon contrat en cdd (18moi) j'ai une proposition en vue ailleure dans une autre boite mais il y a une période d'essai avant en cdd, si sa colle il me fera un cdi
ma question:
ai'je le droit a la prime de précariter a la fin du contrat?(même si il me propose le même contrat mais en cdi)
pour le moment rien de proposé et perso je ne veux pas continué car l'autre proposition est beaucoup mieu
voila j'arrive a terme de mon contrat en cdd (18moi) j'ai une proposition en vue ailleure dans une autre boite mais il y a une période d'essai avant en cdd, si sa colle il me fera un cdi
ma question:
ai'je le droit a la prime de précariter a la fin du contrat?(même si il me propose le même contrat mais en cdi)
pour le moment rien de proposé et perso je ne veux pas continué car l'autre proposition est beaucoup mieu
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2 réponses
L'Indemnité de Fin de Contrat (prime de précarité) doit être payée au salarié dans les cas suivants
Le contrat CDD se termine au terme prévu
Le contrat CDD est suivi d'un nouveau contrat CDD (l'indemnité de précarité doit être payée à la fin de chaque contrat)
Le salarié refuse le renouvellement de son contrat CDD, alors que le principe et les modalités de ce renouvellement n'ont pas été fixés dans le contrat initial
L'employeur ne renouvelle pas le contrat CDD
Le salarié refuse de poursuivre son contrat CDD au delà de la durée minimale, en cas de contrat CDD conclu avec un terme incertain (circ DRT du 29.08.92)
Salarié et employeur sont convenus d'une rupture d'un commun accord
L'employeur rompt le contrat CDD en dehors des cas de faute grave du salarié ou de force majeure
En cas de rupture anticipée du contrat CDD pour inaptitude du salarié
En cas de contrat à durée déterminée conclu avec un jeune, pour la période qui n'est pas incluse dans ses vacances scolaires ou universitaires, ou à la fin de ses études
En cas de contrat CDD Senior
En cas de requalification du contrat CDD en contrat CDI, la Cour de Cassation a jugé que la requalification ultérieure du contrat CDD en contrat CDI n'avait aucun effet sur le droit du salarié au bénéfice de cette indemnité (Cass. Soc. 3 octobre 2007, n° 05-44958), celle-ci étant due du simple fait qu'aucun contrat CDI n'avait été proposé à l'issue du contrat.
l'indemnité n'est pas due sur le contrat CDD requalifié. En revanche, la Cour de Cassation a considéré que l'Indemnité de Fin de Contrat déjà payée reste acquise au salarié.
Le contrat CDD se termine au terme prévu
Le contrat CDD est suivi d'un nouveau contrat CDD (l'indemnité de précarité doit être payée à la fin de chaque contrat)
Le salarié refuse le renouvellement de son contrat CDD, alors que le principe et les modalités de ce renouvellement n'ont pas été fixés dans le contrat initial
L'employeur ne renouvelle pas le contrat CDD
Le salarié refuse de poursuivre son contrat CDD au delà de la durée minimale, en cas de contrat CDD conclu avec un terme incertain (circ DRT du 29.08.92)
Salarié et employeur sont convenus d'une rupture d'un commun accord
L'employeur rompt le contrat CDD en dehors des cas de faute grave du salarié ou de force majeure
En cas de rupture anticipée du contrat CDD pour inaptitude du salarié
En cas de contrat à durée déterminée conclu avec un jeune, pour la période qui n'est pas incluse dans ses vacances scolaires ou universitaires, ou à la fin de ses études
En cas de contrat CDD Senior
En cas de requalification du contrat CDD en contrat CDI, la Cour de Cassation a jugé que la requalification ultérieure du contrat CDD en contrat CDI n'avait aucun effet sur le droit du salarié au bénéfice de cette indemnité (Cass. Soc. 3 octobre 2007, n° 05-44958), celle-ci étant due du simple fait qu'aucun contrat CDI n'avait été proposé à l'issue du contrat.
l'indemnité n'est pas due sur le contrat CDD requalifié. En revanche, la Cour de Cassation a considéré que l'Indemnité de Fin de Contrat déjà payée reste acquise au salarié.
La prime de précarité n'est pas due dans un certain nombre de cas
Il existe 9 cas pour lesquels le versement n'est pas prévu :
1 - Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d'usage de recourir aux contrats CDD ;
2 - Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l'emploi (contrat aidé) ;
3 - Lors de la rupture d'un contrat CDD par l'employeur pour une faute grave ou lourde du salarié
4 - En cas de rupture anticipée du CDD à la demande du salarié ;
5 - Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ;
6 - En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur le contrat de travail du CDD) ;
7 - Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n'est plus existant qu'il soit ou non accepté par le salarié.
8 - Si la rupture se produit pendant la période d'essai ;
9 - Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29 août 1992.
donc, le point 7 veut dire : si a la fin de votre CDD l'employeur vous embauche en CDI, pas de précarité.
Pour moi le sujet est clos.
Il existe 9 cas pour lesquels le versement n'est pas prévu :
1 - Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d'usage de recourir aux contrats CDD ;
2 - Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l'emploi (contrat aidé) ;
3 - Lors de la rupture d'un contrat CDD par l'employeur pour une faute grave ou lourde du salarié
4 - En cas de rupture anticipée du CDD à la demande du salarié ;
5 - Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ;
6 - En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur le contrat de travail du CDD) ;
7 - Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n'est plus existant qu'il soit ou non accepté par le salarié.
8 - Si la rupture se produit pendant la période d'essai ;
9 - Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29 août 1992.
donc, le point 7 veut dire : si a la fin de votre CDD l'employeur vous embauche en CDI, pas de précarité.
Pour moi le sujet est clos.
ba perso jmen fou en peut kil me popose en cdi, je prefererai kil ferme sa gueule car j'ai trouver mieu,au niveau salaire au niveau emploi et meme au niveau distance donc la question ne se poze meme pas!!!
mais entre la fin de mon contrat et le debut de l'autre contrat chez un autre employeur il y a 2semaine entre les deux!! donc précariter
mais entre la fin de mon contrat et le debut de l'autre contrat chez un autre employeur il y a 2semaine entre les deux!! donc précariter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
w'a t'il un délai pour la proposition?
et je pence continué jusqu'a la fin de mon contrat et après allez chez l'autre employeur!!!! car si il me propose un cdi sa sera le meme condition que e cdd précendant mais moi valorisé que la proposition que j'ai eu donc précaire!!!?
pour présicé le contrat en cdd actuelle à une date de but et une date de fin, et ne mentionne en aucun cas de renouvellement au terme de la date de fin du contrat donc logiquement à la fin de mon contrat j'ai le droit a la prime??
sinon s'est trop facile!!!