Demander réparation à la banque

jackou37 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 11:04
 Gérard - 15 nov. 2013 à 11:45
ma belle-fille (39ans) a déposer sur le compte bancaire tiers de sa mère pendant 5 années pour 52 000€ de chèques et de virement assédics. Les chèques étaient libellés à l'ordre de la fille, mais elle déposait ces chèques sur le compte de la mère (même patronyme, mais prénom différent). Or, cette pratique est interdite et répréhensible pour le banquier qui n'aurait jamais dû accepter ces chèques, même si la mère était tacitement d'accord. Cette pratique était faite pour organiser son insolvabilité vis à vis de son propre compte qui aurait été saisi inévitablement et de son interdiction bancaire. habitée de délires envers ses parents, la fille a fait un procès à sa mère au prétexte que tout son argent ne lui aurait pas été rendu par sa mère, alors que c'est elle qui nous doit encore de l'argent, sur la base d'un stratagème hallucinant de manipulations et de mensonges. En Instance, elle a été déboutée et comdamnée pour procédure abusive à payer 1 200€ aux parents; en appel, la juge a fait foi de tous ces mensonges, argumentant ses arrêtés avec les mensonges pourtant dénoncés dans nos attendus. Dans son attaque, ma belle fille a bien pris soin de me mouiller dans ses histoires avec sa mère (par ailleurs insolvable), et la juge m'a comdamné solidairement (le seul solvable) à payer 7 000€ alors que je n'avais rien a voir avec cette histoire, n'ayant ni compte joint, ni procuration, ni pacsé, etc. j'ai perdu au total, compte tenu de l'argent que ma belle fille nous doit encore, des frais d'avocats, d'huissier, d'avoué, de remboursement de l'aide juridictionnelle à la fille, et j'en passe des meilleurs, la somme de 14 000€.
au titre de l'article 1147 du code civil, je souhaite demander réparation à la banque et me faire rembourser ces 14 000€. Est-ce envisageable ? sans ces dépots, pas d'argent, donc pas de procès.

1 réponse

1147 ? ouais !...

Et le 2224 ?
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