Avis d'imposition

cjlsf1951 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gouag Messages postés 32 Statut Membre -
Bjr, ma banque me demande mon avis d imposition pourquoi ? et est ce légal ?
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9 réponses

Germain
 
Pourquoi vous le demande-t-elle ?
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Gérard
 
"et est ce légal ?"...à ma connaissance, pas interdit !....
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cjlsf1951
 
raison invoquée : complement de dossier
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Germain
 
C'est une nouvelle fois une des conséquences de la loi (récente) qui oblige les banques à avoir une connaissance parfaite de son client. C'est à dire qu'elle doit savoir quel montant en euros peut passer sur votre compte (celui que vous déclarez). Un chiffre plus élevé demandera une explication (loi anti blanchiment). De même, la nature des revenus est notée (salaire, retraite, allocs, loyers perçus etc...) ce qui permet effectivement d'approfondir votre dossier mais aussi de vous proposer des services qui vous correspondent.
Si elle ne peut obtenir ce document, ce sera également noté dans ses tablettes et indiqué aux autorités de tutelle à la première demande.
Qu'est-ce qui vous gêne dans la production de ce document ?
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Gérard
 
ll y a une série de décrets et arrêtés du 02.09.2009 en la matière.

Il est curieux de constater qu'à une époque où les gens affichent leur vie privée avec une énorme délectation sur des réseaux sociaux ceux-ci trouvent totalement anormal que les banques demandent communication d'un avis d'imposition.

Comme, je leur répond souvent dans mon association : plaignez vous à votre député car il y a à la base des loi ...et qui les a votées. ?..je vous le demande...

Et, en plus, çà l'occupera et pendant ce temps etc..etc...
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Germain
 
En France, on étale sa vie privée mais le fric, ça c'est motus et bouche cousue, même pour celui qui est censé le gérer. Un comble !
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Gérard
 
Vous demandez à la banque quelle sera la sanction en cas de non production du document .
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cjlsf1951 Messages postés 2 Statut Membre
 
Excusez moi mais si c est pour me faire ce genre de réponse vous pouvez vous abstenir
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Gérard
 
Lorsqu'on pose une question sur un forum ( surtout ce type de question.!)il faut accepter tous les types de réponses

Parce que, franchement, "est-ce légal?" !....

Mais vous n'avez certainement pas obtenu les réponses souhaitées...
...c'est dur la vie de forum !
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Gouag Messages postés 32 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Comment vous a t'elle demandé ce document: par écrit ou verbalement?
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Gérard
 
Nuance ?
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Gouag Messages postés 32 Statut Membre 1
 
Suivant la tonalité du courrier, il peut s'agir soit d'une mise à jour du dossier client , soit une interrogation dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, soit des deux d'ailleurs.
Si la demande a été faite verbalement il est peu probable qu'il s'agisse d'une enquête dans le cadre d'un soupçon lié au blanchiment ou alors c'est très léger !
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