Heritage

jocelynechance Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 01:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2013 à 21:21
j ai 4 enfants d un premier mariage. mon ex s est remarie nous avions construit une maison et nous etions fait la promesse sue celle ci reviendrai a nos enfants or a ce jour sa femme est heritiere j aimerai savoir si elle peut se desherite de son quart. merci de vos reponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 nov. 2013 à 21:21
j aimerai savoir si elle peut se desherite de son quart.
Elle ne peut pas se "déshériter" puisque la Loi l'a désignée mais elle peut renoncer à la succession ce qui reviendra au même.
Il est a peu près certain qu'elle demandera à ce que son quart soit racheté par vos enfants.
De plus, elle jouit d'un droit d'usage et d'habitation portant tant cette maison que sur ce qu'elle contient.
Ayant un "toit sur la tête", gratuitement, jusqu'à la fin de ses jours, il est tout aussi certain qu'elle ne va pas s'en priver.
0