Paiement de la cfe.
COIPHILI
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio acheté avec un bail commercial. Je reçois le loyer tous les trimestres et je verse la taxe sur la valeur ajouté a l'administration fiscale tous les ans au mois de mai. Dans le contrat du bail commercial il est stipulé que le propriétaire reçois avec le loyer le montant de la tva dû par le locataire. C'est au propriétaire de reverser la tva à l'administration. Pour reverser la tva le centre des impots de ma commune ma demandé de remplir un document appelé déclaration de début d'activité. Grace à ce document je paie la tva de mon locataire avec l'imprimé N 3517-K TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TAXES ASSIMILEES. Le probléme est que l'administration me demande de payer la cotisation foncière d'entreprise alors que la seule activité que j'effectue c'est de louer un studio vide à un locataire qui sous loue le studio en meublé à des étudiants.
Dois je payé cette taxe foncière ou faire une réclamation à l'administration fiscale.
Je suis propriétaire d'un studio acheté avec un bail commercial. Je reçois le loyer tous les trimestres et je verse la taxe sur la valeur ajouté a l'administration fiscale tous les ans au mois de mai. Dans le contrat du bail commercial il est stipulé que le propriétaire reçois avec le loyer le montant de la tva dû par le locataire. C'est au propriétaire de reverser la tva à l'administration. Pour reverser la tva le centre des impots de ma commune ma demandé de remplir un document appelé déclaration de début d'activité. Grace à ce document je paie la tva de mon locataire avec l'imprimé N 3517-K TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TAXES ASSIMILEES. Le probléme est que l'administration me demande de payer la cotisation foncière d'entreprise alors que la seule activité que j'effectue c'est de louer un studio vide à un locataire qui sous loue le studio en meublé à des étudiants.
Dois je payé cette taxe foncière ou faire une réclamation à l'administration fiscale.
A voir également:
- Paiement de la cfe.
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...