Impots fonciers pour les expatriés
Lomilly
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mehdi-86 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 00:58
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JGimenez
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3 déc. 2013 à 18:31
3 déc. 2013 à 18:31
Bonjour Lomilly,
En effet, selon la convention fiscale qui lie la France à la Nouvelle-Calédonie, vos revenus fonciers seront imposés en France.
Vous aurez donc le choix pour l'imposition de vos revenus entre soit :
-le micro-foncier (pour les revenus < à 15000€) avec un abattement de 30%
-soit le régime réel (pour les revenus > à 15000€) : revenus fonciers - charges.
Le régime du réel est également intéressant si vous avez des charges supérieures à 30%.
Le bénéfice net sera ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus fonciers sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15.5%.
Bien cordialement,
En effet, selon la convention fiscale qui lie la France à la Nouvelle-Calédonie, vos revenus fonciers seront imposés en France.
Vous aurez donc le choix pour l'imposition de vos revenus entre soit :
-le micro-foncier (pour les revenus < à 15000€) avec un abattement de 30%
-soit le régime réel (pour les revenus > à 15000€) : revenus fonciers - charges.
Le régime du réel est également intéressant si vous avez des charges supérieures à 30%.
Le bénéfice net sera ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus fonciers sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15.5%.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2014 à 00:58
Ma question est à peu près similaire à celle de Lomilly.
Ceci dit, il manque quelque précisions.
Que se passe t-il si le contribuable n'est pas imposable d'après le barème en vigueur, il paye quand même les 15 % de cotisation sociales ?
J'ai également entendu parler d'un minimum d'imposition de 20 % pour les revenus locatifs fonciers, qu'en est-il réellement ?
Merci pour votre réponse.