Accusé de sous-location suite à l'hébergement du conjoint

Question

Bonjour,

Je vis à Paris, en concubinage depuis 2 ans avec mon amie, auparavant nous vivions de manière alternée chez l'un ou l'autre, avant de décider de louer un appartement conjointement, en Février dernier. Nous y sommes donc installés depuis bientôt 9 mois.

Suite à son admission cet été dans une école dans le Nord, elle a du trouver un logement pour les mois de Septembre à Décembre dans ce département. Nous avons conservé notre appartement parisien dans l'optique d'y revenir en Janvier. Tout cela pour dire que notre concubinage est réel et "vieux".

Le problème se situe dans le logement qu'elle loue dans le Nord. C'est une colocation meublée, chaque colocataire disposant d'un bail. Les charges sont forfaitaires, 100 euros par colocataire. 
Ma compagne vit dans l'appartement du lundi soir au vendredi midi, et m'y héberge. La journée, nous sommes tous deux absents de l'appartement, tout comme le week end et les périodes de vacances.

Le propriétaire refuse de m'y laisser vivre, voulant tout d'abord doubler les charges (donc  les passer à 200 euros). J'estime que notre présence très ponctuelle dans cet appartement ne nous met pas moralement en porte-à-faux, nos consommations réelles étant très réduites. 

Il a ensuite menacé de résilier le contrat si elle continuait à m'héberger. Il l'accuse de me sous-louer l'appartement, au prétexte que j'aurais effectué de mon compte un virement de loyer en octobre (elle l'a fait en septembre et en novembre). J'ai payé le loyer car sa banque étant régionalisée, elle ne pouvait déposer l'argent que lui avaient donné ses parents. J'ai donc déposé l'argent sur mon compte en banque, effectué le virement du loyer pour plus de rapidité, et transférer le reste de l'argent sur son compte. Mais en aucun cas je n'ai participé financièrement au réglement du loyer avec mes propres deniers. Mon compte a simplement servi de "passerelle".

D'où deux questions. 

Peut-on vraiment parler de sous-location alors que nous sommes concubins ? Si oui, ce virement peut-il être considéré comme une preuve de sous-location ?

L'ADIL m'a confirmé que la jurisprudence prohibe l'interdiction d'héberger un proche, mais cette histoire de loyer me perturbe.

Merci de votre aide, qui me sera infiniment précieuse.

Cordialement,

plb · Answer

bonjour,       Dans une location classique, il n'y aurait aucun problème pour que vous viviez ensemble dans le logement qu'il soit meublé ou non.

Là il s'agit de collocation, et il est certain que si chaque colocataire amenait une autre personne, ça pourrait poser problème au moins au niveau de l'occupation des parties communes : cuisine et surtout salle de bain.

Il serait normal que par exemple si à l'origine il y a 3 colocataires pour un loyer de 600 euros (donc chacun paie 200 euros), si on ajoute une personne les 600 euros devraient être partagés en 4 si un colocataire héberge quelqu'un ce qui ferait 600 : 4 = 150, ce qui fait qu'à vous deux vous auriez 300 euros à payer pour que ce soit équitable envers les autres colocataires.

Il se peut que les autres ne soient pas enchantés d'avoir "une part" du logement occupé par deux personnes, qui occupent peut-être qu'une seule chambre, mais occupent plus de temps dans la salle de bain le matin par exemple.

Le mieux serait de prendre une location simple, quitte à ce que ce soit un petit studio.

D'ailleurs, l'ADIL vous l'a bien dit que c'était prohibé.

Quant aux charges, que vous soyer un ou deux pour le chauffage, ça ne change rien mais pour l'eau chaude et froide, ça multiplie par deux,  pour l'électricité, il peut y en avoir un peu plus aussi.

Ce n'est pas une situation normale, au moins pour les autres colocataires.... supposez 5 mn que tous fassent pareil, ça deviendrait invivable.

Hel-am · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant, je pense m'être mal exprimé. L'ADIL m'a confirmé qu'il était prohibé d'interdire d'héberger un proche. Et que j'étais donc dans mon droit.

Concernant l'occupation des pièces communes, je m'efforce de ne jamais être en cuisine. Je ne la fais pas, pour n'importuner personne. Je précise qu'il n 'y a aucun salon, la cuisine est la seule "pièce de vie commune, plutôt petite, sans possibilité d'y manger. Nous partons le matin et rentrons le soir. D'autres colocataires avouant même ne jamais me voir.

 Concernant les douches, il y en a plusieurs dans le logement, nous nous lavons ensemble pour éviter tout désagrément aux autres locataires ou même une augmentation trop sensible des charges.

Augmentation largement compensée, et à mon sens au delà, par notre présence ponctuelle dans ce logement, jamais plus de 4 jours par semaines, et jamais la journée.

Encore merci pour le temps que vous avez consacré à ma question.

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