trace encaissement dans base tresor public

Question

Comment retrouve la date d encaissement et le compte ou a ete versé le cheque d un
credit d impot. 
N ayant jamais recu le cheque car mon ex mari l a intercepté et retiré 1 semaine après l ONC
qu ai je comme recours ?

BmV · Answer

Salut, Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

tof51430 · Answer

bonjour,
Si le chèque de remboursement concernait des revenus que vous aviez en commun au nom de M. ou Mme, votre mari n'est pas en faute puisqu'il est, dans ce cas, autorisé à encaisser le chèque sur son compte.
Pour avoir trace de ce chèque, il convient de contacter le SIP responsable de l'émission du chèque qui pourra le retrouver dans les listings idoines.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Si un RIB était connu dans la base informatique, le crédits d'impôts a pu être viré directement sur ce compte.

Trace encaissement dans base tresor public

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