Trace encaissement dans base tresor public

petitbout35 Messages postés 2 Statut Membre -  
 petitbout4935 -
Comment retrouve la date d encaissement et le compte ou a ete versé le cheque d un
credit d impot.
N ayant jamais recu le cheque car mon ex mari l a intercepté et retiré 1 semaine après l ONC
qu ai je comme recours ?

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Salut,

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

    Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
    Super ....

    À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.

    0
  2. tof51430
     
    bonjour,
    Si le chèque de remboursement concernait des revenus que vous aviez en commun au nom de M. ou Mme, votre mari n'est pas en faute puisqu'il est, dans ce cas, autorisé à encaisser le chèque sur son compte.
    Pour avoir trace de ce chèque, il convient de contacter le SIP responsable de l'émission du chèque qui pourra le retrouver dans les listings idoines.
    0
    1. petitbout35 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,

      tof 51430
      sauf que d apres la loi avant une ONC aucun vol entre époux mais après si.
      Du coup si je me retournes auprès du trésor public, il devrait me retrouver la trace c est bien ca ?

      et oui cdpy76 cela aurait tout régler mais le trésor public a régler le remboursement des prelevements mensuels sur rib mais pas le remboursement d un crédit d impôt.
      C est bien mon problème.

      Merci de vos réponse.
      0
    2. tof51430
       
      c'est pour un impôt de quelle année ? Cette année ?
      0
    3. petitbout4935
       
      Bonjour
      c est un impot de 2011,
      mon avocate souhaitait régler ce problème à l amiable mais comme cela n a rien changé du coup j en ai fait état pour le jugement de divorce finale ce mois ci.
      merci d avoir répondu.
      Cordialement,
      0
  3. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Si un RIB était connu dans la base informatique, le crédits d'impôts a pu être viré directement sur ce compte.
    0

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