Taxe d'habitation

orianna84 Messages postés 132 Statut Membre -  
orianna84 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai établi un bail d'1 an pour un meublé à des locataires à partir d'octobre 2013, ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.

Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?

Est ce valable pour un meublé?

Merci de votre intervention.

2 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour


Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
comprends pas la question?
voulez-vous parler d'un prorata sur la taxe d'habitation 2013 concernant les mois d'occupation de 2013, octobre et novembre ?

ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
ils partent au 1er décembre ou le préavis commence au 1er décembre ?

cdlt
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orianna84 Messages postés 132 Statut Membre 47
 
Oui bien sur, je veux parler d'un prorata pour octobre et novembre 2013 pour la taxe d'habitation.

Ils partent au 1 er decembre 2013.

Merci.
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