Taxe d'habitation

orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai établi un bail d'1 an pour un meublé à des locataires à partir d'octobre 2013, ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.

Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?

Est ce valable pour un meublé?

Merci de votre intervention.

2 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 789
 
Bonjour

Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
comprends pas la question?
voulez-vous parler d'un prorata sur la taxe d'habitation 2013 concernant les mois d'occupation de 2013, octobre et novembre ?

ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
ils partent au 1er décembre ou le préavis commence au 1er décembre ?

cdlt
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orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
Oui bien sur, je veux parler d'un prorata pour octobre et novembre 2013 pour la taxe d'habitation.

Ils partent au 1 er decembre 2013.

Merci.
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