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Taxe d'habitation

orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 5 nov. 2013 à 14:00
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 5 nov. 2013 à 14:42
Bonjour,

J'ai établi un bail d'1 an pour un meublé à des locataires à partir d'octobre 2013, ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.

Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?

Est ce valable pour un meublé?

Merci de votre intervention.

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 nov. 2013 à 14:18
Bonjour


Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
comprends pas la question?
voulez-vous parler d'un prorata sur la taxe d'habitation 2013 concernant les mois d'occupation de 2013, octobre et novembre ?

ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
ils partent au 1er décembre ou le préavis commence au 1er décembre ?

cdlt
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Réponse 2 / 2
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
5 nov. 2013 à 14:42
Oui bien sur, je veux parler d'un prorata pour octobre et novembre 2013 pour la taxe d'habitation.

Ils partent au 1 er decembre 2013.

Merci.
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