Taxe d'habitation
orianna84
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orianna84 Messages postés 132 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai établi un bail d'1 an pour un meublé à des locataires à partir d'octobre 2013, ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
Est ce valable pour un meublé?
Merci de votre intervention.
J'ai établi un bail d'1 an pour un meublé à des locataires à partir d'octobre 2013, ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
Est ce valable pour un meublé?
Merci de votre intervention.
2 réponses
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Bonjour
Pouvez vous me dire si ils doivent payer les 2 mois pour la taxe d'habitation en 2014?
comprends pas la question?
voulez-vous parler d'un prorata sur la taxe d'habitation 2013 concernant les mois d'occupation de 2013, octobre et novembre ?
ils viennent de me donner 1 mois de préavis au 1er dec 13 car ils sont mutés.
ils partent au 1er décembre ou le préavis commence au 1er décembre ?
cdlt -
Oui bien sur, je veux parler d'un prorata pour octobre et novembre 2013 pour la taxe d'habitation.
Ils partent au 1 er decembre 2013.
Merci.