Arrêt de travail plus ayant droit?
angel62660
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angel62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 11:28
angel62660 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 11:28
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2 réponses
vinc22
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18 janvier 2016
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5 nov. 2013 à 15:59
5 nov. 2013 à 15:59
Bonjour,
votre employeur ne peut pas effectuer une modification de votre contrat de travail ayant pour conséquence une perte de rémunération sans votre accord.
Sur quelle base est établie votre contrat?
votre employeur ne peut pas effectuer une modification de votre contrat de travail ayant pour conséquence une perte de rémunération sans votre accord.
Sur quelle base est établie votre contrat?
angel62660
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mardi 5 novembre 2013
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6 novembre 2013
5 nov. 2013 à 17:56
5 nov. 2013 à 17:56
en réalité j'ai 2 contrat
-une partie en contrat prestataire de 45H
-une autre partie en contrat mandataire(qui sur le long terme et voué à disparaitre vis à vis de l'association) qui est de 30H ,ce dernier est un contrat établit entre la patiente (l'employeur) et l'employé (moi-même).
donc cela entrainera le report des heures en prestataire mais la perte d'une partie des heures de la partie mandataire.
ce qui entraine rupture d'un contrat mandataire.soit 9H en moins
d'où les 66 Heures de travail mensuelles cité précèdemment.
en faite l'accord c'est le faite,qu'il m'est contraint vis à vis de mes contraintes familliaux et personnelles(enfant) d'où l'obligation de prendre mon vendredi en repos.
ai-je répondu à votre interrogation?
-une partie en contrat prestataire de 45H
-une autre partie en contrat mandataire(qui sur le long terme et voué à disparaitre vis à vis de l'association) qui est de 30H ,ce dernier est un contrat établit entre la patiente (l'employeur) et l'employé (moi-même).
donc cela entrainera le report des heures en prestataire mais la perte d'une partie des heures de la partie mandataire.
ce qui entraine rupture d'un contrat mandataire.soit 9H en moins
d'où les 66 Heures de travail mensuelles cité précèdemment.
en faite l'accord c'est le faite,qu'il m'est contraint vis à vis de mes contraintes familliaux et personnelles(enfant) d'où l'obligation de prendre mon vendredi en repos.
ai-je répondu à votre interrogation?
vinc22
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18 janvier 2016
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5 nov. 2013 à 20:56
5 nov. 2013 à 20:56
Donc là çà dépasse mes compétences, désolée car je ne suis pas spécialiste des indemnités maladie.
Si vous êtes d'accord pour réduire vos heures de travail sur votre contrat de travail, je n'ai rien à ajouter.
Pourquoi ne pas vous rendre directement à la CPAM, ils seront à même de vous renseigner.
Si vous êtes d'accord pour réduire vos heures de travail sur votre contrat de travail, je n'ai rien à ajouter.
Pourquoi ne pas vous rendre directement à la CPAM, ils seront à même de vous renseigner.
angel62660
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6 novembre 2013
6 nov. 2013 à 11:28
6 nov. 2013 à 11:28
merci dans cas d'avoir été interressé et d'avoir essayer de résoudre mon interrogation!