DHV et ponts

Question

Bonjour, 

Je voudrai avoir des précisions, dans le jugement de DHV de mon conjoint, il est indiqué cela :

"1) En période scolaire:
- les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi soir après la classe au lundi
matin rentrée des classes
-chaque mercredi du mois de 10 à 18h"

"PRECISE que dans l'hypothèse où un jour férié ou un pont précéderait le début du
droit de visite et d'hébergement, ou encore suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur
l'intégralité de la période." 

Considérant que cette année le 1er Mai (férié) 2014 tombe un Jeudi, quand peut-il "legalement et précisement" recupérer son enfant ? (la situation etant tres conflictuelle avec la mère de l'enfant)

Un "pont" est bien un jour férié encadrant un week end ?  tel qu le Jeudi ou le mardi férié ? 

Mon interprétation personnelle serait dès le mercredi 30 Avril matin à 10h. Le jeudi étant férié, et le pont incluant le vendredi pour ramener l'enfant le lundi matin à l'école. 

A moins que le "pont" au regard de la loi soit apprécié le Jour même du jour férié ? dans ce cas cela serait le jeudi matin ? 

Pouvez vous m'apportez des précisions ??

Merci de votre aide

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,

Le pont c'est si l'enfant n'a pas école ce jour là, donc si il n'a pas école ce vendredi là en effet vous avez votre DVH du mercredi 10h au lundi matin.

Utilisateur anonyme · Answer

Si il récupère l'enfant à la sortie de l'école le vendredi.
Il doit prendre l'enfant à la sortie de l'école à chaque DVH concernant les week end. 
Donc le mercredi à la sortie d'école pour ce cas là.

Cdlt.

Lea77300 · Answer

Merciiiiiii ysabel ! Et merci aussi a lilibio2

Je crois que j'ai tout compris !

Donc, si l'école est fermé, c'est un pont, sinon, non et donc dans ce cas, l'enfant retourne chez sa mère le soir du jour férié. 

Dans la mesure ou nous avons tous les mercredis en DHV de 10h a 18h, tous les jours fériés accolés (veille ou lendemain) a des mercredis (en periode scolaire) nous aurons aussi l'enfant. 

C'est une bonne nouvelle ! L'enfant réclame bcp son papa, ils vont être content l'un et l'autre ! :-) 
Je ferai un mail a l'école demain pour savoir s'ils font des  ponts, et si oui, ca ajoutera une journée supplémentaire 

Y'a t'il un texte ou qq chose sur lesquel je puisse m'appuyer ? La mère restreint un maximum les droits du papa en toutes circonstances ... Et nous devons tout prouver, c'est une bataille continuelle ...

Utilisateur anonyme · Answer

C'est bien cela! 
C'est vrai que l'on met un temps à comprendre parfois, et puis en plus ça peut changer souvent!

Je veut pas me mêler de votre vie mais, étant père, pourquoi ce n'est pas le père qui fait les démarches à l'école? Il travail peut être?
Juste que si la maman voit que tu t'occupe de tous cela, c'est une possibilité que cela n'arranger pas les choses, vue ce que tu dit, c'est possible qu'elle utilise aussi ce prétexte parmi tant d'autre...

La fin de votre message me touche, j'en suis a 4 ans de combat et tous vient de basculer... Une toute petite partie est indiquer sur ce post:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6242722-correctionnel-pour-non-presentation-d-enfant

Un jour, les choses changent. Rien n'est stable est définitif...

Le plus important, c'est notre enfant, quoi qu'il arrive même à notre dépend.
Le plus important, c'est de ne JAMAIS les lâcher car ils ont besoin de nous pour grandir, dans n'importe qu'elle contexte..

Courage à vous, l'enfant feras un jour la différence!!!

lea77300 · Answer

Bonjour, 

Le papa s'occupe de tout cela aussi bien entendu. Mais il est très affecté de ne pas avoir obtenu la garde alternée, et je prend donc le relais pour toutes les questions paperasse ... mais il valide avant toutes les démarches. 

Pourquoi cela peut changer souvent ? 

La nous sommes entrain de prevoir le planning jusqu'aux grandes vacances pour que tous le monde soit d'accord et qu'il n'y ai pas de surprise ... d'ou toutes mes questions ...

En effet, je suis allée voir voir post .... 

Merci de vos réponses en tous cas, 
Cela nous aide beaucoup !

Lea77300 · Answer

Oki, 
C'est indiqué : 

"1) En période scolaire: 
- les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi soir après la classe au lundi matin rentrée des classes 
-chaque mercredi du mois de 10 à 18h" 
"PRECISE que dans l'hypothèse où un jour férié ou un pont précéderait le début du 
droit de visite et d'hébergement, ou encore suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur 
l'intégralité de la période" 

Notre but n'est pas que l'un ou l'autre porte plainte, mais juste de respecter le jugement.... Au plus juste ... Pour que rien ne puisse être reprocher au papa qui veut voir son enfant...

sophiag · Answer

Bonsoir
C'est simple
Mercredi, vous les avez tous dans le mois
Si entre le mercredi, il y a un jour férié ou un pont avant ou apres, il est pour le papa
Ce qui nous fait donc bien mardi à mercredi ou mercredi à vendredi si c'est un jeudi

Par contre, question 
A qui revient la charge de ramener l'enfant et de le prendre le mercredi ? Es ce indiqué ? Sinon, pour les week end , il est bien indiqué que le papa doit ramener l'enfant à l'école le lundi et le prendre le vendredi soir ???

Qu'es ce qui est dit pour les vacances ?

lea77300 · Answer

Bonsoir et merci de votre aide a tous, 

C'est au papa de faire tous les déplacements : 

"1) En période scolaire:
- les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi soir après la classe au lundi matin rentrée des classes
-chaque mercredi du mois de 10 à 18h,

2) En période de vacances scolaires: pendant la moitié de toutes les vacances
scolaires (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires).

A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher et de ramener ou de faire
ramener l'enfant à sa résidence habituelle ou en tout autre lieu convenu entre les
parents.

DIT qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et au cours de la première demi journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé ;
DIT que sont à considérer les vacances scolaires de l'Académie de la résidence
habituelle;

PRECISE que dans l'hypothèse où un jour férié ou un pont précéderait le début du droit de visite et d'hébergement, ou encore suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période."



HELP je me perd au fur et a mesure .... 

J'ai vu avec l'école, pas de PONT prévu cette année ... 

J'avais tout compris (je crois) pour "si jeudi férié" : 

Du mercredi 10h (jour de DVH normal) + jeudi jusqu'à 18h (férié lendemain de DVH précisé dans le jugement) + (si notre week end) vendredi 16h30 sortie d'école) samedi et dimanche (DVH normal) jusqu'a lundi matin 8h50 (entrée école)

Relais avec sa mère jeudi soir et le récupérer vendredi soir. 

Mais dans le cas d'un mardi férié ? 

Je pensais moi, du lundi soir sortie d'école au mercredi 18h non ? 
A moins que ce soit du mardi (ferié) matin 10h (mais cela ampute donc ce jour férié ???) au mercredi 18h (DHV normal)

DHV et ponts

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