DHV et ponts

lea77300 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 12:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2013 à 22:06
Bonjour,

Je voudrai avoir des précisions, dans le jugement de DHV de mon conjoint, il est indiqué cela :

"1) En période scolaire:
- les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi soir après la classe au lundi
matin rentrée des classes
-chaque mercredi du mois de 10 à 18h"

"PRECISE que dans l'hypothèse où un jour férié ou un pont précéderait le début du
droit de visite et d'hébergement, ou encore suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur
l'intégralité de la période."

Considérant que cette année le 1er Mai (férié) 2014 tombe un Jeudi, quand peut-il "legalement et précisement" recupérer son enfant ? (la situation etant tres conflictuelle avec la mère de l'enfant)

Un "pont" est bien un jour férié encadrant un week end ? tel qu le Jeudi ou le mardi férié ?

Mon interprétation personnelle serait dès le mercredi 30 Avril matin à 10h. Le jeudi étant férié, et le pont incluant le vendredi pour ramener l'enfant le lundi matin à l'école.

A moins que le "pont" au regard de la loi soit apprécié le Jour même du jour férié ? dans ce cas cela serait le jeudi matin ?

Pouvez vous m'apportez des précisions ??

Merci de votre aide

8 réponses

Ysabe_l Messages postés 12516 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 juillet 2024 8 518
4 nov. 2013 à 19:45
Bonjour,

Le pont c'est si l'enfant n'a pas école ce jour là, donc si il n'a pas école ce vendredi là en effet vous avez votre DVH du mercredi 10h au lundi matin.
Utilisateur anonyme
4 nov. 2013 à 20:08
Et qu'il n'hésite pas a déposer plainte si elle refuse... même si elle le donne le lendemain!

Cdlt.
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L'enfant est en maternelle. (Ecole non obligatoire) et n'a pas d'école le mercredi.
Nous ne savons pas encore si l'école fait les ponts ou non (est ce vraiment le terme juridique entendu par le JAF entant que pont ? Si y'a école ou non ? ), mais quoi qu'il en soit, même si le vendredi l'enfant a école, mon conjoint pourra quand même le récupérer le mercredi a 10h ? Jusqu'au vendredi matin a l'école non (Le jeudi étant férié) Et comme il le récupère le vendredi a la sortie d'école autant dire qu'il a un DHV du mercredi 10h au lundi matin pour ce cas la non ?

Merci a tous pour vos réponses en tout cas, ça me rassure beaucoup !
C'est tellement compliqué tout ça ...
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