Surpopulation dans ma location...
fox362
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
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Bonjour a tous,
j'ai besoin de vos avis sur un souci....
je suis propriétaire bailleur, et en date du 15 septembre 2013, j'ai loué un de mes studios de 21 m2 (location meublée, charge forfaitaire comprise) , a un jeune couple.... quelques jours plus tard, j'ai remarqué, qu 'ils y vivaient a 3... après 15 jours, je me suis décidé a leur en toucher un mot, et ils m'ont dis, que c'était provisoire, jusque encore quelques jours, le temps que le 3ieme locataire, aie fini sa formation, et qu'ensuite, il repartait dans le sud (je suis dans le nord).. le problème, c'est qu'a ce jour, les quelques jours, sont passés a quelques semaines...
le couple, a fait une demande a la caf également, et moi, j'ai une assurance GRL, sur les deux demandes, il n'est bien entendu, pas précisé, qu'il y a une 3ieme personne dans le logement ( de plus, vu les m² , le logement n'est pas conforme pour 3 personnes... ), et bien entendu, il y a le souci du montant des charges... sans compter que cette 3 ieme personne, joue au ballon dans les couloirs, ect ect ...
qu'est ce que je suis censé devoir faire? prévenir la caf? mon assurance grl?
je sais qu'ils ont le droit d'héberger quelqu'un, mais a partir du moment, ou ca mes le logement en état d'insalubrité (vu la surface minimum pour 3, qui n'est pas du tout respectée), que ca fait de fausse déclaration a la caf, a mon assurance, et aussi au niveau de l'assurance habitation des locataires...
merci d'avance
j'ai besoin de vos avis sur un souci....
je suis propriétaire bailleur, et en date du 15 septembre 2013, j'ai loué un de mes studios de 21 m2 (location meublée, charge forfaitaire comprise) , a un jeune couple.... quelques jours plus tard, j'ai remarqué, qu 'ils y vivaient a 3... après 15 jours, je me suis décidé a leur en toucher un mot, et ils m'ont dis, que c'était provisoire, jusque encore quelques jours, le temps que le 3ieme locataire, aie fini sa formation, et qu'ensuite, il repartait dans le sud (je suis dans le nord).. le problème, c'est qu'a ce jour, les quelques jours, sont passés a quelques semaines...
le couple, a fait une demande a la caf également, et moi, j'ai une assurance GRL, sur les deux demandes, il n'est bien entendu, pas précisé, qu'il y a une 3ieme personne dans le logement ( de plus, vu les m² , le logement n'est pas conforme pour 3 personnes... ), et bien entendu, il y a le souci du montant des charges... sans compter que cette 3 ieme personne, joue au ballon dans les couloirs, ect ect ...
qu'est ce que je suis censé devoir faire? prévenir la caf? mon assurance grl?
je sais qu'ils ont le droit d'héberger quelqu'un, mais a partir du moment, ou ca mes le logement en état d'insalubrité (vu la surface minimum pour 3, qui n'est pas du tout respectée), que ca fait de fausse déclaration a la caf, a mon assurance, et aussi au niveau de l'assurance habitation des locataires...
merci d'avance
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9 réponses
" j'ai remarqué, qu 'ils y vivaient a 3" : alors ? On espionne ses voisins ?
"je sais qu'ils ont le droit d'héberger quelqu'un" : eh bin alors ?
Où est le souci ?
Juridiquement parlant (puisque nous sommes sur un forum juridique), ils doivent notamment et principalement :
- payer le loyer
- payer les charges correspondantes, récupérées "au réel", et enfin
- rendre l'appartement/studio en bon état.
Au-delà, ce qu'ils font à l'intérieur de leur logement ne regarde personne !
Même pas le propriétaire ou le bailleur !
C'est leur domicile, ils y font ce qu'ils veulent, sous leur propre responsabilité ; s'en mêler, cela s'appelle une violation de domicile et c'est illégal.
"je sais qu'ils ont le droit d'héberger quelqu'un" : eh bin alors ?
Où est le souci ?
Juridiquement parlant (puisque nous sommes sur un forum juridique), ils doivent notamment et principalement :
- payer le loyer
- payer les charges correspondantes, récupérées "au réel", et enfin
- rendre l'appartement/studio en bon état.
Au-delà, ce qu'ils font à l'intérieur de leur logement ne regarde personne !
Même pas le propriétaire ou le bailleur !
C'est leur domicile, ils y font ce qu'ils veulent, sous leur propre responsabilité ; s'en mêler, cela s'appelle une violation de domicile et c'est illégal.
bonsoir, merci pour cette nouvelle réponse, que ce soit une nana en mini jupe, ou un futur maradona, ça m'est complètement égale, je loue 6 studios pour le moment, et si tout le monde fait ça, au lieu d'avoir une cuisine commune pour 7 , je vais me retrouver a 14 ou 15 , idem pour la production d'eau chaude ect ect...
le souci ici, c'est surtout un manque de respect, la moindre des choses ça aurait été de me prévenir... mais le respect...
le gros souci est, au cas ou j'aurai besoin de faire jouer mon assurance GRL, que se passe t'il?
si la caf vient contrôler, que se passe t il ?
si cette personne, se retrouve seul dans le logement et , pas accident, y met le feu?
tout ce que je vois, c'est qu'a cause de cette tolérance, c'est moi qui risque les emmerdes
le souci ici, c'est surtout un manque de respect, la moindre des choses ça aurait été de me prévenir... mais le respect...
le gros souci est, au cas ou j'aurai besoin de faire jouer mon assurance GRL, que se passe t'il?
si la caf vient contrôler, que se passe t il ?
si cette personne, se retrouve seul dans le logement et , pas accident, y met le feu?
tout ce que je vois, c'est qu'a cause de cette tolérance, c'est moi qui risque les emmerdes
La 1er n'était pas fine... c'était juste plus fort que moi ayant aussi été un jeune dans ce cas...
Ce n'est jamais évident tous cela, d'autre vous répondrons sur la pertinence de vos questions.
Mais si vous avez une bonne assurance, tous ce passeras bien. Votre assurance doit être faite pour avoir 6 logements et j'imagine beaucoup de monde...etc... (si il y avais une explosion alors qu'il y a une fête de 120 personnes! c'est pareil) votre assurance doit couvrir tous ce qu'il risque de ce passez..
Le problème du feux, que ce soit lui ou un autre, c'est pareil pour vous, votre assurance prendras en charge. C'est juste pour eux que cela changeras, ça leur forgeras la vie!
Si la Caf viens contrôler, c'est leur problème, mais il peuvent passer a travers parce c'est facile.
Si vous voulez un mieux pour tous le monde, vous pouvez peut être proposer un de vos appartements lorsque un autre ce libéreras, ou un plus grand...
Mais ne vous inquiétez pas, si vous avez une bonne assurance elle prendras tous en charge...
Prenez contact avec eux, il vous diront ce qu'il ce passeras et si besoin, faite le nécessaire auprès des locataires pour régulariser la situation niveau assurance...
Cordialement.
Ce n'est jamais évident tous cela, d'autre vous répondrons sur la pertinence de vos questions.
Mais si vous avez une bonne assurance, tous ce passeras bien. Votre assurance doit être faite pour avoir 6 logements et j'imagine beaucoup de monde...etc... (si il y avais une explosion alors qu'il y a une fête de 120 personnes! c'est pareil) votre assurance doit couvrir tous ce qu'il risque de ce passez..
Le problème du feux, que ce soit lui ou un autre, c'est pareil pour vous, votre assurance prendras en charge. C'est juste pour eux que cela changeras, ça leur forgeras la vie!
Si la Caf viens contrôler, c'est leur problème, mais il peuvent passer a travers parce c'est facile.
Si vous voulez un mieux pour tous le monde, vous pouvez peut être proposer un de vos appartements lorsque un autre ce libéreras, ou un plus grand...
Mais ne vous inquiétez pas, si vous avez une bonne assurance elle prendras tous en charge...
Prenez contact avec eux, il vous diront ce qu'il ce passeras et si besoin, faite le nécessaire auprès des locataires pour régulariser la situation niveau assurance...
Cordialement.
Bonsoir,
je suis propriétaire bailleur, et en date du 15 septembre 2013, j'ai loué un de mes studios de 21 m2 (location meublée, charge forfaitaire comprise) , a un jeune couple....
Le prix de la location charges comprises pour deux personnes est moins élevé que losqu'il s'agit de trois personnes vivant sous un même toit. Donc BMV, ou vous n'avez pas lu correctemet les données du problème évoqué ou votre analyse est différente de la mienne. Si le bail pour deux personnes n'est pas respecté, le bailleur est en droit de réclamer des charges supplémentaires. Et jusqu'à preuve du contraire, fox362 ne flique personne mais gère son bien foncier.
Cdlt.
je suis propriétaire bailleur, et en date du 15 septembre 2013, j'ai loué un de mes studios de 21 m2 (location meublée, charge forfaitaire comprise) , a un jeune couple....
Le prix de la location charges comprises pour deux personnes est moins élevé que losqu'il s'agit de trois personnes vivant sous un même toit. Donc BMV, ou vous n'avez pas lu correctemet les données du problème évoqué ou votre analyse est différente de la mienne. Si le bail pour deux personnes n'est pas respecté, le bailleur est en droit de réclamer des charges supplémentaires. Et jusqu'à preuve du contraire, fox362 ne flique personne mais gère son bien foncier.
Cdlt.
si vous louez en locataion MEUBLE
que votre bail stipule que les charges sont forfaitaires pour 2 personnes
vous êtes parfaitement en droit d'exiger un supplément de charges
mais ce n'est que si votre bail stipule clairement que le nombre d'occupant maximal du logement est de 2 personnes que vous pourrez exiger le depart du 3 eme occupant
à vous de bien réflechir à ce que vous demandez mais si vous demandez des charges sup vous ne pourrez pas demander le depart de l'autre locataire
par contre si vous demandez le depart de l'autre locataire (par courrier recommandé ou par exploit d'huissier) vous pourrez en plus demandez un dedomagement pour le préjudice subit (surconsommation)
ceci n'étant bien entendu valable que parce que c'est un bail pour location MEUBLE
et s'il n'est nulle part stipulé sur ce bail qu'il obéit aux regles de la loi de 89
car en ce cas vous ne pourriez pas inclure ce type de clauses
elles seraient considérées comme abusives
(et vous ne pourriez pas non plus revendre de l'électricité)
le bail de locatation MEUBLE est quant a lui un bail civil dont les clauses sont libres à l'exeptiondes points particuliers qui sont réglementées comme la durée la salubrité et le DPE
que votre bail stipule que les charges sont forfaitaires pour 2 personnes
vous êtes parfaitement en droit d'exiger un supplément de charges
mais ce n'est que si votre bail stipule clairement que le nombre d'occupant maximal du logement est de 2 personnes que vous pourrez exiger le depart du 3 eme occupant
à vous de bien réflechir à ce que vous demandez mais si vous demandez des charges sup vous ne pourrez pas demander le depart de l'autre locataire
par contre si vous demandez le depart de l'autre locataire (par courrier recommandé ou par exploit d'huissier) vous pourrez en plus demandez un dedomagement pour le préjudice subit (surconsommation)
ceci n'étant bien entendu valable que parce que c'est un bail pour location MEUBLE
et s'il n'est nulle part stipulé sur ce bail qu'il obéit aux regles de la loi de 89
car en ce cas vous ne pourriez pas inclure ce type de clauses
elles seraient considérées comme abusives
(et vous ne pourriez pas non plus revendre de l'électricité)
le bail de locatation MEUBLE est quant a lui un bail civil dont les clauses sont libres à l'exeptiondes points particuliers qui sont réglementées comme la durée la salubrité et le DPE
Et pour ce qui est de faire un nouveau contract grl, impossible vu que le logement n est pas conventionne pour 3 personnes vu qu il ne fait que 21m2
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
j'habite dans le même immeuble, et je passe devant chez eux, au moins 5 fois par jour....
les charges sont forfaitaires, et c'est bien signalé sur le bail, que le montant forfaitaire des charges, est pour 2 personnes..
le souci, est que, quand ils ont fait la demande pour la CAF, j'ai du , compléter et signer le document, comme quoi le logement est aux normes , hors, maintenant, vu qu'ils y sont a 3 , il ne l'est plus du tout ! idem pour l'assurance GRL (qui fait office de caution)
les charges sont forfaitaires, et c'est bien signalé sur le bail, que le montant forfaitaire des charges, est pour 2 personnes..
le souci, est que, quand ils ont fait la demande pour la CAF, j'ai du , compléter et signer le document, comme quoi le logement est aux normes , hors, maintenant, vu qu'ils y sont a 3 , il ne l'est plus du tout ! idem pour l'assurance GRL (qui fait office de caution)
EUH...Dites a vos locataires que s'il il ne trouve pas une solution pour le ...X..., alors vous serez obliger de prévenir la CAF. (il doivent bien savoir qu'a 3 dans 21m² c'est un peu limite...)
De ce faite, peut être qu'il feront quelques choses avant l'intervention de la CAF.
Mais allez y en douceur... rien ne sert de ce braquer avec les gens, même si la situation est excessive...
De ce faite, peut être qu'il feront quelques choses avant l'intervention de la CAF.
Mais allez y en douceur... rien ne sert de ce braquer avec les gens, même si la situation est excessive...
"je passe devant chez eux" : la porte est donc transparente ?
Mais cela importe peu, en fait ...
"compléter et signer le document, comme quoi le logement est aux normes " : oui, il est aux normes pour deux personnes.
Si ensuite à l'insu du bailleur ils font venir une troisième personne, ce n'est pas de la responsabilité de ce dernier, lequel est bailleur et non policier !
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Mais cela importe peu, en fait ...
"compléter et signer le document, comme quoi le logement est aux normes " : oui, il est aux normes pour deux personnes.
Si ensuite à l'insu du bailleur ils font venir une troisième personne, ce n'est pas de la responsabilité de ce dernier, lequel est bailleur et non policier !
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Decidement.... non je ne flique pas mes locataires... je suis proprietaire d un immeuble qui a 1 appart, le miens et 6 studios... donc tout le monde sait ce qui se passe, et vu qu il joue au foot dans le hall d entree, il est difficile de le rater... bref... oui c est des meubles...
Ce qu'a dit feloxe est malheureusement et heureusement la seule possibilité que vous ayez si vous souhaitez que ce 3éme locataires parte. Prévenir la CAF. (vous connaissez mon avis plus haut) Ainsi, il seront en tord et devront demander a leur ami de partir sous peine de retenue de la caf. (puisqu'il n'est pas sur le bail)
A voir aussi selon les lois sur combien de temps un ami à le droit de rester à la maison.
Niveau insalubrité, ce serais plutôt la DASS.
J'espère que vous trouverais une solution tous ensemble à l'amiable même si cela fait déjà un moment que cela dur...
Mais, vous ne pouvez pas lui dire de faire du foot ailleurs? Il n'entendent pas???
A voir aussi selon les lois sur combien de temps un ami à le droit de rester à la maison.
Niveau insalubrité, ce serais plutôt la DASS.
J'espère que vous trouverais une solution tous ensemble à l'amiable même si cela fait déjà un moment que cela dur...
Mais, vous ne pouvez pas lui dire de faire du foot ailleurs? Il n'entendent pas???
La législation juridique et financière évolue en permanence...