Parts sociales et dossier de surendettement

bd23 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 3 nov. 2013 à 09:32
 Gérard - 3 nov. 2013 à 15:35
Bonjour,
j'ai un dossier de surendettement qui se termine le 1/10/2019.
Ce dossier englobe mes credits à la consommations (csf, sofinco,cetelem, monabanq)ainsi que mes credits immobiliers ( crédits fonciers de france et de prét de l'états à 0%).
La dernière mensualité de tout les préts à la consommation est le 1/12/2013 .
Seules les mensuailtés des credits pour la maison iront jusqu'au 1/10/2019 avec différrents paliers.
1°question:puis-je prétendre à des parts sociales sur mes credits à la consommation ?
2°question:si oui ,comment faire pour les récupérer ?
3°question:ai-je aussi des parts sociales sur mes crédits immobiliers ? et si oui pourrai-je les récupérer ?
Merci par avance à toutes personnes suceptibes de me répondre .

9 réponses

Difficile à comprendre !

Qu'entendez-vous par "parts sociales" ?

Où avez vous emprunté ? car il n'y a pas toujours des parts sociales liées aux prêtes.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
3 nov. 2013 à 11:03
Trés difficile à comprendre...
Pas de parts sociales déjà pour le CFF
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Ni pour CETELEM.
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bd23 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 11:55
Bonjour,
et merci de vous intérrésser à mon sujet .
J'entends par parts sociales, les parts que la banque vous fait souscrire lors de la souscrption de votre prét .(enfin je crois ).
A l'intention de LOUVANNE c'est le csf et non le cff
Je m'intérroge sur ces parts sociales car j'entends dans mon entourage ,les gens
me dire qu'il les ont récupérer lors de la fin de leur emprunt.Voila!
Merci
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bd23 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 11:56
Encore merci
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Les parts sociales constituent une quasi obligation au CA (dépend des CR) et une obligation dans les banques mutualistes (banques pop', CE, CM..).
Pour le CSF ce le fut, est-ce toujours le cas ?

Au terme du prêt il peut y avoir remboursement sur demande de l'emprunteur, mais les remboursement s'effectuent en général une fois par an au moment des AG. En tenir compte pour les demandes.
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bd23 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 13:13
quand au préts immobiliers comme je le stipule plus haut ,c'est au crédit foncier qu'ils ont été souscrit
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Le CFF: pas de parts sociales.

Mais si vous avez des parts sociales, elles déposées qq part et vous avez un relevé annuel (le dépôt et les intérêts déclarés au fisc, l'IFU).
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bd23 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 14:42
je vais regarder mes relevés et me renseigner auprés de la banque de france ou se trouve mon dossier de surendettement.
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La BDF..alors là .tout va s'éclaicir en matière de parts sociales !...
mais votre demande est curieuse car les PS ce n'est pas partout !
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