Réduction durée préavis location non meublé
Gematoo
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 nov. 2013 à 14:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 nov. 2013 à 14:59
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GrandCaribou
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1 nov. 2013 à 13:32
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Bonjour,
"Ne peut on pas assimiler ce stage à un emploi ?"
Non, un stage n'est pas un emploi et ne permet pas le préavis réduit.
"Par ailleurs, il n est plus fiscalement attaché à mon foyer et n a aucun revenu personnel. Le préavis peut également être réduit à un mois pour les rmistes. Quelle est la position d un étudiant dans tout ça ? "
Les étudiants ne sont pas concernés et le préavis de 3 mois est maintenu.
Cordialement
"Ne peut on pas assimiler ce stage à un emploi ?"
Non, un stage n'est pas un emploi et ne permet pas le préavis réduit.
"Par ailleurs, il n est plus fiscalement attaché à mon foyer et n a aucun revenu personnel. Le préavis peut également être réduit à un mois pour les rmistes. Quelle est la position d un étudiant dans tout ça ? "
Les étudiants ne sont pas concernés et le préavis de 3 mois est maintenu.
Cordialement
bailleurx
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1 nov. 2013 à 13:59
1 nov. 2013 à 13:59
si le stage est rémunéré et est supposé ouvrir sur une offre d'embauche
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
voir
http://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/conge-locataire-preavis-reduit-pour-stage-t7934.html
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 1/11/2013 à 15:12
Modifié par maylin27 le 1/11/2013 à 15:12
bonjour bailleurx,
si le stage est sous forme de cdd oui, dans le cas contraire non
Cordialement
si le stage est sous forme de cdd oui, dans le cas contraire non
Cordialement
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 1/11/2013 à 14:23
Modifié par GrandCaribou le 1/11/2013 à 14:23
Bonjour bailleurx,
"si le stage est rémunéré et est supposé ouvrir sur une offre d'embauche
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi "
Livrer d'emblée un cas de jurisprudence aussi précis avec aussi peu d'infos me semble très discutable... mais bon. Revoyez les conditions dans lesquelles le stage se déroulait dans votre cas.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"si le stage est rémunéré et est supposé ouvrir sur une offre d'embauche
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi "
Livrer d'emblée un cas de jurisprudence aussi précis avec aussi peu d'infos me semble très discutable... mais bon. Revoyez les conditions dans lesquelles le stage se déroulait dans votre cas.
Cordialement
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