Réduction durée préavis location non meublé
Gematoo
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils étudiant en 5 eme année doit faire un stage de 6 mois (janvier à juin) sous convention. Il a eu son stage accepté fin octobre et a envoyé sa demande de résiliation de sa location non meublé fin octobre. Le bailleur fait état d'un préavis de trois mois. Ne peut on pas assimiler ce stage à un emploi ? Par ailleurs, il n est plus fiscalement attaché à mon foyer et n a aucun revenu personnel. Le préavis peut également être réduit à un mois pour les rmistes. Quelle est la position d un étudiant dans tout ça ?
Cordialement
Mon fils étudiant en 5 eme année doit faire un stage de 6 mois (janvier à juin) sous convention. Il a eu son stage accepté fin octobre et a envoyé sa demande de résiliation de sa location non meublé fin octobre. Le bailleur fait état d'un préavis de trois mois. Ne peut on pas assimiler ce stage à un emploi ? Par ailleurs, il n est plus fiscalement attaché à mon foyer et n a aucun revenu personnel. Le préavis peut également être réduit à un mois pour les rmistes. Quelle est la position d un étudiant dans tout ça ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
"Ne peut on pas assimiler ce stage à un emploi ?"
Non, un stage n'est pas un emploi et ne permet pas le préavis réduit.
"Par ailleurs, il n est plus fiscalement attaché à mon foyer et n a aucun revenu personnel. Le préavis peut également être réduit à un mois pour les rmistes. Quelle est la position d un étudiant dans tout ça ? "
Les étudiants ne sont pas concernés et le préavis de 3 mois est maintenu.
Cordialement
"Ne peut on pas assimiler ce stage à un emploi ?"
Non, un stage n'est pas un emploi et ne permet pas le préavis réduit.
"Par ailleurs, il n est plus fiscalement attaché à mon foyer et n a aucun revenu personnel. Le préavis peut également être réduit à un mois pour les rmistes. Quelle est la position d un étudiant dans tout ça ? "
Les étudiants ne sont pas concernés et le préavis de 3 mois est maintenu.
Cordialement
si le stage est rémunéré et est supposé ouvrir sur une offre d'embauche
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
voir
http://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/conge-locataire-preavis-reduit-pour-stage-t7934.html
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
voir
http://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/conge-locataire-preavis-reduit-pour-stage-t7934.html
Bonjour bailleurx,
"si le stage est rémunéré et est supposé ouvrir sur une offre d'embauche
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi "
Livrer d'emblée un cas de jurisprudence aussi précis avec aussi peu d'infos me semble très discutable... mais bon. Revoyez les conditions dans lesquelles le stage se déroulait dans votre cas.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"si le stage est rémunéré et est supposé ouvrir sur une offre d'embauche
il peut demander pour premier emploi
ou s'il avait aussi été remunéré avant et perdu (ou fini) cet emploi au cours du même bail pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi "
Livrer d'emblée un cas de jurisprudence aussi précis avec aussi peu d'infos me semble très discutable... mais bon. Revoyez les conditions dans lesquelles le stage se déroulait dans votre cas.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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