Sujet Précédent Sujet Suivant

Garantie décennale et dommage ouvrage

electron6libre Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait effectuer des travaux d'agrandissement et je souhaite savoir dans le cas où l'entrepreneur, qui les a réalisés, cesse son activité si la garantie décennale reste valable et qui aura la responsabilité des éventuels problèmes.
D'autre part est-il obligatoire en ce qui me concerne de contracter une assurance dommage ouvrage ?
Merci de vos renseignements. Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour 

 je souhaite savoir dans le cas où l'entrepreneur, qui les a réalisés, cesse son activité si la garantie décennale reste valable et qui aura la responsabilité des éventuels problèmes.

oui.
mais il faut que les "problèmes" en question soient de la nature de ceux... 

D'autre part est-il obligatoire en ce qui me concerne de contracter une assurance dommage ouvrage ?
oui.
cf L 242-1 §2 CdA)
0

Discussions similaires

Pompe de relevage HS, garantie décennale ?
None79 -
Ulpien1 -

10 réponses
vente de maison sans dommage ouvrage
Lyne -
Rochat1 -

2 réponses
vente de maison avec piscine sans garantie decennale
nathalie -
Cmoi9999 -

26 réponses
decennale pour enduit
36manu36 -
aie mac -

3 réponses
garantie décennale et pompe de relevage
Laurene27 -
Laurene27 -

2 réponses