Les travaux de rénovation nécessaires à l'habitabilité en secteu
philaminte
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les travaux de rénovation nécessaires à l'habitabilité d'une maison, à l'intérieur de cette maison, qui se situe dans un secteur sauvegardé, sont soumis à l'autorisation d'un Architecte des Bâtiments de France.
Je précise, à nouveau, qu'il s'agit, ici, de travaux nécessaires à l'habitabilité A L'INTERIEUR d'une maison en Secteur Sauvegardé.
Merci de bien vouloir m'informer à ce sujet.
Je souhaiterais savoir si les travaux de rénovation nécessaires à l'habitabilité d'une maison, à l'intérieur de cette maison, qui se situe dans un secteur sauvegardé, sont soumis à l'autorisation d'un Architecte des Bâtiments de France.
Je précise, à nouveau, qu'il s'agit, ici, de travaux nécessaires à l'habitabilité A L'INTERIEUR d'une maison en Secteur Sauvegardé.
Merci de bien vouloir m'informer à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...