Délai de prescription suite à annulation location vacances
Annemarco
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un an et demi, j'ai annulé une réservation de vacances. J'avais versé un ACOMPTE, mais en accord avec le loueur, il ne m'a pas réclamé la totalité du montant de la location.
Aujourd'hui, après tout ce temps, il me réclame par courrier simple de lui régler la somme totale du montant du séjour.
En a t-il le droit ? Et quel est le délai avant qu'il y ai prescription ?
Merci de vos réponses.
Il y a un an et demi, j'ai annulé une réservation de vacances. J'avais versé un ACOMPTE, mais en accord avec le loueur, il ne m'a pas réclamé la totalité du montant de la location.
Aujourd'hui, après tout ce temps, il me réclame par courrier simple de lui régler la somme totale du montant du séjour.
En a t-il le droit ? Et quel est le délai avant qu'il y ai prescription ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses
Bonjour GrandCaribou,
Non ce n'est pas un hôtel. C'est un particulier qui louait des studios pour les vacances.
Nous avions loué pour un temps donné et avions versé un ACOMPTE de 80 euros.
Malheureusement, la veille du départ, problème de voiture et nous avons dû annulé par téléphone. Le loueur était compréhensif et ne nous a rien demandé.
Aujourd'hui, il nous réclame la somme de 320 euros par courrier simple.
Non ce n'est pas un hôtel. C'est un particulier qui louait des studios pour les vacances.
Nous avions loué pour un temps donné et avions versé un ACOMPTE de 80 euros.
Malheureusement, la veille du départ, problème de voiture et nous avons dû annulé par téléphone. Le loueur était compréhensif et ne nous a rien demandé.
Aujourd'hui, il nous réclame la somme de 320 euros par courrier simple.
Bonjour,
Vous aviez signé quelque chose pour la réservation ? (un bon, etc...)
Vous avez versé l'acompte par chèque ?
Une dette entre particuliers est prescrite par 5 ans, donc je pense que vous devez effectivement payer le solde.
Cordialement
Vous aviez signé quelque chose pour la réservation ? (un bon, etc...)
Vous avez versé l'acompte par chèque ?
Une dette entre particuliers est prescrite par 5 ans, donc je pense que vous devez effectivement payer le solde.
Cordialement
Nous avions effectivement signé un contrat de location saisonnière.
L'acompte a été réglé par chèque.
Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location.
Merci pour votre réponse rapide.
L'acompte a été réglé par chèque.
Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location.
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"Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location. "
Oui, vous avez compris où je voulais en venir ... :)
Hélas je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement du solde. Consultez quand même un avocat (gratuit, permanences en mairie, maisons de la justice, tribunaux) pour confirmation au cas où quelque chose m'ait échappé.
Cordialement
Oui, vous avez compris où je voulais en venir ... :)
Hélas je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement du solde. Consultez quand même un avocat (gratuit, permanences en mairie, maisons de la justice, tribunaux) pour confirmation au cas où quelque chose m'ait échappé.
Cordialement
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