Délai de prescription suite à annulation location vacances

Annemarco Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 21:15
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 oct. 2013 à 17:19
Bonjour,

Il y a un an et demi, j'ai annulé une réservation de vacances. J'avais versé un ACOMPTE, mais en accord avec le loueur, il ne m'a pas réclamé la totalité du montant de la location.

Aujourd'hui, après tout ce temps, il me réclame par courrier simple de lui régler la somme totale du montant du séjour.

En a t-il le droit ? Et quel est le délai avant qu'il y ai prescription ?

Merci de vos réponses.

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 oct. 2013 à 21:24
Bonsoir,

C'est un hôtel ?

A vous lire...
Cordialement
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Annemarco Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
Modifié par Annemarco le 31/10/2013 à 13:06
Bonjour GrandCaribou,

Non ce n'est pas un hôtel. C'est un particulier qui louait des studios pour les vacances.

Nous avions loué pour un temps donné et avions versé un ACOMPTE de 80 euros.
Malheureusement, la veille du départ, problème de voiture et nous avons dû annulé par téléphone. Le loueur était compréhensif et ne nous a rien demandé.

Aujourd'hui, il nous réclame la somme de 320 euros par courrier simple.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 oct. 2013 à 13:14
Bonjour,

Vous aviez signé quelque chose pour la réservation ? (un bon, etc...)
Vous avez versé l'acompte par chèque ?

Une dette entre particuliers est prescrite par 5 ans, donc je pense que vous devez effectivement payer le solde.

Cordialement
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Annemarco Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 13:23
Nous avions effectivement signé un contrat de location saisonnière.

L'acompte a été réglé par chèque.

Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location.

Merci pour votre réponse rapide.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 oct. 2013 à 13:30
"Il a toutes les preuves que nous avions bien réservé la location. "

Oui, vous avez compris où je voulais en venir ... :)

Hélas je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement du solde. Consultez quand même un avocat (gratuit, permanences en mairie, maisons de la justice, tribunaux) pour confirmation au cas où quelque chose m'ait échappé.

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
31 oct. 2013 à 17:19
Bonjour

sauf que "en accord avec le loueur", si cet accord est écrit , il ne peut revenir dessus !

cdlt
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