Association, dépot de plainte
Utilisateur anonyme
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Membre d'une association loi 1901, il me semble que cette association ne peut pas faire de bénéfice.
Il se trouve que en plus du montant de l'adhésion annuelle demandé a chaque membre, cette association demande un versement en liquide de 20€ par individu invité et par participation a chaque manifestation.
Est-ce légal et si non m'est-il possible de dénoncer cet abus ?
Membre d'une association loi 1901, il me semble que cette association ne peut pas faire de bénéfice.
Il se trouve que en plus du montant de l'adhésion annuelle demandé a chaque membre, cette association demande un versement en liquide de 20€ par individu invité et par participation a chaque manifestation.
Est-ce légal et si non m'est-il possible de dénoncer cet abus ?
A voir également:
- Association, dépot de plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
6 réponses
Bonsoir
Personnellement, si l'asso engage des frais à chaque manifestation c'est normal pour moi qu'elle fasse payer une petite participation. Certes elle ne peut pas faire de bénéfice mais elle doit en faire juste ce qu'il faut pour pouvoir vivre et avoir un petit fond de trésorerie qui sera soit placé, soit mis ailleurs afin de ne pas avoir de bénéfice dans le sens bénéfice. En clair elle doit en faire du bénéfice pour vivre et avoir un petit peu d'avance certes mais juste ce qu'il faut pour vivre, voilà ce que je voulais dire.
Loi 1901 = but non lucratif ça veut dire surtout.
Voici la définition de la loi 1901 pour association: https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
Je rappelle que le lien ci dessus ne doit pas être pris pour argent comptant donc au pieds de la lettre. Ce site n'est pas toujours vrai à tous point de vue mais cela donne un aperçu.
contributeur CCM
Personnellement, si l'asso engage des frais à chaque manifestation c'est normal pour moi qu'elle fasse payer une petite participation. Certes elle ne peut pas faire de bénéfice mais elle doit en faire juste ce qu'il faut pour pouvoir vivre et avoir un petit fond de trésorerie qui sera soit placé, soit mis ailleurs afin de ne pas avoir de bénéfice dans le sens bénéfice. En clair elle doit en faire du bénéfice pour vivre et avoir un petit peu d'avance certes mais juste ce qu'il faut pour vivre, voilà ce que je voulais dire.
Loi 1901 = but non lucratif ça veut dire surtout.
Voici la définition de la loi 1901 pour association: https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
Je rappelle que le lien ci dessus ne doit pas être pris pour argent comptant donc au pieds de la lettre. Ce site n'est pas toujours vrai à tous point de vue mais cela donne un aperçu.
contributeur CCM
Bonjour,
Il n'y a rien d'illégal de demander une participation à une manifestation, si vous estimez que ce n'est pas normal, abandonnez. Personne ne vous oblige à continuer d'être membre.
Il n'y a rien d'illégal de demander une participation à une manifestation, si vous estimez que ce n'est pas normal, abandonnez. Personne ne vous oblige à continuer d'être membre.
Bonjour,
C'est une erreur courante de penser qu'une association loi 1901 ne peut pas faire de bénéfices. Rien ne lui interdit d'en faire.
Si une association est à but non lucratif, c'est vis-à-vis de ses membres. Ceux-ci ne peuvent pas prétendre à un partage des bénéfices. C'est la différence de base entre une association et une société.
Une association peut demander une participation financière en contrepartie de l'inscription à une animation. Elle doit couvrir ses frais. Si l'animation a bien marché et que ceux-ci sont largement couverts, l'association a besoin d'avoir une réserve pour l'animation suivante.
Cordialement
C'est une erreur courante de penser qu'une association loi 1901 ne peut pas faire de bénéfices. Rien ne lui interdit d'en faire.
Si une association est à but non lucratif, c'est vis-à-vis de ses membres. Ceux-ci ne peuvent pas prétendre à un partage des bénéfices. C'est la différence de base entre une association et une société.
Une association peut demander une participation financière en contrepartie de l'inscription à une animation. Elle doit couvrir ses frais. Si l'animation a bien marché et que ceux-ci sont largement couverts, l'association a besoin d'avoir une réserve pour l'animation suivante.
Cordialement
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Bonjour
D'après toi une association doit vivre de quoi? si tu veux qu'elle vive et qu'elle fasse des choses?. Comme toi tu verrais la chose?. Il faut bien qu'elle vive de quelques chose et c'est probablement pas les subventions que l'état conne qui pourra la faire vivre. Toute activité coute un prix ou presque, c'est pourquoi une association demande à ses adhérents en plus de l'adhésion annuelle et c'est là à mon avis que cela te gène une participation en liquide à chaque manifestation pour ceux qui veulent y participer. Je me trompes?.
Est ce légal?. Oui si l'association le prévoit. Puis je le dénoncé?.A qui d'abord?. Oui si tu veux mais à mon avis tu vas vite te faire..... .
Expliques nous surtout, on te dira ou donnera notre avis.
D'après toi une association doit vivre de quoi? si tu veux qu'elle vive et qu'elle fasse des choses?. Comme toi tu verrais la chose?. Il faut bien qu'elle vive de quelques chose et c'est probablement pas les subventions que l'état conne qui pourra la faire vivre. Toute activité coute un prix ou presque, c'est pourquoi une association demande à ses adhérents en plus de l'adhésion annuelle et c'est là à mon avis que cela te gène une participation en liquide à chaque manifestation pour ceux qui veulent y participer. Je me trompes?.
Est ce légal?. Oui si l'association le prévoit. Puis je le dénoncé?.A qui d'abord?. Oui si tu veux mais à mon avis tu vas vite te faire..... .
Expliques nous surtout, on te dira ou donnera notre avis.
Bjr a tous et merci pour vos réponses.
Le fait est que les adhérents de cette association payent leur cotisation annuelle, mais lorsqu'ils participent aux manifestations avec des invités, il faut que les invités payent une participation.
Le but est de faire du bénéfice pur et dur car cette association n'a pas besoin de financement extérieur.
Le fait est que les adhérents de cette association payent leur cotisation annuelle, mais lorsqu'ils participent aux manifestations avec des invités, il faut que les invités payent une participation.
Le but est de faire du bénéfice pur et dur car cette association n'a pas besoin de financement extérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...