Association, dépot de plainte

Utilisateur anonyme - 30 oct. 2013 à 23:14
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 oct. 2013 à 13:17
Bonjour,

Membre d'une association loi 1901, il me semble que cette association ne peut pas faire de bénéfice.

Il se trouve que en plus du montant de l'adhésion annuelle demandé a chaque membre, cette association demande un versement en liquide de 20€ par individu invité et par participation a chaque manifestation.

Est-ce légal et si non m'est-il possible de dénoncer cet abus ?
A voir également:

6 réponses

"m'est-il possible de dénoncer cet abus ?"

..bien sûr...écrivez à un forum !
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 30/10/2013 à 23:32
Bonsoir
Personnellement, si l'asso engage des frais à chaque manifestation c'est normal pour moi qu'elle fasse payer une petite participation. Certes elle ne peut pas faire de bénéfice mais elle doit en faire juste ce qu'il faut pour pouvoir vivre et avoir un petit fond de trésorerie qui sera soit placé, soit mis ailleurs afin de ne pas avoir de bénéfice dans le sens bénéfice. En clair elle doit en faire du bénéfice pour vivre et avoir un petit peu d'avance certes mais juste ce qu'il faut pour vivre, voilà ce que je voulais dire.
Loi 1901 = but non lucratif ça veut dire surtout.
Voici la définition de la loi 1901 pour association: https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
Je rappelle que le lien ci dessus ne doit pas être pris pour argent comptant donc au pieds de la lettre. Ce site n'est pas toujours vrai à tous point de vue mais cela donne un aperçu.
contributeur CCM
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
31 oct. 2013 à 00:10
Bonjour,

Il n'y a rien d'illégal de demander une participation à une manifestation, si vous estimez que ce n'est pas normal, abandonnez. Personne ne vous oblige à continuer d'être membre.
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2013 à 07:10
Bonjour,

C'est une erreur courante de penser qu'une association loi 1901 ne peut pas faire de bénéfices. Rien ne lui interdit d'en faire.
Si une association est à but non lucratif, c'est vis-à-vis de ses membres. Ceux-ci ne peuvent pas prétendre à un partage des bénéfices. C'est la différence de base entre une association et une société.
Une association peut demander une participation financière en contrepartie de l'inscription à une animation. Elle doit couvrir ses frais. Si l'animation a bien marché et que ceux-ci sont largement couverts, l'association a besoin d'avoir une réserve pour l'animation suivante.

Cordialement
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
31 oct. 2013 à 09:32
Bonjour
D'après toi une association doit vivre de quoi? si tu veux qu'elle vive et qu'elle fasse des choses?. Comme toi tu verrais la chose?. Il faut bien qu'elle vive de quelques chose et c'est probablement pas les subventions que l'état conne qui pourra la faire vivre. Toute activité coute un prix ou presque, c'est pourquoi une association demande à ses adhérents en plus de l'adhésion annuelle et c'est là à mon avis que cela te gène une participation en liquide à chaque manifestation pour ceux qui veulent y participer. Je me trompes?.
Est ce légal?. Oui si l'association le prévoit. Puis je le dénoncé?.A qui d'abord?. Oui si tu veux mais à mon avis tu vas vite te faire..... .
Expliques nous surtout, on te dira ou donnera notre avis.
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2013 à 12:46
Bjr a tous et merci pour vos réponses.

Le fait est que les adhérents de cette association payent leur cotisation annuelle, mais lorsqu'ils participent aux manifestations avec des invités, il faut que les invités payent une participation.

Le but est de faire du bénéfice pur et dur car cette association n'a pas besoin de financement extérieur.
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
31 oct. 2013 à 13:17
Pour moi c'est tout à fait normal que les invités paient une participation à moins que pour toi invité signifie ne pas payer puisque invitation.
As tu lu mon lien?. Si cette association ne te plait pas, changes en, vas ailleurs ou alors dénonces la, préfecture ou autre.
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