Clause de non concurrence ambiguë
Wanaks
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis commercial dans le domaine de la bureautique et souhaite démissionner de mon entreprise A pour aller chez un concurrent B, dans mon contrat de travail, il est stipulé un articule précisant cela:
"il est interdit à xxxxxxxx, pendant une durée de 12 mois, à partir de la date de son départ effectif de créer ou acquérir une entreprise, d'apporter à celle ci son travail ou son concours, dans les départements xx et xx, pour les produits, appareils ou procédés se rapportant à [domaine d'activité]."
Sont ensuite indiquées les contreparties pécuniaires.
Donc, ma question est de savoir si je peux travailler les clients de l'entreprise B, il semble évident que les clients de A me sont formellement interdits.
Je pense également que les prospects des départements concernés ne me sont pas autorisés.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance à tous.
Je suis commercial dans le domaine de la bureautique et souhaite démissionner de mon entreprise A pour aller chez un concurrent B, dans mon contrat de travail, il est stipulé un articule précisant cela:
"il est interdit à xxxxxxxx, pendant une durée de 12 mois, à partir de la date de son départ effectif de créer ou acquérir une entreprise, d'apporter à celle ci son travail ou son concours, dans les départements xx et xx, pour les produits, appareils ou procédés se rapportant à [domaine d'activité]."
Sont ensuite indiquées les contreparties pécuniaires.
Donc, ma question est de savoir si je peux travailler les clients de l'entreprise B, il semble évident que les clients de A me sont formellement interdits.
Je pense également que les prospects des départements concernés ne me sont pas autorisés.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance à tous.
A voir également:
- Clause de non concurrence ambiguë
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
8 réponses
Pas du tout !
Vu la formulation très claire "d'apporter à celle ci son travail ou son concours, " exclut toute activité dans le secteur précisé et dans la zone géographique indiquée, y compris envers des prospects ou clients d'une autre société que celle quittée.
Dans un autre département cependant ...
Vu la formulation très claire "d'apporter à celle ci son travail ou son concours, " exclut toute activité dans le secteur précisé et dans la zone géographique indiquée, y compris envers des prospects ou clients d'une autre société que celle quittée.
Dans un autre département cependant ...
Merci de la réponse express, cela dit n'est ce pas abusif de m'empêcher de gérer les clients de l'entreprise B ? Même sur les départements indiqués ?
Merci
Merci
"dans mon contrat de travail, il est stipulé" : c'était écrit, lu, approuvé et signé dès le départ, non ?
Si on vaut classifier cette clause comme "abusive", y'a plus que les prud'hommes ...
Si on vaut classifier cette clause comme "abusive", y'a plus que les prud'hommes ...
Bonjour,
si les mots ont un sens , je ne lis pas la même chose que vous .
"il est interdit à xxxxxxxx, pendant une durée de 12 mois, à partir de la date de son départ effectif de créer ou acquérir une entreprise,
créer ou acquérir , vous n'avez l'intention de faire ni l'un , ni l'autre
d'apporter à celle ci son travail ou son concours,
au regard de la formulation je comprends que ceci concerne l'entreprise que vous
créez ou que vous achetez .
donc , si vous n'achetez pas ou ne créez pas une entreprise vous êtes libre de travailler où vous voulez , vous respecterez les termes de votre CNC .
cdlt
si les mots ont un sens , je ne lis pas la même chose que vous .
"il est interdit à xxxxxxxx, pendant une durée de 12 mois, à partir de la date de son départ effectif de créer ou acquérir une entreprise,
créer ou acquérir , vous n'avez l'intention de faire ni l'un , ni l'autre
d'apporter à celle ci son travail ou son concours,
au regard de la formulation je comprends que ceci concerne l'entreprise que vous
créez ou que vous achetez .
donc , si vous n'achetez pas ou ne créez pas une entreprise vous êtes libre de travailler où vous voulez , vous respecterez les termes de votre CNC .
cdlt
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Je suis parfaitement d'accord avec vous .zobby, cela m'a sauté aux yeux également.
Mais je pense qu'il s'agit d'un langage "juridique" malheureusement.
Mais je pense qu'il s'agit d'un langage "juridique" malheureusement.
Mais je pense qu'il s'agit d'un langage "juridique"
Ben non, c'est bien Français et très clair , il n'y a aucun doute .
à mon avis devant le CPH cette clause ne peut pas tenir .
cdlt
Ben non, c'est bien Français et très clair , il n'y a aucun doute .
à mon avis devant le CPH cette clause ne peut pas tenir .
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...