Clause de non concurrence ambiguë

Question

Bonjour, 

Je suis commercial dans le domaine de la bureautique et souhaite démissionner de mon entreprise A pour aller chez un concurrent B, dans mon contrat de travail, il est stipulé un articule précisant cela:

"il est interdit à xxxxxxxx, pendant une durée de 12 mois, à partir de la date de son départ effectif de créer ou acquérir une entreprise, d'apporter à celle ci son travail ou son concours, dans les départements xx et xx, pour les produits, appareils ou procédés se rapportant à [domaine d'activité]."

Sont ensuite indiquées les contreparties pécuniaires.


Donc, ma question est de savoir si je peux travailler les clients de l'entreprise B, il semble évident que les clients de A me sont formellement interdits.

Je pense également que les prospects des départements concernés ne me sont pas autorisés.



Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance à tous.

BmV · Answer

Pas du tout !

Vu la formulation très claire "d'apporter à celle ci son travail ou son concours, " exclut toute  activité dans le secteur précisé et dans la zone géographique indiquée, y compris envers des prospects ou clients d'une autre société que celle quittée.

Dans un autre département cependant ...

Wanaks · Answer

Merci de la réponse express, cela dit n'est ce pas abusif de m'empêcher de gérer les clients de l'entreprise B ? Même sur les départements indiqués ?

Merci

BmV · Answer

"dans mon contrat de travail, il est stipulé" : c'était écrit, lu, approuvé et signé dès le départ, non ?

Si on vaut classifier cette clause comme "abusive", y'a plus que les prud'hommes ...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

si les mots ont un sens , je ne lis pas la même chose que vous .

"il est interdit à xxxxxxxx, pendant une durée de 12 mois, à partir de la date de son départ effectif de créer ou acquérir une entreprise,
créer ou acquérir , vous n'avez l'intention de faire ni l'un , ni l'autre

 d'apporter à celle ci son travail ou son concours,
au regard de la formulation je comprends que ceci concerne l'entreprise que vous
créez ou que vous achetez .

donc , si vous n'achetez pas ou ne créez pas une entreprise vous êtes libre de travailler où vous voulez , vous respecterez les termes de votre CNC .
cdlt

Wanaks · Answer

Je suis parfaitement d'accord avec vous .zobby, cela m'a sauté aux yeux également.
Mais je pense qu'il s'agit d'un langage "juridique" malheureusement.

Utilisateur anonyme · Answer

Mais je pense qu'il s'agit d'un langage "juridique"

Ben non, c'est bien Français et très clair  , il n'y a aucun doute  .
à mon avis devant le CPH cette clause ne peut pas tenir . 
cdlt

Wanaks · Answer

Tout le monde est de l'avis de zobby ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
pour conclure , votre employeur aura tout intérêt à lever votre CNC si vous allez
travailler ailleurs , car s'il ne le fait pas ,vous respecterez cette CNC et il ne pourra que vous verser l'indemnité prévue.
cdlt

Clause de non concurrence ambiguë

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters